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Délibérations

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28155 résultats

POLITIQUE A282 - A283 - A287 - A288 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE ANNEE 2009 (TROISIEME LISTE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET SOLIDARITE ENERGIE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF « ELECTRICITE DE FRANCE » POUR LES ANNEES 2009 - 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'ELECTRIFICATION FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION PROGRAMMES "ENVIRONNEMENT" ET "PRINCIPAL" 2009 ET SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLEMENTAIRES (C221-CHAPITRE 204)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE PROJET "MOBILITÉ"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'ACTION GERONTOLOGIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT DU CEEI POUR L'ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES C272 ET C772 OPÉRATIONS PILOTES POUR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE MULHOUSE (SIM) SOUTIEN EN FAVEUR DU "SIM TANK"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ORGANISMES DE TOURISME A VOCATION GENERALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL : 4ÈME PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME C261, C262 ET C762 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME-DEPARTEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE L’AIDE AU CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE ET AUX TITULAIRES DU BAFA-BAFD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Programme Départemental d'aide à l'Electrification 2009 Opérations au " coup par coup" -3 ème liste (C021- Chapitre 204)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSPORTS COMPLEMENTAIRES LOCAUX AFFECTATION DE CREDITS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L’ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR FINANCER DES TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE (AQS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L’ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L’ENVIRONNEMENT (PVE) (C244 – DÉVELOPPEMENT RURAL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) AVENANT 1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN, POUR LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DU DISPOSITIF FSL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES DEPARTEMENTALES A L'ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME E658 ET E758 LANGUE ET CULTURE REGIONALES CONCOURS DE REPORTAGES AUDIO-VISUELS FAVORISANT UNE TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DE LA LANGUE ET DE LA CULTURE ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES C272 ET C772 OPÉRATIONS PILOTES POUR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SCOLAIRES (PROGRAMME E252) : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, ANNEE 2009

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CERTIFICATION FORESTIERE ADHESION A PEFC-ALSACE (PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES CERTIFICATIONS FORESTIÈRES) (C633)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L’ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES DE CENTRALITE DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE 2009 1ÈRE PROGRAMMATION DES AIDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT DE LA COTISATION 2009 A L'ASSOCIATION "LIEUX MYTHIQUES DANS LE RHIN SUPERIEUR"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE A LA CESSION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS AGREES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GUICHET UNIQUE "ARTISANAT"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDE A L'HOTELLERIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VERSEMENT DE LA COTISATION 2009 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 23 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL REGIONAL DE L'EMPLOI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/05/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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