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Délibérations

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28155 résultats

Transfert d'une parcelle départementale à FROESCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert d'une parcelle relevant de la RD 224 à WANGENBOURG-ENGENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accessibilité à la zone agricole nord de la commune d'ERSTEIN Echange de parcelles foncières entre le Département du Bas-Rhin et l'Association Foncière d'ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 1063 - Déviation de SOUFFLENHEIM - Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental de la déviation de Soufflenheim par la RD 1063

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de deux parcelles de terrain à la commune de MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Itinéraire cyclable entre le PIEMONT et le RHIN. Réalisation de la liaison cyclable le long de la RD 5, entre STOTZHEIM et KERTZFELD. Acquisation de parcelles de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'un itinéraire cyclable à OTTWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations Vélo Emploi et CADR 67 - Conventions d'objectifs et subventions 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Association du Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin - convention et subvention annuelle 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à STEINBOURG et en accompagnement de la lutte contre l'habitat indigne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat sur l'accompagnement du centre-bourg de Sarre-Union

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résultats de l'appel à projets 2014 Quartier Plus 67 et poursuite de la démarche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Confirmation d’agréments pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre du dispositif Pack Mutation visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Résultat de l'appel à projet 2014 Résidence pour personnes en situation de handicap et pré-labellisation d'une résidence

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restructuration et réhabilitation de logements sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé pour l'année 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Premiers avenants annuels 2015 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2015 au titre de la délégation des aides à la pierre

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention adaptation avec le Foyer de la Basse-Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du soutien à la mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'étude de faisabilité pour la réalisation de résidences senior ou intergénérationnelles à Soufflenheim, Gunstett, Saales et Huttenheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage en 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention au symposium international Le bâtiment au coeur de la transition énergétique, du 3 au 5 novembre 2014 à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêts à Alsabail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention de fonctionnement au Parc naturel régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Départemental sur les projets du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Rhin-Meuse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délibération ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de HINSBOURG, fixant le périmètre, comportant la liste des prescriptions du préfet et mentionnant la décision prévue à l'article L. 121-19 du Code rural et de la pêche maritime

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/05/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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