Délibérations
Supprimer les filtres sélectionnés
Pour favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées, le Département intervient au titre de l'aide sociale légale en finançant les frais d'aide-ménagère, les prises en charge assurées par le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et le Service Médico-Social pour Personnes Handicapées (SAVS et SAMSAH) ainsi que certaines associations oeuvrant dans le domaine de l'information et de la sensibilisation du public.
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant à l'accueil des personnes handicapées en établissement. Le Département est compétent pour prendre en charge au titre de l'aide sociale légale, les frais d'hébergement des personnes handicapées justifiant d'une orientation de la commission des droits et de l'autonomie en foyers d'hébergement (FHTH), en foyers d'accueil spécialisé (FAS) et foyers d'accueil médicalisé (FAM). Le Département finance également les frais d'hébergement des personnes handicapées en structures spécialisées pour l'accueil des personnes âgées ainsi qu'en accueil familial auprès des familles agréées. La croissance des crédits est la traduction d'une augmentation des places en établissement et de la revalorisation annuelle du tarif.
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits correspondant aux allocations compensatrices bénéficiant aux personnes handicapées pour 2016, soit 4300 bénéficiaires des différentes aides. Instituée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) constitue une approche renouvelée de la prise en charge du handicap en instaurant, pour la personne handicapée, un droit à compensation. Destinée à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, cette prestation a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. Dans un contexte de non compensation intégrale de cette dépense par l'Etat, l'augmentation du nombre de bénéficiaires de la PCH, adultes et enfants, a un impact direct sur les dépenses du Département en la matière.
Le présent rapport a pour objet l'adoption des crédits dévolus au maintien à domicile des personnes âgées pour 2016. Les propositions financières en faveur du maintien à domicile recouvrent en premier lieu les prestations d'aide sociale obligatoires et en second lieu l'appui aux aidants naturels, qui assurent une mission de maintien à domicile insuffisamment reconnue.
