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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Parc des Salines" à MULHOUSE, présentée par la Sté DOLCEA

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ARRETE

portant rejet de la demande d'extension de 12 à 24 places de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs" par création de 12 places d'accueil de jour à RIXHEIM pour personnes âgées, présentée par l'association pour le développement de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs"

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ARRETE

portant rejet de la demande de création de 12 places d'accuei de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontol

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ARRETE

autorisant l'extension de 107 à 119 places du service des accueils de jour de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) par création d'un accueil de jour de 12 places pour personnes âgées à RIEDISHEIM.

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ARRETE

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

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ARRETE

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2013 concernant l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide de'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

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ARRETE

portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte-garderie L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190)

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ARRETE

portant modification de l'arrêté n° 2013-00051-DA du 31.01.2013 portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis au 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

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ARRETE

MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT

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Sur proposition des comités de gestion paritaires de la convention ADEME-Département, les aides à la redevance incitative, à la collecte sélective et au compostage, listées dans l’annexe du rapport, sont soumises à l’approbation de la Commission Permanente, conformément aux termes de la convention précitée. Le montant total des aides qui pourraient être allouées par le Département se monte à 26 570 €.

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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 - 2019 : ADOPTION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES AUX PROJETS RELEVANT DU SECTEUR SPECIFIQUE " EHPAD "

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Il vous est proposé dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie, dits de «deuxième génération » pour la période 2014-2019, de programmer les enveloppes par territoire et d’adopter les règles de fonctionnement des projets relevant du secteur spécifique « EHPAD ».

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COMMUNICATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM RAPPORT D'ACTIVITE 2012

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Cette communication vous présente le rapport d’activité 2012 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de FESSENHEIM

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PROGRAMME F812 AVENANT A LA CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE INTERREG IV

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Il vous est proposé d'approuver un avenant à la convention relative à l'Assistance Technique Interreg IV, permettant une diminution de 22.500 € de la participation départementale au projet.

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AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORET COMMUNALE

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Il est proposé d'attribuer une subvention de 1 195 € à la Commune de RUEDERBACH pour la création d'un sentier botanique et touristique en forêt communale.

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PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement un montant global de subventions de 602 890 €, dont 36 740 € pour la Communauté de Communes de Kaysersberg, 63 390 € pour la Communauté de Communes Ill-et-Gersbach, 259 200 € pour le SIA Balschwiller-Buethwiller-Hagenbach et 243 560 € pour le SIA Bettlach-Linsdorf-Oltingue-Fislis.

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PROGRAMME F812 PROJET DE COLPORTAGE DES SCIENCES TRANSFRONTALIER

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Il vous est proposé d'approuver le soutien du Conseil Général au projet franco-suisse "Colportage des Sciences transfrontalier" à hauteur de 51 000 € (25 500 € en 2013 et 12 750 € par an en 2014 et 2015), et d'approuver la convention Interreg entre les partenaires du projet.

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AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

Resumé

Il est proposé attribuer un montant global de subventions de 20 268 € en faveur de 3 porteurs de projets, selon le tableau annexé au présent rapport précisant la répartition des aides affectées aux différents bénéficiaires.

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AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BURNHAUPT LE HAUT

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Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de BURNHAUPT-LE-HAUT et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.

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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER DE VIEUX FERRETTE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-projet Définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architecture GUINOT, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, concernant la restructuration du centre routier de VIEUX-FERRETTE, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 1 150 000 €/HT, valeur octobre 2013, pour un coût d’opération estimé à 1 429 000 €/HT (1 714 800 €/TTC arrondis à 1 715 000 €/TTC), valeur fin d’opération avril 2015.

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AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT À LA VIE SOCIALE (SAVS) " SINCLAIR "

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), l’association Sinclair et le Département, d’un avenant à la convention 2013-2017 relative au fonctionnement et au financement du SAVS de l’association qui complète son activité par la mise en œuvre d’un Service d’Accompagnement et de Soutien à la Parentalité (SASP) à destination des parents présentant une déficience intellectuelle ainsi qu’aux professionnels du secteur sanitaire et social.

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FONDS D'INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTION MIS EN OEUVRE PAR TROIS COLLÈGES

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Le Fonds d'Intervention pour la prévention des Violences Scolaires est un dispositif doté de 31 000 € en 2013, destiné à encourager et à soutenir des projets d'actions mis en œuvre dans et aux abords des collèges afin de prévenir les violences scolaires et les incivilités. Ce fonds, initié par le Conseil Général de manière volontariste, s’inscrit dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de la lutte contre le décrochage scolaire. Les collèges qui présentent des actions sont les suivants : Jean MACE de Mulhouse, qui fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des groupes de travail « Zones de Sécurité Prioritaires » dans lesquels le Département est régulièrement représenté, le collège des TROIS PAYS de Hégenheim, et le collège DREYFUS de Rixheim. Le coût total des actions proposées s'élève à 2 414 €.

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AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SCHWEIGHOUSE PRES THANN

Resumé

Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de SCHWEIGHOUSE-PRES-THANN et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES, EN 2013

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour voter le programme des subventions d'investissement aux collèges privés. Le montant de ce programme s'élève, en 2013, à 560 499 €, en faveur de 9 établissements. Il vous est proposé : 1. d’adopter le programme 2013 des subventions d’investissements aux collèges privés, d’un montant total de 560 499 €, selon la répartition figurant au tableau annexé au rapport, 2. d'approuver le modèle de convention, joint en annexe et de m’autoriser à signer les conventions à passer avec les établissements selon ce modèle.

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ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65

Resumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, un montant de 145 000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n° CG-2012-6-6-2). Il vous est proposé de soutenir les actions envisagées pour 2013 par les 7 organismes récapitulés dans le tableau joint en annexe 1 pour un total de 31 985 €. Pour l’un d’entre eux, la Fédération des Producteurs de Fruits du Haut-Rhin, un partenariat avec le Département a été contractualisé par une convention cadre triennale. Il vous est proposé de valider le projet de convention annuelle d’application 2013, joint en annexe 2, pour un montant de subvention maximum de 14 985 € et de m’autoriser à signer ladite convention. Le total des aides départementales engagées à ce jour s’élève à 65 050 €.

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CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ELEVAGE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, il vous est proposé d’accorder un montant total de 107 572,89 € de subventions (aide surplafond d’intégration paysagère incluse) aux huit exploitants agricoles, conformément au tableau figurant dans le rapport. Ce montant prélevé sur le Chapitre 204, Fonction 74, Nature 204182, sera versé à l'Agence de Service et de Paiement (ASP).

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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

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Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 40 594 € pour 19 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.

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AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE REININGUE

Resumé

Suite au non renouvellement de la fonction de commissaire enquêteur du président de la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de REININGUE et de son suppléant, il y a lieu de délibérer pour prendre acte de leur remplacement, conformément à l'ordonnance de la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MULHOUSE et d'approuver la nouvelle composition de la CCAF.

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GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LES PROGRAMMES C251 ET C751

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 11 actions inscrites au programme 2013 de 8 structures intercommunales et programmées dans les contrats de territoire de vie correspondants. Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 23 117 €. Il vous est également proposé de prolonger le délai de paiement de l’aide départementale d’un dossier d’amélioration pastorale concernant la commune d’AUBURE.

Pièces jointes

DENEIGEMENT DE L'ACCES PRIVE DE L'HOTEL DU GRAND BALLON CONVENTION FINANCIERE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention financière entre le Département et l'Association du Club Vosgien, propriétaire de l'Hôtel du Grand Ballon, dans le cadre du déneigement de la voie privée reliant la RD 431 à l'Hôtel, par les services départementaux.

Pièces jointes

LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT LE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF

Resumé

Le présent rapport propose : - de voter l'individualisation de diverses aides : l’aide à la participation à des compétitions internationales, l’aide aux stages des comités départementaux, l’aide aux jeunes licenciés sportifs, les bourses BAFA et l’aide à l’organisation de manifestations sportives. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 15 967 € en dépenses de fonctionnement, réparti comme suit : 4 900 € de soutien en faveur des clubs qui ont participé à des compétitions internationales, 8 018 € d’aides aux comités départementaux pour l’organisation des stages, 849 € d’aides aux jeunes licenciés sportifs, 700 € à répartir entre les titulaires du BAFA, 1 500 € de soutien à l’organisation de manifestations sportives.

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN

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Le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État (Préfecture de Région et SGARE) afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour la gestion du Fonds Social Européen (FSE) et ainsi a bénéficié d’une enveloppe 1,18 M€ par an depuis 2007. Le fonds intervient en contrepartie, notamment, des subventions du Conseil Général et alimente très favorablement la politique départementale d’insertion. Dans la perspective d’une stratégie régionale de consommation de reliquats de la programmation FSE en cours, le Conseil Général a signé un avenant à la convention initiale relative à la gestion de sa subvention globale visant sa prolongation d’un an. Consécutivement, le présent rapport a pour objet de proposer, aux dix structures bénéficiant du FSE, par voie d’avenant, la prolongation en 2014 de leurs actions 2013.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'ÉROSION DANS LE CADRE DU PLAN VÉGÉTAL POUR L'ENVIRONNEMENT PVE C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

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Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur cinq dossiers éligibles représentant un total de 5 003,08 € de subventions.

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CONSTRUCTIONS ET REPARATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES EDIFICES CULTUELS TROISIEME PROGRAMMATION POUR 2013

Resumé

Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2013 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 264 089 €

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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. PÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE ACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS À HERRLISHEIM

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’OPH Pôle Habitat Colmar Centre Alsace relative à deux prêts d'un montant total de 294 000 € à souscrire pour le financement de l’acquisition-amélioration de 4 logements à Herrlisheim, 27 rue de la Gare.

Pièces jointes

PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE HAUTE ALSACE (ADT), DU DEPARTEMENT DES VOSGES, AINSI QUE DU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE (SMIBA)

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’engager les crédits de paiement nécessaires au versement de la participation du Département au financement de l’Observatoire de la Politique Montagne, en faveur de l’Agence de Développement Touristique de Haute Alsace (ADT), du Département des Vosges en vue de la tenue d’une étude dans le cadre de la démarche de labellisation « Famille Plus » des stations de montagne, et enfin du Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) à titre de contribution exceptionnelle à l’équilibre budgétaire.

Pièces jointes

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - EXPOSITION REGIONALE 14

Resumé

Il est proposé au Conseil Général de soutenir le projet transfrontalier "REGIONALE 14" porté par l'association FABRIKculture de Hégenheim à hauteur de 1 000 €.

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POURSUITE DE LA PARTICIPATION DU CONSEIL GÉNÉRAL AU PROGRAMME TRINATIONAL TRION ET ADOPTION DE LA STRATÉGIE TRANSFRONTALIÈRE SUR LE CLIMAT ET L'ÉNERGIE POUR LA RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN SUPÉRIEUR

Resumé

Le rapport propose de poursuivre la collaboration avec le réseau trinational sur l’énergie TRION pendant 2 ans, jusqu’au 31 mars 2015, et de lui apporter une aide annuelle de 15 625 €. Par ailleurs, il est proposé d’adopter la "Stratégie transfrontalière sur le climat et l’énergie pour la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur" élaborée par la Conférence du Rhin Supérieur et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

CONVENTION MASSIF VOSGIEN 2007 2013 C244 DÉVELOPPEMENT RURAL

Resumé

Dans le cadre de la Convention Massif Vosgien 2007-2013, il vous est proposé d’accorder une subvention de 1 872,90 € au GAEC Ferme du BREZOUARD à AUBURE, pour l’acquisition de matériel lié au local de transformation de fromages.

Pièces jointes

SITE SEIJO A KIENTZHEIM REQUALIFICATION DU REZ DE CHAUSSEE DU BATIMENT HISTORIQUE DE L'ANCIEN LYCEE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-projet Définitif (A.P.D.) établi par le Cabinet d’architectes FORMATS URBAINS, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, concernant les travaux relatifs à la requalification du rez-de-chaussée du bâtiment historique de l’ancien lycée Seijo à KIENTZHEIM, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade « projet ». L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 1 045 800 €/HT, valeur octobre 2013, pour un coût d’opération estimé à 1 370 900 €/HT (1 645 080 €/TTC arrondi à 1 645 000 €/TTC) – valeur 2ème trimestre 2015.

Pièces jointes

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 578 149 €, dont 489 390€ pour 8 opérations inscrites aux Contrats de Territoire Colmar, Fecht et Ried, Piémont Val d'Argent–Pays Welche et Région Mulhousienne.

Pièces jointes

PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE- PROCEDURE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE

Resumé

Dans le cadre de l'aide aux bâtiments à vocation culturelle, il vous est proposé de : - programmer définitivement une opération retenue dans le Contrat de Territoire de Vie Piémont, Val d'Argent, Pays Welche (2010-2013) pour un montant de 54 829 € ; - proroger d'un an le délai de validité de la subvention de 27 000 € allouée à la Ville de Sainte-Marie-aux-Mines par délibération du 18 octobre 2011 pour la réfection du théâtre municipal, opération inscrite au CTV 2010-2013 (fiche 412) afin que celle-ci puisse être versée jusqu'au 31 décembre 2014.

Pièces jointes

COMMUNICATION EVALUATION, BILAN ET COMITE DE SUIVI DANS LE CADRE DE PARTENARIATS

Resumé

Informations relatives : - à l'évaluation conduite par la Mission Contrôle de Gestion portant sur le Contrat culture 2008/2013 entre le Département et la Ville de Mulhouse ; - au bilan évaluatif mené par le Service du Développement Culturel portant sur le partenariat 2010/2013 entre le Département, la Ville de Saint-Louis et la SEML La Coupole pour le Théâtre ; - au comité de suivi du 18 septembre 2013 dans le cadre du Contrat Culture 2010/2013 entre le Département, la Communauté de Communes Thann/Cernay et l'Espace Culturel Grün.

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2010-2013 ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME LEADER FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2013 4ÈME PROGRAMMATION

Resumé

Dans le cadre d'une 4ème programmation, il est proposé d'accompagner le financement d'actions éligibles au programme LEADER du Groupe d'Action Locale des Pays du Sundgau et de Saint-Louis Trois Frontières tel que prévu dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2010-2013 : - Soutien au titre du CTV du Sundgau 2010-2013, à hauteur de 6 691 € pour un projet présenté dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL des Pays du Sundgau et de Saint-Louis Trois Frontières et nécesitant un co-financement national.

Pièces jointes

SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DÉCISION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

Resumé

Décision d'attribution d'une subvention d'un montant de 4 060 € en faveur de la commune de SOULTZ, pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols et transformation en Plan Local d'Urbanisme.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI ET AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale d’insertion, ce rapport a pour objet de proposer la signature d’une convention avec Pôle emploi portant mise à disposition mensuelle des listes de bénéficiaires du rSa demandeurs d’emploi au Président du Conseil Général. Est également proposée la signature d'un avenant visant à la prolongation d’un an de la convention entre la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays de la région mulhousienne et le Conseil Général du Haut-Rhin. Cette convention a pour objet l’intégration des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle respectifs en développant l’offre d’accompagnement à destination des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Ce rapport n’a pas d’incidence financière.

Pièces jointes

REALISATION DE PANNEAUX D'AFFICHAGE AU DROIT DES PROJETS HOTELIERS

Resumé

Il est proposé d'attribuer une aide de 1 190,02 € au bénéfice de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, qui assure le portage financier pour le compte des 3 collectivités, pour le renouvellement des panneaux d'affichage au droit des projets hôteliers.

Pièces jointes

AIDES A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE PARC LOCATIF PUBLIC

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat mise en place à compter de 2011 : - 6 opérations de production de logements très sociaux (PLAI), - 1 opération de production de logements sociaux destinés aux personnes âgées autonomes et - 1 opération d’acquisition de bâtiment en centre bourg en vue de le transformer en logements, sont éligibles à une subvention départementale pour un montant de 268 000 €, au titre de l’aide en faveur du parc locatif public.

Pièces jointes

CONTRAT CADRE PLURIANNUEL COMMUNE DE MICHELBACH-LE-HAUT AVENANT AU CONTRAT

Resumé

Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet d'avenant au contrat pluriannuel d'assainissement avec la Commune de MICHELBACH-LE-HAUT et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, pour un montant supplémentaire d'aide départementale de 59 130 €.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subvention de 35 500 € aux trois porteurs de projets suivants qui organisent des manifestations touristiques liées à Noël : - 18 000 € en faveur de la Ville d'Altkirch - 7 500 € en faveur de l'association Colmar Centre Alsace Tourisme - Le Pays de Noël - 10 000 € en faveur de l'Office de Tourisme et des Congrès de Mulhouse

Pièces jointes

ETUDE DE FAISABILITE D'UNE DEMARCHE ZERO PHYTO CONVENTION D'AIDE AVEC L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Resumé

Conformément à la décision de la Commission Permanente du 14 juin 2012, une étude de faisabilité d'une démarche "zéro phyto", concernant les espaces départementaux, a été lancée le 5 février 2013, pour une durée d'un an. Le coût de l'étude s'élève à 28 900 € HT et celle-ci est subventionnée au taux de 80 %, soit à hauteur de 23 200 €, par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Le rapport propose d'approuver et d'autoriser le Président à signer la convention d'aide avec l'Agence de l'Eau.

Pièces jointes

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES EQUIPEMENTS DE LOISIRS ETE/HIVER PROGRAMME 2013

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer le vote de subventions d’un montant total de 1 893 013 € en faveur de 3 Syndicats Mixtes maîtres d’ouvrage, dans le cadre de la politique départementale de modernisation des sites de loisirs de montagne été/hiver, à raison de 470 513 € sur le programme F243 et 1 422 500 € sur le programme F244.

Pièces jointes

C751 OPERATION JACHERES MELLIFERES 2013 2015

Resumé

Dans le cadre de l’opération « jachères mellifères 2013-2015 », il vous est proposé de soutenir 5 agriculteurs ayant fleuri une parcelle de jachère selon des modalités favorables aux abeilles. L’aide départementale s’élève à 1 137 € pour une surface de 3,79 ha.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Resumé

Il est proposé, dans le présent rapport d'approuver et d'autoriser le Président à signer : L'avenant n° 1 à la convention 2010/2013 du 8 mars 2010 entre la Région, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et l'Agence Culturelle d'Alsace prorogeant sa durée de validité jusqu'à fin 2014 L'avenant n° 1 à la convention 2010/2013 du 10 juillet 2010 entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles, la Région, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace prorogeant sa durée de validité jusqu'à fin 2014.

Pièces jointes

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE PIEMONT VAL D'ARGENT PAYS WELCHE 2010 2013 ORGANISATION DE LA BOURSE AUX MINERAUX A SAINTE MARIE AUX MINES

Resumé

Il est proposé d’attribuer une subvention de 140 000 € à la Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES pour l’organisation de la Bourse aux Minéraux en 2013, opération inscrite au Contrat de Territoire de Vie Piémont-Val d’Argent - Pays Welche.

Pièces jointes

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111 (millésime 2013) pour 12 492 €, A131 (millésime 2013) pour 63 006 €, A132 (millésime 2011) pour – 283 €, A132 (millésime 2012) pour 14 938 €, A171 (millésime 2010) pour 2 100 € et A171 (millésime 2012) pour 305 690 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.

Pièces jointes

RELIQUAT 2011 - 2012 DU FONDS COMMUN DE COOPERATION DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR

Resumé

Demande de reversement du reliquat de la participation départementale au fonds commun de coopération du Rhin Supérieur de la période 2011 - 2012 et affectation de ce reliquat à la nouvelle période de financement du fonds 2013 - 2018.

Pièces jointes

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST REAMENAGEMENT DE PRETS

Resumé

Reconduction d'une garantie d'emprunt à la SA HLM LOGIEST relative à 4 prêts d'un montant total de 3 750 932 € souscrits pour financer la construction de 42 logements à Saint-Louis.

Pièces jointes

MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C762 AIDES AUX ASSOCIATIONS EMMAUS ET ESPOIR

Resumé

Dans le cadre du programme de Maîtrise des déchets, le rapport propose d'allouer une subvention de 32 000 € à l'Association Emmaüs et de 19 200 € à l'Association Espoir.

Pièces jointes

AVENANT N° 2 AU CONTRAT THEMATIQUE TOURISME N° 3 DU TERRITOIRE DE VIE DU SUNDGAU

Resumé

Il est proposé d'adopter un avenant n° 2 au Contrat Thématique Tourisme (CTT) n° 3 du Territoire de Vie du Sundgau destiné à intégrer des modifications techniques et financières des actions inscrites au Contrat. La subvention totale attribuée reste inchangée et s'élève à 56 957,41 €.

Pièces jointes

COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGÉ DE MISSION CIGAL. C714

Resumé

Dans le cadre du partenariat de la Coopération de l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), il vous est proposé, en collaboration avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace, de cofinancer le coût du poste de chargé de mission CIGAL pour une durée d' un an et un montant de 13 500 €.

Pièces jointes

DOTATIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

Resumé

Le rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés, relatifs aux fonctions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration.Le montant total de la dépense s’élève à 48 963,57 €.

Pièces jointes

PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité d'une subvention départementale attribuée à la commune de WECKOLSHEIM pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols.

Pièces jointes

AIDE A L'HOTELLERIE

Resumé

Il est proposé : - d'allouer une subvention de 20 461,50 € à la SARL CHAUMIERE pour les travaux de réaménagement de l'hôtel ALS'HOTEL à OTTMARSHEIM, - d'approuver la convention afférente et de m'autoriser à la signer.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 CINQUIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une cinquième série de subventions. Il vous est proposé d’approuver la cinquième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 321 911 € dont 150 000 € relevant du Contrat de Territoire de Vie des Trois Pays 2010/2013, conformément au tableau figurant en annexe.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX ACTIONS DU CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS CONVENTION ANNUELLE 2013

Resumé

Notre partenariat avec le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA) est régi par une convention cadre triennale qui devait être renouvelée pour la période 2013 à 2015. Compte tenu de la réception partielle et tardive des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, seule une convention de transition peut être envisagée pour 2013. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, lors de sa réunion du 14 octobre 2013, a émis un avis favorable au projet de convention annuelle 2013, d’un montant total maximum de 244 402 €, jointe au rapport en annexe 2, suivant la répartition figurant en annexe 1. Il est par ailleurs proposé la mise en œuvre, avec les services du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Région Alsace et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse d’un audit fonctionnel et financier de l’association.

Pièces jointes

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

Resumé

Il est proposé, dans le présent rapport, d'attribuer des subventions à 16 associations et collectivités dans le cadre de la politique de soutien en faveur du Développement Culturel au titre des Expressions Artistiques pour un montant total d'aides de 73 100 €

Pièces jointes

PROJETS RELATIFS A LA GESTION DES DECHETS ELIGIBLES AUX CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE DE PREMIERE GENERATION AMENAGEMENT OU CREATION DE NOUVELLES DECHETTERIES ET REHABILITATION DE LA DECHARGE DU BAGGERLOCH

Resumé

Quatre projets de réaménagement ou de création de déchetteries, validés dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) de première génération sont arrivés à maturité. il s'agit des trois déchetteries de COLMAR (aide de 695 593 €) et du projet de la déchetterie de la communauté de communes Ill et Gersbach (aide de 98 400 €) présentés dans le présent rapport pour validation. Le montant total des travaux s'élève à 3 848 000 € et l'aide apportée par le Conseil Général se monterait à 793 993 €. Par ailleurs, la décharge du Baggerloch située à SAINT-LOUIS constitue une verrue paysagère et une source de pollution qu’il convient de résorber : ce projet a été inscrit dans le cadre du CTV des Trois Frontières et l'aide apportée par le Conseil Général se monterait à 375 000 €. Le total des aides proposées dans le présent rapport s'élèverait finalement à 1 168 993 €.

Pièces jointes

CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE THUR DOLLER 2010-2013 TRAIN THUR DOLLER ALSACE - TRAVAUX 2012

Resumé

Le présent rapport propose d’autoriser, dans le cadre des aides inscrites dans le Contrat de Territoire de Vie, le versement d’une subvention de 36 144 € au bénéfice de l’association Train Thur Doller Alsace pour les dépenses de maintenance et de réparation qu’elle a engagées en 2012 pour les infrastructures de la ligne ferrée CERNAY SENTHEIM.

Pièces jointes

SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente le versement, pour l'année 2013, d’une subvention de fonctionnement de 23 538,33 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue et une subvention de 1 268 € pour la prise en charge des honoraires du comptable de l’association, soit 24 806,33 € au total.

Pièces jointes

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

Resumé

Dans le cadre de nos interventions en faveur du patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions pour un montant total d’aides de 22 272 € au titre du fonctionnement et de 818 164 € au titre de l’investissement.

Pièces jointes

MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN : CONSOMMATION DE LA TRANCHE 2012 ET DEMANDE POUR LA PERIODE 2013/2015

Resumé

L’Assemblée Départementale, par décisions du 5 novembre 2010, du 23 septembre 2011 et du 18 octobre 2012, a approuvé la mobilisation, par le Conseil Général, des crédits d’assistance technique, auxquels il peut prétendre en tant qu’organisme intermédiaire, gestionnaire d’une subvention globale du Fonds Social Européen pour la période 2010/2012. Le présent rapport propose de prendre acte de la consommation de ces crédits pour l’année 2012 et de la dépense totale cumulée pour la période 2010/2012. Le Département étant prolongé en sa qualité d’organisme intermédiaire pour les années 2013 et 2014, il est également proposé de valider la mobilisation de crédits d’assistance technique pour la période allant du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2015 à hauteur de 195 302 € dont 136 710 € à la charge de l’Europe, et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer l’ensemble des documents nécessaires.

Pièces jointes

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SA HLM LOGIEST - RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS

Resumé

Reconduction de garanties d'emprunt à la SA HLM LOGIEST relative à 5 prêts d'un encours total de 2 331 014.62 € souscrits pour financer la construction et l'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux à Volgelsheim et Huningue.

Pièces jointes

AIDE AUX CAMPINGS

Resumé

Il est proposé d'attribuer une subvention plafonnée à 14 074 € en faveur de l'Eurl "Auberge et Chalets de la Wormsa " pour la réalisation de travaux sur le parc résidentiel de loisirs à METZERAL.

Pièces jointes

COLLÈGES PUBLICS: FORMATION "PLAISIR A LA CANTINE"

Resumé

Dans le cadre de la poursuite de la formation "Plaisir à la cantine" destinée aux cuisiniers des collèges publics, il est proposé d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association Française des Diététiciens Nutritionnistes.

Pièces jointes

AVENANT N°2 A LA CONVENTION INTERREGIONALE POUR LE MASSIF DES VOSGES

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°2 à la Convention Interrégionale de Massif et d’autoriser Monsieur le Président à le signer.

Pièces jointes

AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE, A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PRIVES

Resumé

Dans le cadre des aides départementales à la réalisation de logements sociaux privés, à la lutte contre l'habitat indigne et du programme « Habiter Mieux » en faveur de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants, sont éligibles à une subvention 45 dossiers pour un montant total de 65 781,55 €.

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèches "Le Berc'Eau", sis rue de la Gare à WALBACH (68230).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

MODALITES SPECIFIQUES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS A CERTAINES STRUCTURES ET AUGMENTATION DU SEUIL POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT EN ANNUITES

Resumé

Il vous est proposé de ne pas appliquer le principe du versement de nos subventions d’investissement par 1/15èmes dans certains cas spécifiques où ce mode de versement génère des difficultés. Par ailleurs, après une année d'expérimentation, il vous est proposé de réévaluer de façon générale le seuil au delà duquel nos subventions sont versées en annuités pour le fixer à 200 000 €.

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE N 2 EXERCICE 2013

Resumé

Cette troisième étape budgétaire de l’année vise essentiellement à ajuster les ouvertures de crédits aux besoins réels de l’exercice 2013, au vu des programmations physiques des actions. En investissement, les recettes diminuent de 5,136 M€ et les dépenses de 4,276M€ pour tenir compte de la réalisation comptable des opérations. En fonctionnement, les recettes augmentent de 1,503 M€ et les dépenses de 0,643M€. Ce projet de DM2 porte donc le budget principal à 841,943 M€ de dépenses réelles. En incluant le budget annexe de la Cité de l’Enfance, le budget s’élève à 845,682 M€.

Pièces jointes

FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2014

Resumé

Les collèges privés, lorsqu'ils sont sous contrat d'association avec l'Etat, bénéficient d'une participation du Conseil Général pour leur fonctionnement. Le rapport propose les dotations à verser en 2014. Il prévoit un engagement total de 4 648 811 €, dont: -4 643 195 € pour le fonctionnement général des 12 établissements concernés, 5 616 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

Pièces jointes

COMMUNICATION : RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMENT DES SEM EXERCICE 2012

Resumé

Rapport annuel décrivant la situation financière et le fonctionnement des sociétés d'économie mixte (SEM) dont le Département du Haut-Rhin est actionnaire. L'analyse porte également sur trois autres organismes : le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Haut-Rhin (CAUE), Habitats de Haute-Alsace (HHA) et la Société d’Equipement de la Région Mulhousienne (SERM).

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT : SUBVENTION SUR FONDS PROPRES - INVESTISSEMENT - PARC PRIVE

Resumé

Modification des aides sur fonds propres concernant la réhabilitation du parc privé dans le cadre du nouveau Programme d'Intérêt Général "Habitat Privé dans le Haut-Rhin" pour les propriétaires occupants et bailleurs.

Pièces jointes

COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUITE AU CONTROLE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE AGENDA 21 ET PROJETS TERRITORIAUX DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Resumé

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LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Pièces jointes

COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL GÉNERAL DANS LE DOMAINE DES ALIENATIONS DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de rendre compte des ventes de matériels informatiques pour la période du 1 septembre 2012 au 31 août 2013 pour un montant de 1 057,50 euros.

Pièces jointes

SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Resumé

Pièces jointes

SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Resumé

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FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2014

Resumé

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, le Conseil Général doit notifier, pour l'année à venir, le montant de sa participation aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des établissements, ainsi que les orientations départementales pour leur gestion. Le rapport propose les dotations et les orientations de gestion pour 2014. Il prévoit un engagement total de 11 252 097 €, dont: -11 225 421 € pour le fonctionnement général des 57 collèges publics, -26 676 € pour leurs foyers socio-éducatifs.

Pièces jointes

ACCORDS AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE MUNSTER HAUTES-VOSGES ET AU SYNDICAT MIXTE DU MARKSTEIN GRAND-BALLON POUR LA RÉALISATION D'EMPRUNTS

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d’une part, de donner au syndicat mixte d’aménagement de la vallée de Munster Hautes-Vosges l’accord du Conseil Général pour porter l’emprunt à contracter de 178 500 € à 300 000 € dans le cadre du financement du bâtiment d’accueil le Panoramic au Schnepfenried, ainsi que, d’autre part, d’autoriser le syndicat Mixte du Markstein Grand-Ballon à contracter un emprunt d’un montant de 800 000 € afin de contribuer au financement d’une piste de luge sur rail.

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE 2 2013 PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON VALEUR

Resumé

Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 4 juillet 2013. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l'admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d'admissions en non valeur portent sur un montant de 641 107,96 €. Ce montant doit faire l'objet d'une inscription de crédits de paiements lors de la Décision Modificative N°2. Cette dépense sera atténuée par la reprise de la provision d'un montant de 490 893,10 € inscrite pour la créance du CIFA de la Doller.

Pièces jointes

FIXATION DES ENVELOPPES " PROJETS STRUCTURANTS " ET " PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL "

Resumé

Il vous est proposé de déterminer, par Territoire de Vie, les montants de référence maximum qui pourront être attribués au titre des enveloppes « projets structurants » et « projets d’intérêt local, dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie.

Pièces jointes

portant autorisation de création d'un logement foyer pour personnes âgées d'une capacité maximale de 24 places à HUNINGUE.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation au droit de l'intersection des RD 18 bis et RD 18 bis II, hors agglomération, sur le territoire de la commune de ROUFFACH.

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant délégation de signature au sein de la Direction des Ressources Humaines e de la Communication Interne (D.R.H.C.I.)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La crèche intercommunale et inter-entreprises" sis rue du Loup à HESINGUE (68220).

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

DÉPLACEMENT A FRANCFORT, EN BUS, DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

Resumé

Dans le cadre de la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPDGND), il est proposé d’organiser un déplacement à Francfort de la Commission consultative ad hoc pour visiter une installation pilote de fabrication de Combustibles Solides de Récupération (CSR). Ce déplacement se fera en bus, pour un montant maximal de 2 000 €, les frais de restauration restant à la charge des participants.

Pièces jointes

LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME

Resumé

Le présent rapport a pour objet de lever la déchéance quadriennale et de proroger la durée de validité de trois subventions départementales attribuées aux communes de FESSENHEIM, UEBERSTRASS et WUENHEIM au titre des frais d'études aux documents d'urbanisme.

Pièces jointes

AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ARRÊTÉ DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU PAYS THUR DOLLER

Resumé

Avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Syndicat Mixte du SCOT THUR DOLLER sous réserve de la prise en compte de certaines observations

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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 67 228 €, dont 36 250 € pour une opération inscrite au Contrat de Territoire Florival, Vignoble, Plaine du Rhin.

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LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET SOUTIEN FINANCIER AUX TITULAIRES DU BAFA

Resumé

Le présent rapport vous propose : - de soutenir l'organisation de 5 manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin au titre du Fonds d'Aide à l'Organisation de Manifestations Sportives pour un montant total de 9 100 €. - de répartir la somme de 2 700 € entre les titulaires du diplôme du BAFA-BAFD - de corriger le bénéficiaire d'une subvention attribuée lors de la Commission Permanente du 14 juin 2013.

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE FINANCEMENT DES NAVETTES DE NOËL DU PAYS DES ETOILES TRANSPORTS COLLECTIFS REGION ALSACE COMMUNAUTES DE COMMUNES DE KAYSERSBERG ET DE RIBEAUVILLE COMMUNE D'EGUISHEIM

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Le présent rapport a pour objet, d’une part, d’approuver les conventions de partenariat à passer avec la Région ALSACE, les Communautés de Communes de KAYSERSBERG et de RIBEAUVILLE, ainsi qu'avec la commune d'EGUISHEIM, dans le but de définir la participation financière du Département du HAUT-RHIN et d’autre part d’accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre du Contrat de Territoire de Vie. La participation départementale à ces différents projets s’élève au total à 13 690 €.

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RD 417 DEVIATION DE WINTZENHEIM MARCHE N° 426/08 - CHAUSSEES ET ASSAINISSEMENT DE SURFACE

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Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d’entreprises TRANSROUTE (mandataire), AER, d’autoriser le Président à le signer et d’autoriser le versement d’une indemnité 557 640,17 € TTC à cette entreprise suite au mémoire en réclamation présenté par cette dernière portant sur le marché n° 426/08 – Chaussées et assainissement de surface - déviation de WINTZENHEIM.

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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) : ACCUEIL D'UNE DÉLEGATION POLONAISE DU 12 AU 16 DECEMBRE 2013

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Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 12 au 16 décembre pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim et l’organisation d’une exposition de photos du Powiat au Conseil Général et d’autoriser la prise en charge des frais correspondants, évalués à 4 600 €.

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portant rejet de la demande de création de 12 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Parc des Salines" à MULHOUSE, présentée par la Sté DOLCEA

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portant rejet de la demande d'extension de 12 à 24 places de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs" par création de 12 places d'accueil de jour à RIXHEIM pour personnes âgées, présentée par l'association pour le développement de l'accueil de jour "Le Pfarrhüs"

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portant rejet de la demande de création de 12 places d'accuei de jour pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, adossées à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du pôle de gérontol

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autorisant l'extension de 107 à 119 places du service des accueils de jour de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD) par création d'un accueil de jour de 12 places pour personnes âgées à RIEDISHEIM.

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portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

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portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.

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Pièces jointes

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire de l'exercice 2013 concernant l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

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portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide de'accompagnement à domicile auprès des familles de l'Association "A Dom'Aide 68" à MULHOUSE.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2013 concernant l'Association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

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portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Halte-garderie L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Envol", sis au 2 rue du 6 Février à ENSISHEIM (68190)

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portant modification de l'arrêté n° 2013-00051-DA du 31.01.2013 portant fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Confettis", sis au 1 rue Charles Péguy à BARTENHEIM (68870)

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MAITRISE DES DECHETS PROGRAMME C262 PROJETS ELIGIBLES AU TITRE DE LA CONVENTION ADEME DEPARTEMENT

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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 - 2019 : ADOPTION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES AUX PROJETS RELEVANT DU SECTEUR SPECIFIQUE " EHPAD "

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COMMUNICATION COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DU CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FESSENHEIM RAPPORT D'ACTIVITE 2012

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PROGRAMME F812 AVENANT A LA CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE INTERREG IV

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AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORET COMMUNALE

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PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213

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PROGRAMME F812 PROJET DE COLPORTAGE DES SCIENCES TRANSFRONTALIER

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AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HÔTES

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AMENAGEMENT FONCIER C442 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BURNHAUPT LE HAUT

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RESTRUCTURATION DU CENTRE ROUTIER DE VIEUX FERRETTE APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF

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