AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DESIGNEE ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA REGION GRAND EST POUR LES TRAVAUX DU TSPO
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace