FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE SUD ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE AGGLOMERATION DE MULHOUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE NORDALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE REGION DE COLMAR ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST ALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET CONVENTION DE MOYENS 2026-2028
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE NORD ALSACE 2022-2025 ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE MONTAGNE - SOUTIEN 2025 À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION DEUXIEME VAGUE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/12/2025
- Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/11/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/11/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE D'ALSACE DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE DE LA COMMUNE DE LIMERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/11/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PARTENARIAT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AVEC LA SOCIÉTÉ EBRA MÉDIAS ALSACE DANS LE CADRE DE L'ÉVÈNEMENT "LES TALENTS DE LA GASTRONOMIE ET DES TERROIRS D'ALSACE"
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/11/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/11/2025
- Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATIONS DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION POUR LES TROIS PARKINGS-RELAIS DU TRANSPORT EN SITE PROPRE OUEST, SITUES EN AGGLOMERATION DE WASSELONNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ATTRIBUTION D'UNE AVANCE SANS INTERET
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2025
- Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET ANNULATION DE SUBVENTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉVELOPPEMENT DES MARQUES "SAVOUREZ L'ALSACE" ET "SAVOUREZ L'ALSACE PRODUIT DU TERROIR" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 A L'ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES MARQUES ALIMENTAIRES ALSACIENNES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE SUR LES PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ARRÊTÉS DE SÉLESTAT, LANDSER, PULVERSHEIM ET ROMANSWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
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SOUTIEN 2025 À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE EUROMÉTROPOLE ET À LA CHAMBRE DE MÉTIERS D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DES CONTRATS DE VILLE DE CERNAY ET SAINT-LOUIS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/09/2025
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace