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Délibérations

Délibérations

65 résultats pour la valeur "08/07/2022" du filtre Date de séance

SYNDICAT MIXTE DE L'AÉRODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM : CONTRIBUTIONS STATUTAIRES 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Luc SCHILDKNECHT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ORGANISMES ET AUX ANIMATIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD MARCEL KRIEG A BARR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD EMPRUNTS CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE BOURBACH-LE-BAS ET LES PROJETS DE PLUI DU SECTEUR ILL ET GERSBACH ET DU SECTEUR D'ILLFURTH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Daniel ADRIAN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ALSACIEN - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION À LA COMMUNE DE SCHIRMECK POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU PARC DES MÉSANGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LOGEMENTS AIDES - AVENANT A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION RELATIF AU PLAN DE RELANCE ETAT, SUBVENTIONS ET/OU AGREMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D' AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) DU HAUT-RHIN POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS 2014-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AU PATRIMOINE CULTUREL DE L'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A GUNDERSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ADIL DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VILLE-VIE-VACANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE PROJETS AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION D'OBJECTIFS 2022-2024 ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A UNIS-CITÉ ALSACE AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DES JEUNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU PROJET DE RESTRUCTURATION/D'EXTENSION DE LA SIG ARENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE DES SITES ALSACIENS ET L'ASSOCIATION ODONAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW (POLOGNE) ACTION DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PLAN PAUVRETE : RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION AU GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE (MAITRISE DU FRANÇAIS DANS LE BAS-RHIN)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE EVALUATION ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (EVADOPA)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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MODIFICATION DU GR 53 À WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Stéphanie KOCHERT
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CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES ÂGÉES DU HAUT-RHIN ET PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
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AIRE DE SERVICE DE BATTENHEIM SUR L'AUTOROUTE A35 PROPOSITION DE PROLONGATION DE LA CONCESSION ACTUELLE ET DE PROCEDER A L'ISSUE AU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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AVENANT A LA CONVENTION AVEC ECO CO2 PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN PLACE DE PLANS DE DÉPLACEMENTS COLLÈGES (PROJET MOBY)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Jean-Philippe MAURER
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SOUTIEN A LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES PAR L'AIDE A LA LICENCE ET A LA VALORISATION DU BENEVOLAT DANS LE BAS-RHIN : SAISON SPORTIVE 2020/2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
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SUBVENTION POUR LE RAYONNEMENT DE L'ACTION CULTURELLE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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CREATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Michel LORENTZ
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'AMMERSCHWIHR A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 64 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE SIGOLSHEIM A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 40 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE SIGOLSHEIM A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION EXPÉRIMENTALE DE MÉDIATION EN EHPAD SUR LE TERRITOIRE GHT12

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Isabelle HECTOR-BUTZ
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DOMIAL SA HLM 10 LOGEMENTS A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT EHPAD MARCEL KRIEG A BARR TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE L'EHPAD EMPRUNT CDC

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : Mme Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RETOUR À L'ACTIVITÉ ET À L'EMPLOI : SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/07/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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