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Délibérations

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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AMÉNAGEMENT DE LA RD1420 A ROTHAU - RENATURATION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE STEINHEIL - AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES DE LA BRUCHE - PROPOSITION D'APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE L103-2 POUR LES MISES EN COMPATIBILITE DES PLU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - RUE DU HAUT VILLAGE A STOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES VOSGES A SAINT-LOUIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DES COMMUNES DE SUNDHOUSE ET DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À LA VILLE DE RIBEAUVILLÉ.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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ABATTOIR DE CERNAY - INVESTISSEMENTS 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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POLITIQUE D'INSERTION ET D'ACCÈS À L'EMPLOI - MOBILISATION DES CONTRATS AIDÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE AU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PLATEFORME D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DES NOUVEAUX ENTRANTS DANS LE DISPOSITIF RSA AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT N 1 À LA CONVENTION 27 2021 RELATIVE AU PROJET INTERREG N7.21- CHALAMPENEUENBURG A VELO ET AVENANT N2 À LA CONVENTION N21 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE - CONVENTION INTERREG "PROJET DE TERRITOIRE RHIN SUPERIEUR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AUX STRUCTURES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRASBOURG CAPITALE EUROPÉENNE. SOUTIEN AUX ACTEURS EUROPEENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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INFOBEST KEHL-STRASBOURG ET INFOBEST PAMINA- CONVENTIONS 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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REDISTRIBUTION FONCIÈRE DANS LE PARC DE WESSERLING

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT DE HAUT NIVEAU - SOUTIEN AUX CLUBS D'EXCELLENCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M. Nicolas MATT
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATIONS DES RÈGLEMENTS DES DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CREATION D'UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DES BÉNÉVOLES DE L'ELSÀSS OSCHTERPUTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CITÉ DAUTRY A HERRLISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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