Délibérations
Conformément au vote du Budget Primitif 2010, il vous est proposé d'allouer une subvention de fonctionnement de 690 000 € au Centre Sportif Régional Alsace de Mulhouse au titre de l'exercice 2010.
Octroi de garantie d'emprunt intégrale à la S.A. H.L.M. NEOLIA relative à 3 prêts d’un montant total de 3 431 739 €, à souscrire pour le financement d’une opération de construction et d’acquisition pour 36 logements à Altkirch.
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par l’architecte Gilles BOULEY de COLMAR, pour un montant de travaux de 262 755,00 €/HT (valeur juin 2009) – opération globale (travaux, prestations intellectuelles, divers) : 380 000 €/TTC, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.
La Communauté de Communes de Cernay et Environs propose de modifier la nature des transports locaux qu'elle organise avec la participation du Conseil Général.
Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association de la Maison de Retraite Petit Château à Beblenheim à raison de 100 %, relative à un prêt d'un montant de 200.000 € en complément de la garantie accordée le 04/07/2008 pour le financement de la construction d’une structure d’accueil temporaire, avec accueil de personnes âgées dépendantes présentant des pathologies de type Alzheimer.
Notre assemblée est appelée, deux à trois fois par année scolaire, à se prononcer sur les demandes d'aides pour études. Ce rapport est destiné à vous soumettre une première série de propositions de la commission spécialisée, réunie le 27 novembre 2009, au titre de l'année scolaire 2009/2010. Ces propositions s'élèvent à 146 683 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes d'une convention entre la Commune de WITTELSHEIM et le Département, dans le but de définir la participation financière du Département pour les travaux d'aménagement de la 2ème tranche de la traverse d'agglomération (rue de Cernay).
