Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

7106 résultats pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'attribution de la subvention de fonctionnement 2020 à l'Institut National du Professorat et de l'Education (INSPE) de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au Racing Club de Strasbourg Alsace et approbation des termes des projets de conventions à conclure avec ce club

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Forum Mondial de la Démocratie 2020 - 2021 : proposition d'attribution de subvention au Conseil de l'Europe (COE) ainsi qu'à l'association Cartooning for Peace, pour le développement d'actions pédagogiques à destination des collégiens.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à la gouvernance et au financement du projet franco-allemand MOdellvorhaben der RaumOrdnung (MORO) du Rhin Supérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation du Département du Bas-Rhin au micro-projet INTERREG ' 125 ans du pont de Beinheim '. Versement d'une subvention au Parc Rhénan pour le financement d'une exposition sur l'histoire du pont de BEINHEIM-WINTERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention en soutien des actions portées par l'Université Populaire PAMINA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention de groupement de commandes portant sur la réalisation d'une étude relative au développement économique et touristique en Alsace centrale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la construction d'un nouveau complexe sportif à destination du collège et des lycées d'ERSTEIN par la Communauté de Communes du Canton d'ERSTEIN et la Commune d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville d'Obernai et la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain. Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de développement et d'attractivité à la Commune de MUNDOLSHEIM et l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA) pour la création d'un pôle intergénérationnel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la Ville de HAGUENAU pour l'aménagement d'un espace extérieur de rencontre intergénérationnel au quartier prioritaire Les Pins à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Extension du périscolaire Les Coquelicots de la Commune de Souffelweyersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du PAYS DE LA ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet éducatif partagé et solidaire du secteur de recrutement du collège Marcel Pagnol de Wasselonne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale de la Communauté de Communes du KOCHERSBERG-ACKERLAND, proposition d'aide pour la création d'une nouvelle structure périscolaire à PFULGRIESHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Projet de structure scolaire et périscolaire de BERGBIETEN et extension du multi-accueil de WASSELONNE, bouclant le maillage territorial de la Communauté de Communes MOSSIG ET VIGNOBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation du complexe sportif de DETWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement d'un terrain de grands jeux en gazon synthétique à HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de SELESTAT et la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN. Actualisation des aides suite au plan de relance en lien avec l'épidémie de COVID-19

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des 5 Chemins pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire : irrigation raisonnée, circuits courts et emploi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du terrain de grands jeux en gazon synthétique et à la mise aux normes du clubhouse du stade Joffre Lefebvre par la Commune de LINGOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'une première répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD1083 Carrefour d'Ichtratzheim. Convention d'entretien du domaine public routier à Ichtratzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD2 à GAMBSHEIM - Passage 309 - Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n°11I025 de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sècheresse de l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de partenariat 2020 pour la lutte anti-nuisances liées aux moustiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat avec l'Association Foyer Notre Dame

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil des jeunes majeurs de l'Aide Sociale à l'Enfance en Foyers de Jeunes Travailleurs et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations gestionnaires.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement au Département du Haut-Rhin pour le projet INTERREG Rhin Supérieur ' L'Or du Rhin. Jeu de mots-bilité sans frontière 4.0 ' et d'une subvention au Centre Culturel et Social Rotterdam de STRASBOURG pour la mise en place d'un accueil de loisirs à Kehl

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2020/2021 et durant l'été 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en lien avec des actions éducatives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour la mise en place d'une programmation culturelle d'automne dans des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de convention de mécénat au titre de 2020 entre le Vaisseau et la société Merck

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour 2020 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet de convention à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67 pour 2020-2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie, de bourses aux espoirs sportifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales aux clubs "passerelles" contribuant au rayonnement des territoires, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes des projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, d'une part, et diverses associations, d'autre part

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour l'animation du réseau de démonstrateurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de la subvention au GIP FCIP dans le cadre de sa mission auprès de la Plateforme départementale de maîtrise du français

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et nomadisme au profit du projet d'amélioration de l'habitat d'un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de deux conventions de partenariat relatives au déploiement d'un chef de projets 'Centralité' partagé entre le Département et les Communes de MOLSHEIM d'une part, WASSELONNE et MARLENHEIM d'autre part

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Diverses opérations d'acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Diverses opérations d'aliénations foncières relatives à la voirie départementale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents d'exploitation des routes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de modification de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MUTZIG et approbation des termes du projet d'avenant correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)- 118AVN67 (D657)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation 66 emprunts Alsace Habitat (anciennement SIBAR) et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée AIPAHM et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle/Mandats spéciaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/10/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien financier au projet INTERREG VA Rhin Supérieur "Espèces animales en danger"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (deuxième vague)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Expérimentation de l'intervention de La Brigade Verte sur le massif du Champ du Feu.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à divers acteurs du secteur touristique alsacien au titre de l'exercice 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de solidarité communale et du fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité à la communauté de communes de l'Alsace Bossue pour le projet de redynamisation du centre d'interprétation du patrimoine La Villa

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la Commune de GEUDERTHEIM pour la création d'un périscolaire "maternelle"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND - Phase 2 : extension du gymnase de Truchtersheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Création d'un périscolaire accompagnant la construction de l'école intercommunale du RPI du Sternenberg à Lupstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et de l'Attractivité à la Commune de Saverne pour l'aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement des territoires - Relocalisation de l'association la Clé des champs par le bailleur Ophéa dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Relocalisation de l'activité de halte-garderie par le bailleur Habitation Moderne dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux de développement territorial et humain- projet de Maison des Services et de Dynamisation du Territoire de la Vallée de Villé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté des communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune KINDWILLER, la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE, la Commune de ROMANSWILLER, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD264-RD170 Aménagement d'un carrefour giratoire à RETSCHWILLER - Projet de convention de cofinancement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD5 Réhabilitation des ouvrages de franchissement du Muhlbach, de l'Ill et de la Lutter à Benfeld Proposition de projet de convention de financement à conclure avec Strasbourg Electricité Réseau et Gaz de Strasbourg pour l'installation de nouveaux réseaux dans les ouvrages de franchissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2019)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant à des conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de BOUXWILLER, la Commune de ROTT, la Commune de HATTEN, la Commune de MERKWILLER-PECHELBRONN, la Commune d'OBERROEDERN, la Commune de CLEEBOURG, la Commune de RETSCHWILLER, la Commune de RIEDSELTZ, la Commune de MUNCHHAUSEN et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de l'avenant à la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du partenariat relatif à l'intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la Convention pluripartite avec l'Université de Strasbourg sur la formation à l'enseignement-apprentissage de l'allemand/alsacien et proposition d'attribution d'une subvention à l'association Sprochrenner.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des projets en lien avec des actions éducatives et la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention d'attribution de subvention en nature' Game of Phones ' entre le Département et l'association ENVIE dans le cadre de la collecte des téléphones portables usagés auprès des collégiens et des agents du Conseil Départemental.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de la restructuration du collège Foch à Haguenau.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement des modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet d'avenant à la convention cadre conclue avec la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions d'hébergement des élèves du collège Foch de STRASBOURG par le Lycée René Cassin, d'une partie des élèves du lycée Pasteur par le collège Pasteur de STRASBOURG pour l'année scolaire 2020-2021 et des élèves du collège Vauban de STRASBOURG par le lycée René Cassin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de mécénat avec l'entreprise LDE relative à la donation de 50 ordinateurs au Département, pour lutter contre la fracture numérique dans les collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement dédiées à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'actions pour mobiliser la culture au service des solidarités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Retour en haut de page