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670 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du centre d'accueil de jour de l'Association Solidarité du Rhin à BIESHEIM.

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'Association Croix-Marine.

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'ARSEA couvrant le bassin de vie de la vallée de Munster.

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller.

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE.

portant fixation de la dotation globale 2006 du centre d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE.

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.

Resumé

Pièces jointes

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accueil de jour de HIRSINGUE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le SAVS d'ALTKIRCH.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

Resumé

Pièces jointes

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

Resumé

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à Illzach.

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Pièces jointes

portant contribution financière du service social gérontologique du Pôle Ill et Doller.

Resumé

Pièces jointes

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin.

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Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales à HIRSINGUE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour Déficients Sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.

Resumé

Pièces jointes

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.

Resumé

Pièces jointes

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Resumé

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale d'Altkirch.

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Pièces jointes

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

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Pièces jointes

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Centre Hospitalier de MULHOUSE

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Pièces jointes

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale "ALEOS" à MULHOUSE

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Pièces jointes

Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre e l'exercice 2004 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association " Marguerite Sinclair" de MULHOUSE

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Pièces jointes

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés des secteurs d'ALTKIRCH, HIRSINGUE et FERRETTE.

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portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux personnes âgées de MULHOUSE.

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fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.

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fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

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portant fixation de la dotation globale 2005 du centre d'accueil de jour de l'Association Marie Pire à ALTKIRCH.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accueil de jour de HIRSINGUE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le SAVS d'ALTKIRCH.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.

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Pièces jointes

portant contribution financière du service social gérontologique du pôle Ill et Doller.

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portant fixation de la dotation globale du service social gérontologique du pôle du Bassin Potassique.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France de MULHOUSE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le Centre d'Accueil de Jour de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Solidarité du Rhin de BIESHEIM.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour déficients sensoriels "Le Phare" à Illzach.

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portant contribution financière du service social gérontologique du Pôle Ill et Doller.

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portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales à HIRSINGUE.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour Déficients Sensoriels "Le Phare" à ILLZACH.

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fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.

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fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2004 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

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portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale d'Altkirch.

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