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Délibérations

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28001 résultats

Convention relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la ville d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la ville de NIEDERBRONN-LES-BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER-LES-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Sainte Anne" à HEIMSBRUNN.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'établissement du Docteur Thuet de ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD Intercommunal de BERGHIEM et SAINT HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD section "Unité de Soins de Longue Durée du centre hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD Maison de Retraite du Centre Hospitalier de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ALSACE : ADOPTION DE LA RESOLUTION DU CONGRES D'ALSACE DU 24 NOVEMBRE 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Vers la Collectivité Territoriale d'Alsace : adoption de la Résolution du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012

Assemblée : Conseil General
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Vers la Collectivité Territoriale d'Alsace : la consultation des électeurs

Assemblée : Conseil General
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Composition de la commission permanente du Conseil Général et constitution des commissions - Représentation du Conseil Général dans divers organismes

Assemblée : Conseil General
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE D'ALSACE : LA CONSULTATION DES ELECTEURS

Assemblée : Conseil General
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pon'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124).

Assemblée : Non défini
Date : 25/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement 2013 de l'EHPAD "Chanoine A. OBERLE" à RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2013 du foyer logement de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Le Parc des Sallines" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Korian les Trois Sapins" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Xavier Jourdain" à NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 des EHPAD "Sainte-Famille" de RIBEAUVILLE et "Saint-Antoine" d'ISSENHEIM, établissements relevant de l'Association "Lou

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ILL NAPPE RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS EN 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION TRIENNALE DE FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) ET AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES RISQUES (SDACR)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL EN ALSACE : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CO-FINANCEMENT DE L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A132, A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C751 OPERATION JACHERES MELLIFERES 2012 À 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITAT ACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS À HACHIMETTE LAPOUTROIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGES PUBLICS : FORMATION "PLAISIR À LA CANTINE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LEVEE DE LA DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DÉVIATION DE BALLERSDORF PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET ET DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Poucet", sis au 1 rue du Vallon à SIGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Résidence Heimelig" de SEPPOIS-LE-BAS et WALDIGHOFFEN.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Chat Botté", sis rue du Faudé à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB - Hachimette à LAPOUTROIE.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CENTRE DE RESSOURCES DES ANIMATEURS-JEUNES DU HAUT-RHIN: CONVENTION 2013-2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE CYCLABLE N° VV 24 ET D'UNE PASSERELLE PIETONS-CYCLES DE BRUNSTATT (COLLEGE) A MULHOUSE (CHEMIN DIT DES PHILOSOPHES) EUROVELOROUTE NANTES-BUDAPEST CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE GESTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN 12ÈME CONCOURS NATIONAL JEUNES BASSON A COLMAR EN 2013 PAR L'ASSOCIATION COLMAR BASSON

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITES AERONAUTIQUES SUR LA ZONE DE L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE JUSTIFICATION D'USAGE D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Boucle d'Or", sis 8 allée Stoecklin à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Jean Monnet" à VILLAGE-NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 17/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisation au profit de l'Association "APPUIS" en matière de protection de l'enfance.

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2013 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2013 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2013 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SENTHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme 2012 d'électrification rurale au titre du FACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Protection de la nature

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat pluriannuel 2013-2015 avec la Fédération des producteurs de fruits du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'aide à l'apiculture alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Collège de MARCKOLSHEIM - Cession de terrains au profit de la commune de MARCKOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme 2013 de travaux de maintenance dans les collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement complémentaires 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dotations de fonctionnement 2013 des collèges privés sous contrat d'association

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions d'investissement aux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour le dispositif d'accompagnement à la scolarité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat avec le CNAS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux manifestations sportives et à l'acquisition de matériel sportif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant à la convention de mise en oeuvre de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à jour de la Charte des technologies de l'information et de la communication du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Indemnisation du sinistre ''Tempête Joachim''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dommages à un téléphone portable - Protocole transactionnel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déplacement d'une délégation au Salon international de l'agriculture (SIA) et au Salon international du machinisme agricole (SIMA) à PARIS - Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme 2013 de travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux (hors collèges)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transports en régie - Organisation de circuits de transports d'élèves et étudiants handicapés - Conventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'un itinéraire de transports exceptionnels entre BELFORT et le Rhin (Port autonome de STRASBOURG)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations de proximité - Plan vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation et l'entretien d'un itinéraire cyclable entre SAALES et SCHIRMECK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert d'un tronçon de la RD 124 à DAUBENSAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Echange de terrains à MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Enfouissement de réseaux aériens

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien aux projets de Plans de déplacements d'établissements scolaires dans les collèges du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à SAALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association ''AVA habitat et nomadisme'' - Subvention 2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Modification du règlement intérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux études de faisabilité pour l'opération labellisée ''Quartier Plus 67'' d'OBERHOFFEN-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la création et à l'adaptation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/01/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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