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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de prolonger jusqu'au 31 octobre 2020, le délai de validité d'une subvention d'un montant de 600 000 € accordée au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires pour la réalisation du projet de rénovation/restructuration du bâtiment C de la Cité universitaire située sur le campus de l'Illberg à MULHOUSE, dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007-2013. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°2 à la convention de financement du 2 mars 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 25 octobre 2019.
Les travaux de réhabilitation du site de l’ancienne gare de CERNAY permettront le regroupement des centres-médico-sociaux du secteur de THANN-CERNAY dans ce bâtiment. Dans l’intervalle, il est nécessaire de proroger les conventions portant mise à disposition des locaux occupés actuellement par les services concernés, jusqu’à la fin des travaux.
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges du Hugstein à BUHL et Robert Schuman à VOLGELSHEIM.
Il est proposé d’approuver la 9ème programmation pour l’année 2019 de l'aide à attribuer au projet structurant inscrit dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant CTV Trois Pays est concerné pour un montant d’aide départementale de 350 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 4 septembre 2017.
Rapport annuel décrivant la situation financière des sociétés d'économie mixte (SEM et SPL) dont le Département du Haut-Rhin est actionnaire. L'analyse porte également sur trois autres organismes : ADAUHR, Colmar Habitat et Habitats de Haute-Alsace.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : • procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-77 048,81 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (100 000,00 €).
Le présent rapport propose, au titre du soutien en faveur de l'association Comédie de Colmar, centre dramatique national, d’approuver et d'autoriser la signature d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2019/2022. Il est également proposé d’approuver et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens Centre de Ressources Culture et Handicap 2017/2019 à intervenir avec l'association Les Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de Sélestat. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie les 5 avril 2019 et 6 décembre 2019.
le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 2 000 € au titre du Fonds d'intervention des élus à la commune du TEIL dans le département de l'Ardèche, dramatiquement touchée par un séisme le 11 novembre 2019.
Il est proposé d'approuver la quatrième programmation pour l'année 2019 des aides à attribuer à 4 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 83 204 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 14 juin 2019.
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention 2017-2020 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la réhabilitation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à l’OPH Pôle Habitat Colmar-Centre Alsace une subvention départementale de 188 000 € pour la réhabilitation thermique de 80 logements locatifs sociaux situés 1 à 10 Cité Turenne à TURCKHEIM. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Cette aide a fait l’objet d’un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 29 novembre 2019.
La Décision Modificative n°3 de l’exercice 2019 du budget principal porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'approuver la déclaration d'engagement pour le renouvellement urbain des quartiers d'intérêt national et régional de Mulhouse Alsace Agglomération et d'autoriser la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 25 octobre 2019.
le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des autorisations de créations de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2019 et des suites qui leur ont été données.
Suite à la création du Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est, le présent rapport a pour objet la désignation d’un représentant du Département pour y siéger.
