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Délibérations

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28155 résultats

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV23 "Les Berges de la Doller" située sur l'ancienne voie ferrée de la vallée de la Doller hors agglomération, sur le territoire des communes de SEWEN, DOLLEREN, OBERBRUCK, WEGSCHEID

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV 14 située sur l'ancienne voie ferrée de DANNEMARIE à PFETTERHOUSE, hors agglomération, sur le territoire des communes de DANNEMARIE, ALTENACH, ST ULRICH, MERTZEN, HINDLINGEN, FRIE

Assemblée : Non défini
Date : 09/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 432 et RD 419, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESAFFECTATION DE L'ANCIEN COLLEGE JULES VERNE, A ILLZACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C252 INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STATIONNEMENT DES VEHICULES DU PERSONNEL DU COLLEGE KENNEDY, A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C251, C233 ET C751GERPLAN : ETUDE ET MISE EN OEUVRE D'ACTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 ET 2010 ASSAINISSEMENT (C213) - ELECTRIFICATION RURALE (C221)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL(PROGRAMME C741 - CHAPITRE 65)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

C751 SOUTIEN À L'ARAA POUR UNE ACTION PILOTE SUR UNE FERME DU SUNDGAU (SITE DE GEISPITZEN) EN VUE DE RÉDUIRE LE RUISSELLEMENT ET LA CONTAMINATION PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET LE CANTON DE BALE-VILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS MIXTES D'AMENAGEMENT DES STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS POUR LES SORTIESSCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ELECTRIFICATION 2010OPÉRATIONS "AU COUP PAR COUP" - 3ÈME LISTE PROGRAMME C221

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMMUNICATION :CONSEIL DEPARTEMENTAL DES SPORTS:DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE SPORTIVE DEPARTEMENTALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COTISATION 2010 DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A L'ASSOCIATION "EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE" (ETB)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COFINANCEMENT D'UN POSTE DE COORDONNATEUR POUR LE PROJET DE RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPÉRIEUR (RMT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COFINANCEMENT DE TROIS FORUMS CITOYENS DANS LE CADRE DU PILIER SOCIETE CIVILE DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR (RMT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DENOMINATION DU COLLEGE DE BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT « LES TOURNESOLS » À SAINTE-MARIE-AUX-MINES POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER MÉDICALISÉ (FAM) DE 60 PLACES À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION A UN PROGRAMME DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX (PROGRAMME C742)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A LA JEUNE CREATION ARTISTIQUEEXPOSITION D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE 010ATTRIBUTION D'UN PRIX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSIONDANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT (PVE)(C244 - DÉVELOPPEMENT RURAL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES FESTIVAL DU FILM DE LANGUE ALLEMANDE AUGENBLICK ANNEE 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 - A112 - A132 - A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRAT CADRE PLURIANNUELCONTRAT PLURIANNUEL D'ASSAINISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT TOURISTIQUE EN FORETS COMMUNALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'ACTION GÉRONTOLOGIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) :INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGREANNEE 2010 (QUATRIEME LISTE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/09/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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