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Délibérations

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PDH - Proposition de mise en place de conventions de partenariat avec les Communautés de Communes de SELESTAT, du PAYS DE WISSEMBOURG et de l'OUTRE FORET pour la mise en œuvre des Programmes d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat et Soutien à l'Autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : Proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec l'Anah pour la mise en œuvre du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin pour la période 2020-2023, proposition de convention de partenariat pour le suivi-animation de ce programme par l'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Bas-Rhin (ADIL 67)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Diverses opérations d'aliénations foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Diverses opérations foncières relevant de la gestion du domaine privé départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de restructuration du collège de Marckolsheim.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de trois agents du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes des projets de convention correspondants.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition d'un agent du Département auprès de l'Amicale du Département du Bas-Rhin, et d'approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - EHPAD Bouxwiller - Hochfelden - Val de Moder et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Mainlevée ODELIA et abrogation de la convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Renégociation d'un emprunt Centre Alsace Habitat et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession de logement et approbation des termes des projets d'avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - GRIES et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Place Bugatti et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM Rue Juneck et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Relations entre l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités du Bas-Rhin et le Département - Convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant à la convention de télétransmission des actes à la Préfecture

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant création et composition de la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance

Assemblée : Non défini
Date : 24/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT (PDH) 2020 - 2025

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION POUR LE CHOIX DU MARQUEUR À FAIRE FIGURER SUR LES PLAQUES D'IMMATRICULATION 67 ET 68 À PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil - l'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 16/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants - L'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 16/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPENSATION À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE POUR TVA NON PERÇUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI PROCIVIS HABITAT ALSACECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, EN ET HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALDEUXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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