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Délibérations

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28155 résultats

MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES ENTRE LES COMMUNES DE SAINT-LOUIS ET DE HESINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERESORGANISATION DE L'EDITION 2017 DES JOURNEES DE L'ARCHITECTURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2017DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA JOURNEE DEPARTEMENTALE DU 13 MAI 2017 A DESTINATION DES ASSISTANTS MATERNELS DU HAUT-RHIN A HAUTEUR DE 3 500 EUROS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES - MODIFICATION DU PROJET DE GUIDE DES EXCURSIONS PORTÉ PAR LE VERKEHRSCLUB DEUTSCHLAND

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé de l'association"Marie Pire" à ALTKIRCH et RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 48 I, RD 42, RD 1 bis I, RD 1 bis et RD 6, hors agglomération, sur le territoire des communes de BERGHEIM, LIEPVRE, RODERN, SAINT-HIPPOLYTE et THANNENKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 5 rue des Anges à PETIT LANDAU (68490)

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modication de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'ïle aux Enfants" sis au 1 rue des Alpes à OTTMARSHEIM (68490)

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de financement 2017 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Les Acacias" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "Alister" à MULHOUSE et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2017 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

modifiant l'arrêté n° 2011-01-DSI portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des secrétariats CTSA (ex CLI) et des dossiers RSA des bénéficiaires

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2017 du service d'aide et d'accompagement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'extension du périmètre de télétransmission des actes à la Préfecture

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - ABRAPA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Diaconat Bethesda

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Foyer de la Basse Bruche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - MOMMENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition d'une parcelle pour sécurisation d'intersection à WALDHAMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’un projet de convention de mise à disposition d’un agent de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris auprès du Département du Bas-Rhin.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation d’une délégation du Département du Bas-Rhin au congrès annuel de l'Assemblée des Départements de France (ADF) à Marseille / Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation de deux conseillères départementales à l'assemblée générale, aux 21èmes Rencontres et à la réunion du bureau des Départements et Régions Cyclables / Mandat spécial

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de STRASBOURG 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions pour le financement des Centre Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) de STRASBOURG pour l’année 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions et d’approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des financeurs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/09/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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