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Délibérations

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28155 résultats

PDH - Proposition d’approbation d’un projet de deuxième avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à SAINT BLAISE LA ROCHE et approbation d'un projet de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers à ERGERSHEIM et à MARLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre de deux projets de convention de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM et la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes de BISCHWILLER pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d'attribution de subvention à LOGIEST pour la réalisation d'une résidence juniors à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de prolongation de la convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat conclue entre la Commune de HAGUENAU et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2018
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom"de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Nénuphars", sis au 128 avenue Robert Schuman à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Moulin des couleurs", sis au 43 rue d'Agen à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 13/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) du groupê hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMSA

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMSA) à MU

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour de l'hôpital intercommunal à ENSISHEIM et NEUF-BRI

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Foyer du Parc" à MUNSTER pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 08/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne Mulhousienne

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 3 - GUEBWILLER / THANN

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Jules et Rose", sis au 1 route de Bâle à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle - Multi-accueil Tournicoti", sis au 1 rue Vaclav Havel à RIXHEIM (68170)

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture du Jardin d'Enfants "Ner Lemosché", sis au 3 rue du Général Cassagnou à SAINT-LOUIS (68300)

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil - L'Atelier de la Vie", sis au 188 avenue Aristide Briand à MULHOUSE (68200)

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD à DANNEMARIE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Père Faller" à BELLEMAGNY pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur et de mandataires pour la régie de recettes auprès de la médiathèque départementale du Sundgau à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD2 (route classée à grande circulation) et de la voie privée, ouverte à la circulation publiqe, permettant la desserte du centre de secours, hors agglomération, sur le territoire

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Village" à RICHWILLER pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté portant création d'une régie de recettes auprès de la médiathèque départementale du Sundgau à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre médical de Luppach à BOUXWILLER pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Erables" du centre hospitalier Charles Haby à GUEBWILLER pour l'anné

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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