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16523 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de SAINTE MARIE AUX MINES et de SAINTE CROIX AUX MINES.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE.

Assemblée : Non défini
Date : 27/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM RD 52-Port Rhénan.

Assemblée : Non défini
Date : 26/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'aides éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 433, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 430 sur le territoire des communes de SOULTZ, PULVERSHEIM, ISSENHEIM, FELDKIRCH et WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 24/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de ZELLENBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Bethesda" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital de SOULTZMATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'hôpital local de ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la Résidence "L'Age d'Or" à CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine public du Département de la section de la RD 57 reliant HABSHEIM et PETIT LANDAU et provenant pour partie du domaine privé dép. et pour partie du domaine public de la commune de PETIT LANDAU.

Assemblée : Non défini
Date : 13/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la Maison d'Accueil "Père Faller" de BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Résidence "René Hirschler" de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Erables" de GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Vosges" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification partielle du plan d'alignement de la rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS - RD 66.

Assemblée : Non défini
Date : 07/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant révision au 1er mars 2003 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'Assoc. haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin et de l'Assoc. d'aide aux personnes âgées du Bassin Potassique

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 06/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant classement dans le domaine privé du Département de l'ancien tracé de la RD 468 à KEMBS, au classement dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 468 à NIFFER et du classement dans le domaine public départemental de la rue du Canal

Assemblée : Non défini
Date : 27/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un terrain sur le territoire de la commune de SENTHEIM - RD 35.

Assemblée : Non défini
Date : 26/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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