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Délibérations

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27882 résultats

REQUALIFICATION DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS ET HESINGUECONVENTION DE FINANCEMENT DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE SNCF POUR L'ÉLARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FINANCEMENT 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL HABITER MIEUX 68 SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN (HORS MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 808 052 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS DE TROIS PARTICULIERS SITUÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT TYPE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RÉSIDENCES AUTONOMIE ET ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE POUR 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL SOLIS DANS LE TRAITEMENTD'INFORMATIONS RELEVANT DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERESCONGRES DES ASSOCIATIONS FRANCO-ALLEMANDES PORTE PAR LECERCLE FRANCO-ALLEMAND DE COLMAR CENTRE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DU FRANKENTHAL MISSHEIMLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION DU DEPARTEMENT AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GROUPEMENT REGIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE LA E-SANTE - GRADES ET DESIGNATION DU REPRESENTANT DU DEPARTEMENT.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0022- DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "la Cour des Petits Pages" à 68540 BOLLWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0023-DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "les Galopins" à 68000 COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 12/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "APEI de HIRSINGUE"

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) / Foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées veillissantes(FASPHV) de l'association "APEI de HIRSINGUE"

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" du groupe "Saint Sauveur" à THANN

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "APEI de HIRSINGUE"

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2018 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Foyer résidence studio" de l'association "APEI de HIRSINGUE"

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Jean Cuny" de l'association "APEI de HIRSINGUE"

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2018 du foyer "Saint Joseph" - Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) - du Groupe "Sain

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2018 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BIESHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 11/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune de DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "BubiStuba", sis au 3 rue d'Alsace à SIERENTZ

Assemblée : Non défini
Date : 29/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 83 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de BRUNHAUPT LE BAS, BURNHAUPT LE HAUT, SCHWEIGHOUSE près Thann, ASPACH LE BAS, CERNAY, UFFHOLTZ, WATTWILLER

Assemblée : Non défini
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'une convention de groupement de commandes pour un outil de gestion et de pilotage des restaurations scolaires dans les établissements scolaires régionaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2018 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à manifestation d’intérêt "Territoire d’Innovation de Grande Ambition"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention et d'approbation d’un projet de convention financière pour 2018 à conclure entre le Département et l'ADEUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 28/05/2018
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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