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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION APPUIS POUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE MILIEU OUVERT

Resumé

L’association APPUIS assure la mise en œuvre de mesures éducatives de milieu ouvert administratives (Aides éducatives à Domicile – AED et Aides Educatives à Domicile Renforcées - AED R). Ces mesures interviennent, dans le cadre de la protection de l’enfance, à la demande des parents pour les accompagner dans la résolution de difficultés sur le plan éducatif. L’AED a pour finalité l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits. Une collaboration resserrée est indispensable entre l’association APPUIS et les services de la CeA (Direction de l’Action Sociale de Proximité et Direction de l’Aide Sociale à l’Enfance) pour la bonne conduite des actions à destination des familles. Le présent rapport a pour objet de proposer une convention de partenariat réactualisée entre la CeA et l’association APPUIS sachant que l’activité de cette dernière sur ce champ fait l’objet d’une démarche de tarification à hauteur de 1 075 701 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/05/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'aide sociale à l'Enfance
  • Service : Direction de l'aide sociale à l'Enfance
  • Domaine : Aide sociale à l'enfance
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/05/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des services de l'Assemblée
  • Service : Direction des services de l'Assemblée
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE EXERCICE 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DISPOSITIF 2023, HUITIEME REPARTITION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente une répartition de l’enveloppe financière provenant du reliquat du produit des amendes de police relatives à la circulation routière 2022, pour un montant total de 20 980,00 € en faveur de 4 communes. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière, énumérées à l’article R 2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Cette répartition s’appuie sur une dotation 2023 qui s’élève à ce jour à un reliquat de 1 027 156 € pour les communes du Département du Haut-Rhin.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/05/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Pôle gestion du domaine et finances
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DECLINAISON DES OBJECTIFS 2024 À L'ÉCHELLE DE L'ALSACE

Resumé

Par délibération n° CD-2023-5-4-4 du 18 décembre 2023, la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat public, et la convention de gestion des aides de l’ANAH pour la mise en œuvre de la politique de l’habitat privé. En devenant le premier délégataire à l’échelle de l’Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée un pouvoir d’agir supplémentaire dans le champ de l’habitat et du logement pour apporter une réponse globale en faveur du parcours résidentiel de tous les ménages, et consolider sa position de cheffe de file en matière de lutte contre la précarité énergétique. La délégation des aides à la pierre ouvre également l’accès à la Collectivité européenne d’Alsace à des moyens financiers conséquents et lui confère une légitimité à la hauteur de ses ambitions sur l’habitat. Suite au vote de la nouvelle stratégie habitat 2024-2029 le 15 mars 2024 et au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 18 mars 2024, il convient d’actualiser la convention de délégation de compétences des aides à la pierre et la convention de gestion des aides de l’ANAH pour fixer les enveloppes et objectifs quantitatifs pour l’année 2024 pour le parc public et le parc privé, ainsi que les engagements volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace pour la période 2024-2029.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/05/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À UNE COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMÉNAGEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION, DISPOSITIF 2023

Resumé

Dans le cadre du dispositif d'aides à l'Aménagement des Routes Départementales en agglomération prorogé pour les dossiers des communes haut-rhinoises réceptionnés complets au plus tard au 31 décembre 2023, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'investissement de 55 860,00 € à la Ville de Saint-Louis pour l’aménagement de la rue de Strasbourg (RD 66) entre la rue de l’Aéroport et la rue du Maréchal Lefèbvre (dossier complet au 31 décembre 2023).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/05/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Pôle gestion du domaine et finances
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller

NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX D'ALSACE "BRIGADE VERTE" ET DÉSIGNATION DES CONSEILLERS D'ALSACE AU COMITÉ SYNDICAL ET AU BUREAU EXÉCUTIF

Resumé

Le présent rapport présente les nouveaux statuts de la Brigade Verte adoptés par le comité syndical d'octobre 2023. Il propose également de désigner les représentants de la Collectivité européenne d'Alsace au sein du Comité syndical et du bureau exécutif de la Brigade Verte.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 855 076 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

GARANTIE D'EMPRUNT - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE OFSA - DIVERSES COMMUNES

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à l’ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE (OFSA) à hauteur de 100 % pour les prêts : - d’un montant total de 90 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Général De Gaulle à BRUMATH ; - d’un montant total de 195 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue du Château à ICHTRATZHEIM ; - d’un montant total de 150 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Rue de Paris à VILLAGE NEUF ; - d’un montant total de 60 000 € à souscrire auprès d’Action Logement Services pour le financement d'une opération d’acquisition et/ou portage du foncier situé Route de Weitbruch à HAGUENAU.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

FINANCEMENT PARTENARIAL EN FAVEUR DE LA LANGUE REGIONALE

Resumé

Le présent rapport vous propose de soutenir 4 structures œuvrant pour la langue régionale, partenaires de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que 2 communes dans le cadre du dispositif de signalisation communale bilingue. Ces subventions destinées au fonctionnement et à la réalisation de projets représentent au total 435 325,94 € à savoir 430 000 € en fonctionnement, dont 400 000 € affectés à l’OLCA. Le reste se répartit en faveur de la Fédération Alsace Bilingue (12 000 €), Culture et Bilinguisme (10 000 €), Sprochrenner (8 000 €). Les subventions d’investissement d’un montant total de 5 325, 94 € sont destinées aux communes de Gundershoffen (4 176,34 €) et de Soufflenheim (1 149,60 €) pour la réalisation de leurs panneaux de signalisation communale bilingue. Il vous est donc proposé d’approuver l'attribution de ces subventions de fonctionnement et d’investissement, ainsi que la convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l’Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle - OLCA au titre de l’année 2024 à conclure avec l'OLCA et la Région Grand Est pour le versement de la subvention de 400 000 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction du bilinguisme
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Bilinguisme
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

AVENANTS DE CONVENTIONS D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

Resumé

Dans le cadre des programmes nationaux Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville 2, les communes concernées doivent mettre en place une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Le présent rapport propose notamment d'adopter : - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes Alsace-Rhin-Brisach et de ses quatre centralités (Neuf-Brisach, Fessenheim, Volgelsheim, Biesheim) ; - l'avenant à la convention initiale de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg et de ses deux centralités (Kaysersberg-Vignoble, Orbey)

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat et développement
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 248 101 € et de prolonger le délai de validité de 5 subventions.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Service finances subventions
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

RECONDUCTION POUR 2 ANS DE LA CONVENTION AVEC ERSTEIN POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Resumé

Ce rapport propose le renouvellement de la convention de partenariat avec la Commune d’Erstein pour un poste de Chef de projets centralité sur 2024-2025. Ce poste est cofinancé à 50 % par la commune d'Erstein et à 50 % par la Collectivité européenne d'Alsace. Le Chef de projets partagera son temps sur la poursuite des actions en faveur de la redynamisation de la commune d'Erstein et la mise en place d'une Maison de l'Habitat sur le territoire Centre Alsace.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat et développement
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

COOPERATION TRANSFRONTALIERE - FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET COOPERATION AVEC LA SUISSE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace assure le chef-de-filât de la coopération transfrontalière pour le versant français du Rhin supérieur. A ce titre, elle a adopté en décembre 2022 le Schéma Alsacien de Coopération Transfrontalière, qui recense aujourd'hui plus de 140 projets, et a mis en place en juin 2023 le Fonds de coopération transfrontalière, outil de soutien des projets d’envergure et d’accompagnement des projets citoyens rhénans. La multitude de projets transfrontaliers permet d’impulser une nouvelle vision transversale : la création de la Life Valley, pour identifier et mieux faire connaître à travers le monde l’espace du Rhin supérieur comme un espace privilégié dédié à la vie. Cette Life Valley permet de se projeter : elle constitue un espoir pour la jeunesse et l’ensemble des habitants du Rhin Supérieur ; elle dessine les contours d’une communauté de destin pour l’avenir. La Collectivité européenne d’Alsace est partie prenante des structures et projets transfrontaliers de l’espace franco-germano-suisse, notamment à travers sa participation à l’Eurodistrict Trinational de Bâle et au projet « IBA », mais aussi à travers les coopérations qu’elle a nouées avec les cantons suisses. Dès 1992, le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura ont signé un accord de coopération, visant notamment à soutenir, promouvoir et développer leur coopération transfrontalière. Dans ce cadre, la CeA participera en tant qu'hôte d'honneur au Marché-Concours National de Chevaux, manifestation d’ampleur qui se déroulera du 9 au 11 août 2024 à Saignelégier, en Suisse. Cette présence permettra de développer les relations transfrontalières, de faire connaître la Collectivité européenne d’Alsace et d’assurer la promotion touristique de l'Alsace. Le présent rapport a pour objet : - la signature de deux conventions relatives au projet INTERREG « Justice sans frontières : Point de contact franco-allemand en région transfrontalière » ; - la signature d’une convention relative au projet INTERREG « Atmo Rhena PLUS » et l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 36 000€ à ATMO Grand Est, porteur du projet « Atmo Rhena PLUS » ; - l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 3 000 € au titre du Fonds de Coopération Transfrontalière, accompagnement de projet citoyen rhénan à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn pour la journée « vélo sans frontières » ; - la signature d’une convention avec Alsace Destination Tourisme dans le cadre du Marché Concours National de Chevaux (MCNC) de Saignelégier (Suisse), manifestation d’ampleur dont l’Alsace sera l’invitée d’honneur du 9 au 11 août 2024, pour un montant total de 120 000 € ; l’attribution d’un prix de 3 200 € au comité d’organisation du MCNC, afin de sponsoriser une course officielle de chevaux ; - la signature d’une convention avec l’Eurodistrict Trinational de Bâle relative au reversement des fonds restants sur le projet « IBA » (somme à récupérer par la CeA : 24 199,60 €).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction Europe et transfrontalier
  • Service : Service coopérations transfrontalières
  • Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de 3 900 € en faveur de la Commune de Schweighouse-sur-Moder pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'un réseau de chaleur dans le cadre des contrats de territoire, au titre du Fonds d'Innovation Territoriale alsacien.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction appui et pilotage 3
  • Service : Service finances subventions
  • Domaine : Attractivité des territoires
  • Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2024

Resumé

Il est proposé de déléguer à Rivières de Haute Alsace (RHA) la maîtrise d’ouvrage des travaux de maintenance semi-lourde des ouvrages hydrauliques dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire, à savoir les barrages situés dans le Haut-Rhin et le canal du Rhône au Rhin déclassé, et d'approuver la convention de mandat à signer avec RHA à cette fin. Celle-ci porte sur un montant total de travaux de maintenance de 445 000 € TTC à réaliser sur ces ouvrages pour l'année 2024.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'eau
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

SUBVENTION AU TITRE DU FORUM DES RELIGIONS 2024

Resumé

Le dialogue interreligieux est un vecteur fort de l’identité alsacienne déjà déployé par de nombreuses actions : Fonds InterReligieux, Veilleurs de Mémoire, expositions thématiques notamment. Dans ce cadre, le Forum des Religions est une pierre supplémentaire à cet édifice qui permettra à tout un chacun de s’informer, de s’instruire et de débattre sur une thématique qui, cette année, sera celle de l’espérance. Un programme de conférences, table-rondes mais aussi de découvertes des lieux de culte en Alsace est ainsi le fruit d’un portage commun.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Secrétariat général
  • Service : Pas de service
  • Domaine : Culture et patrimoine
  • Commission : Commission Patrimoine et rayonnement alsacien

RD83 - REMPLACEMENT DES MURS ANTI-BRUIT A HOUSSEN - MARCHÉ DE TRAVAUX N 21001490 CONVENTION D'INDEMNISATION AU TITRE DE L'IMPRÉVISION

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une convention d'indemnisation à conclure avec le groupement d’entreprises, titulaire du marché des travaux de remplacement des murs antibruit le long de la RD83 à HOUSSEN. Cette indemnisation a pour objet de compenser les surcoûts subis par le Groupement lors de l’exécution du marché, suite au renchérissement soudain et imprévisible du coût des matières premières dès le déclenchement du conflit armé en Ukraine. Le montant total des indemnités à verser à deux des sociétés cotraitantes du Groupement est proposé à 37 317,80 € HT, soit 44 781,36 € TTC.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Pôle travaux neufs Sud secteur Colmar
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Région de Colmar

PDH 67 - HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Il est proposé : I. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement pour la construction de 4 logements à loyer minoré, à destination de ménages à faibles revenus (logements dits PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) au titre du dispositif NPNRU et dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, au bailleur social OPHEA pour un montant total de 44 500 €, de valider la convention de subventionnement correspondante et d’autoriser le Président à la signer. II. d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du soutien à l'adaptation de 31 logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie dans le cadre du Plan Départemental pour l’Habitat du Bas-Rhin, aux bailleurs sociaux FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, OBERNAI HABITAT et ALSACE HABITAT pour un montant total de 122 300 €, de valider les conventions de subventionnement correspondantes et d’autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction habitat et innovation urbaine
  • Service : Service habitat public et adapté
  • Domaine : Habitat
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 27 LOGEMENTS - ZAC DE L'ECO-QUARTIER THUROT A HAGUENAU

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 240 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 27 logements situés ZAC de l’Eco-Quartier Thurot à HAGUENAU.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE EN HAUTE VALLEE DE LA BRUCHE - ANALYSES DE SOL, PROPOSITION D'EVOLUTION DE PRATIQUES CULTURALES

Resumé

Les rendements des prairies en zone de montagne connaissent une baisse ces dernières années en raison du changement climatique, ce qui conduit les éleveurs à faire face à des problèmes de manque de fourrage. Afin de faire évoluer les pratiques culturales et ainsi garantir une autosuffisance fourragère, une campagne d’analyse de sol est prévue dans la haute vallée de la Bruche. Le présent rapport propose d’attribuer une subvention de 3 068€ à l’Association Foncière Pastorale La Haute Bruche pour réaliser des analyses de sol nécessaires à l’évolution des pratiques culturales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Ouest Alsace - Saverne - Molsheim

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 44 912 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 62 202 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (1 044 élèves - 12 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 235 élèves – 25 sorties scolaires avec nuitées).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service dialogue de gestion financière
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

SUBVENTIONS AUX STRUCTURES RESSOURCES ET AUX ACTEURS CULTURELS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’attribution de subventions pour le soutien aux structures ressources de la pratique amateur et de l'éducation artistique et culturelle, aux festivals d’Alsace, aux opérateurs de territoires pour un montant total de 693 040 € en fonctionnement et 74 528 € en investissement et d'autoriser le Président à signer les conventions financières à intervenir avec les structures concernées pour leurs activités en 2024.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction culture et patrimoine
  • Service : Diffusion, création et pratiques artistiques
  • Domaine : Culture et patrimoine
  • Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale

PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2024 des actions entre la Collectivité Européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 170 832 €, dont 23 832 € en investissement et 147 000 € en fonctionnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS ALSACE POUR 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2024, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 314 105 € en fonctionnement et 12 000 € en investissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS MIS À DISPOSITION PAR LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE"

Resumé

Le présent rapport vise à approuver la convention relative aux moyens mis à disposition par la CeA pour le fonctionnement du GIP MDPH Alsace. La Collectivité européenne d’Alsace assure la présidence et la tutelle administrative et financière du GIP MDPH Alsace. Elle entend que le GIP MDPH Alsace soit centré sur les compétences attribuées par la loi du 11 février 2005 tout en étant au service de la politique publique Handicap de la Collectivité européenne d’Alsace. La mutualisation autant que possible des fonctions supports du GIP MDPH Alsace avec celles de la Collectivité européenne d’Alsace vise ainsi à une maîtrise optimale des coûts de fonctionnement du GIP et à la bonne affectation des ressources humaines. Avec 186 agents de la CeA en poste au GIP MDPH Alsace (sur 201 agents), 47000 dossiers sont évalués et notifiés dans un délai moyen de 3,4 mois.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Maison départemental des personnes handicapées
  • Service : Pas de service
  • Domaine : MDPH
  • Commission : Commission Santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées

SUBVENTIONS À DES STRUCTURES ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Resumé

Le budget primitif 2024 a rappelé l’ambition de la Collectivité européenne d’Alsace dans son intervention en faveur de la jeunesse. Il s'agit de permettre à chaque adulte en devenir de développer les compétences nécessaires à la vie citoyenne et professionnelle. Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, à des structures éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 241 462 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction éducation et jeunesse
  • Service : Service jeunesse
  • Domaine : Education
  • Commission : Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme

DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Fédération des Syndicats des Apiculteurs du Haut-Rhin pour le suivi et l’entretien de 6 ruches installées sur la terrasse de l’Hôtel d’Alsace à COLMAR.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
  • Service : Service de l'environnement
  • Domaine : Environnement
  • Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

GARANTIE D'EMPRUNT - NEOLIA - ACQUISITION - AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS - 18 RUE DE L'ORANGERIE A SAVERNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 862 483 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 10 logements situés 18 rue de l’Orangerie à SAVERNE.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des finances
  • Service : Service budget et dette
  • Domaine : Administration et gestion des services
  • Commission : Commission Efficacité et sobriété financière

AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Resumé

La société Total Raffinage Distribution S.A. a été autorisée par convention de concession du 8 juillet 1991 à établir et à exploiter une aire de station-service dite « de Battenheim », sur l’autoroute A35 dans le sens Sud-Nord pour une durée de 30 ans à compter de sa mise en service. Le terme de la concession a ainsi été initialement fixé au 22 décembre 2022. Par avenant du 13 décembre 2022, la durée de la concession a été prolongée de 18 mois, soit jusqu'au 21 juin 2024, afin de pouvoir tenir compte des nouvelles orientations stratégiques définies par la Collectivité européenne d'Alsace pour les aires de service et de repos situées sur son réseau structurant, et notamment prévoir des dispositions d'amélioration du service à l'usager, et intégrer le délai nécessaire à procédure d'attribution d'une nouvelle concession. En raison de règlementations nouvelles concernant notamment l'aménagement des aires de stationnement, non connues à la date de publication de l'avis à candidatures de la nouvelle procédure, un délai supplémentaire doit être laissé aux candidats afin de pouvoir tenir compte de ces nouvelles contraintes et modifier leurs offres. Le présent rapport soumet à votre accord le projet d’avenant n°5 à la convention pour prolonger de 4 mois supplémentaires la durée de la concession actuelle.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
  • Direction : Direction des routes, des infrastructures et des mobilités
  • Service : Service gestion domaine et régulation PL
  • Domaine : Infrastructures
  • Commission : Commission Agglomération de Mulhouse