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Délibérations

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Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département auprès de la Mission Locale d’Alsace du Nord avec effet au 16 janvier 2020.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées », et d’approbation du projet de convention correspondant.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de participations financières et d'approbation de projets de contrats de parrainage à conclure dans le cadre de parrainage avec les radios associatives "Azur FM", "Radio Judaïca", "Accent 4" et "RBS"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Groupement de commandes ouvert et permanent : bilan et avenant à l’annexe de la convention de groupement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cession de logements OPUS 67 et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial - HAGUENAU et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Association Emmaüs et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Domial SCHWEIGHOUSE SUR MODER et d’approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Lianes dans le cadre du Prix des initiatives associatives 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de secours aux associations pour l'année 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribandoll", sis au 27a Grand'Rue à SENTHEIM (68780)

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ (68360)

Assemblée : Non défini
Date : 02/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Le Jardin des Petits n° 1", sise au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Aventure des Chérubins", sis au 39 rue de la République à PFASTATT (68120)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n° 2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 22/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 5 - MULHOUSE Est

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2015

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POST FESSENHEIM : CONVENTION DE PARTENARIAT 2019 ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ACTION II.1 : SIMPLIFIER L'ACCES AUX AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE PAIEMENT DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)9ÈME PROGRAMMATION 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYMBIO PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ÉTUDE SUR LA TRANSFORMATION DE L'OFFRE DANS LE CHAMP DU HANDICAP LANCÉE PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORSTRATEGIE 2030 POUR LA REGION METROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPERIEUR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT RELATIF A L'ACCORD-CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE DE MULHOUSE 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION / FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2017-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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