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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint-Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Eglantine", sis au 20 rue du Bueau Site à RIEDISHEIM (68400).

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Garderie", sis à Cora, zone commerciale du Buhlfeld à HOUSSEN.

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Convention de financement avec les communes pour la mise en œuvre des opérations de Montées en Débit

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de signalisation d'une zone de covoiturage à TRIMBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

REICHSTETT - Suppression du PN6 - Acquisitions foncières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d'une parcelle sise en bordure de la RD 100 - Commune de HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

RD 392 à ENTZHEIM RD 63 à HOLTZHEIM Rue de Entzheim à BLAESHEIM Transferts de voiries

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Nord du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du cofinancement d'une mission de médiation sociale entre les ménages nomades sédentarisés et les services sociaux de polyvalence de secteur dans le Sud du département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2014 des organismes en charge de l’hébergement et de l’accueil de jour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction de logements sociaux au titre du renouvellement urbain à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la démolition de logements locatifs sociaux à Strasbourg-Neuhof

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle du label ''Habit'Access 67''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Reconduction du cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Bureau Alsace à Bruxelles - Convention pluripartite et subvention de fonctionnement 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Appel à projets en faveur de l'hôtellerie alsacienne, commun à la Région Alsace et aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Mise en oeuvre du dispositif et convention de partenariat.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Demande de subvention de l'association Zone 51 pour la prévention des déchets

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opération Batraciens 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur :
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Extension et restructuration du collège Katia et Maurice KRAFFT à ECKBOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Marché de travaux Restructuration et extension du collège Jean-Mentel à Sélestat : travaux supplémentaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme de travaux de maintenance dans les collèges pour 2014.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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