portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association A.P.E.I. à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/07/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin