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Délibérations

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27882 résultats

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DE PROXIMITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE PLUSIEURS OPÉRATIONS FONCIÈRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. SECONDE RÉPARTITION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LE VAISSEAU - DÉVELOPPEMENT DE MÉCÉNAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DIVERSES AIDES AU MONDE SPORTIF ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DE SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN À UNE EXPÉRIMENTATION ALSACIENNE INNOVANTE D'INSERTION AUTOUR DU SPORT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, SIXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION UNITE DE DEPISTAGE ET D'ORIENTATION DE LA PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC LES CPAM POUR LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS REALISÉES PAR LES SERVICES DE PMI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DEVELOPPEMENT CULTUREL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES PROJETS CULTURELS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC DES SCENES DE RAYONNEMENT ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT DU DISPOSITIF - ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DU NEUHOF PROPOSITION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PORTAGE TRIPARTITE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE (EPFA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION 2022 ENTRE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME D'ACTIONS CONVERGENCE EN CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA AU SEIN DES CHANTIERS D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE PROJET "ENQUÊTE DE TRAFIC AUX FRONTIÈRES"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Francis KLEITZ
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CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA REGION GRAND EST AUX COÛTS DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DU TRANSPORT EN SITE PROPRE DE L'OUEST STRASBOURGEOIS (TSPO)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES STATUTS DU GIP DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU MEMORIAL DE LA SHOAH POUR L'ANNEE 2022 AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LA HAINE ET LE RACISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Martine DIETRICH
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FERME SOLAIRE DE MUNCHHOUSE : ACQUISITION D'ACTIONS DANS LA SAS ENGIE PV MUNCHHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : Mme Marie-France VALLAT
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CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT 2022 À L'INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DU PROFESSORAT ET DE L'EDUCATION (INSPE) DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'AIDES AUX ASSOCIATIONS DE BENEVOLES ENGAGEES DANS LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DES CHATEAUX FORTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ECHANGES DE PARCELLES FORESTIÈRES DANS LA VALLÉE DE LA DOLLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT RÉALISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE PAR D'AUTRES COLLECTIVITÉS - CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR LA RECUPERATION DU FCTVA PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
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FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A LEUTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ALSACE (FDMJC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/11/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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