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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Petit Château" à BEBLENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EPHAD Home du Florimont à INGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BENNWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent pour les sites de STE MARIE AUX MINES et de STE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent à SAINTE MARIE AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de HARTMANNSWILLER RD 5.

Assemblée : Non défini
Date : 01/02/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite "Saint Jean de Dieu" à SENTHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Beau Regard" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Jules Scheurer" à BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Jacques" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD résidence "René Hirschler" à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée 2006 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2006 de l'EHPAD les Trois Sapins à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison du Lertzbach à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Vosges" de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD section soins de longue durée de l'hôpital Saint Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital Saint Sébastien de RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD unité de soins de longue durée de l'hôpital local de SIERENTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Environnement e du Cadre de Vie.

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD unité de oins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 13/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD - section de soins longue durée de la résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de la Résidence hospitalière de la Weiss à KAYSERSBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 11/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'unité de soins de longue durée de l'hôpital local de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite de l'hôpital de DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 09/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD du centre hospitalier "Saint Morand" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" de RIMBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de l'établissement du Dr Thuet de ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD Fondation Jean Dollfus de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/01/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD section soins de longue durée de l'hôpital local Fondation Xavier Jourdain de NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Centre de soins du Quatelbach" à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 à l'EHPAD maison de retraite "Le Séquoia" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local Fondation Xavier Jourdain de NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du canton Vert à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du canton Vert à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant approbation de la convention constitutive de la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de la maison de retraite spécialisée (MRS) "Notre Dame des Apôtres" à Colmar de 14 à 15 places d'hébergement permanent et 2 places d'accueil de jour destinées à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation d'un médecin titulaire et d'un suppléant au sein de la Commission Départementale de Coordination Médicale (C.D.C.M.).

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Foyer du Parc" de MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD soins de longue durée de l'hôpital Loewel à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "Résidence d'Argenson" à BOLLWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 19/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux barrières de dégel.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conseil Général du Haut-Rhin sises sur le territoire communal de WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées par l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de BERGHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Soins de longue durée de la maison d'accueil du Diaconat groupe hospitalier privé du centre Alsace à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Charles Bléger" à SAINTE-HIPPOLYTE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD. Soins de longue durée de l'hôpital du Hasenrain à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'UFFHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 08/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant décision de fermeture définitive du service d'aide à domicile pour personnes âgées et handicapées géré par l'association "Main dans la main" domiciliée à WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2005 de la maison de retraite "Les fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 10/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "soutien femmes battues" à SAINT-LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Courte Echelle Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2005 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'atelier de la vie - jardin d'enfants", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - périscolaire", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Atelier de la Vie - multi accueil", sis au 30 f, rue de Hirsingue à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification et extension de la capacité d'accueil de la maison d'enfants Marie Pascale Péan à MULHOUSE gérée par la Fondation Armée du Salut.

Assemblée : Non défini
Date : 28/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant la participation des industriels riverains de la Thur aux dépenses d'entretien et de réparation du barrage de KRUTH-WILDENSTEIN.

Assemblée : Non défini
Date : 27/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 8 places au centre Michaël Bauer à RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 3 bis sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 10 sur le territoire de la commune de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 16, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CARSPACH.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13, 15 rue Robert Schuman à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 18/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de l'ancien tronçon de la RD 419 sur le ban de la commune de HELFRANTZKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 12/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux", sis au 1 rue Bellevue à BLOTZHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 06/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la R.D. 42 à THANNENKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Ocarina" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de CERNAY - RD 2 bis II.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de FELDKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune d'OTTMARSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 29/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "A petits pasé, sis rue des Jardins à MUNSTER.

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 26/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du centre d'accueil de jour de MULHOUSE de l'Association "Les Papillons Blancs".

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de parcelles de terrains provenant des RD 111 et 9 I sur le ban de la commune de FORTSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 44 sur le ban de la commune d'UNGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 19/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Souris Verte - périscolaire", sis au 97 faubourg de Mulhouse, école Louise Michel à KINGERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 12/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 4, hors agglomération, sur le territoire de la ville de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 08/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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