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Délibérations

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28002 résultats

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATPRET DE HAUT DE BILAN BONIFIE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTALCONVENTION TYPE DE DENEIGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES HORS AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEESCONTRAT PLURIANNUEL d’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) ET LES ASSOCIATIONS D'AIDE A DOMICILE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RESTRUCTURATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES, D'AMÉNAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU SITE DU BARRAGE DE KRUTH WILDENSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OBJECTIF ANNUEL D'ÉVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ET NOS VOISINS EUROPÉENS, COMMENT FONT-ILS ? MISSIONS D'ÉTUDE AU DANEMARK ET EN ESPAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

VOIE VERTE TRINATIONALE BÂLE - HUNINGUE -WEIL AM RHEININDEMNITE POUR TRAVAUX DE TERRASSEMENT LIÉS À LA DÉPOLLUTION DE DEUX POCHES DE LINDANE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERESPARTICIPATION 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 57, hors agglomération, sur le territoire des communes de HABSHEIM et PETIT-LANDAU

Assemblée : Non défini
Date : 05/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 2 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire des communes de CERNAY et WITTELSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 05/12/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition de cession de véhicules et matériels relevant du budget annexe du Parc Départemental d’Erstein

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - ERSTEIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - HOERDT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - MUTZIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - VALFF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - LIEBFRAUENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière au droit de l'Hôtel du Département à STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet d’avenant pour la mise à disposition d’un agent du Département du Bas-Rhin auprès de l’Amicale du Département du Bas-Rhin ainsi que d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent du Département pour une nouvelle période de trois ans auprès de cette même instance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de dispositions relatives à l'exercice du mandat de Conseiller Départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020 (4ème vague)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Vincent DEBES
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide à la prise en charge du loyer de la Banque Alimentaire du Bas-Rhin et d'attribution d'une subvention complémentaire pour l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

- PDEI- Proposition d’attribution d'une subvention à l'association Zamma d'Acc' au titre des aides attribuées aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017-2018 et d'approbation des termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et cette structure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions et de projets de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions 2017 aux structures en charge de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et d'approbation des projets de convention à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'amélioration des conditions d'habitat de 3 ménages très défavorisés résidant à KALTENHOUSE et BOERSCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à l'Association de lutte contre la toxicomanie, l'Union départementale pour le don du sang et l'association Médecins du monde au titre de l'année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de la réalisation de diverses structures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du contrat de territoire de l'Eurométropole de STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à OPUS 67 en faveur de la création d'un multi-accueil de 50 places sur la ZAC de la Scierie à Brumath dans le cadre du contrat de territoire de BRUMATH - BASSE-ZORN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/12/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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