FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) QUATRIÈME PROGRAMMATION 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE QUATRIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Nicolas JANDER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - CAMPAGNE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN REBOND SOLIDAIRE ET DURABLE PARTENARIATS AVEC LA CCI ALSACE EUROMÉTROPOLE SOUTIEN AUX PFIL ALSACIENNES ET À LA PROMOTION DE LA PLATE-FORME DE BUSINESS SOURCING TRANSFRONTALIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Yves SUBLON
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SIGNATURE DE L'ACCORD DE RELANCE ETAT-CEA
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - FONDS D'ATTRACTIVITÉ PROPOSITION DE FINANCEMENT ET D'APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA CRÉATION DE LA RÉSIDENCE SENIORS DU PARC À BISCHHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRES: DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPÉE SUIVIE D'UNE LIQUIDATION AMIABLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ET D'APPROBATION D'UN PROJET DE CONVENTION FINANCIÈRE POUR 2021 À CONCLURE ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ADEUS.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le projet de programme de travail partenarial 2021 de l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS), et afin de mettre ce programme en œuvre, de lui attribuer une subvention de 312 000 € pour l'année 2021. Il est également proposé d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Collectivité européenne d’Alsace et l'ADEUS pour l’année 2021.
Pièces jointes
3LAND : CONVENTION DE PLANIFICATION TRINATIONALE POUR L'ANNÉE 2021
Resumé
Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé d’approuver la convention de planification trinationale pour l’année 2021 et d'autoriser le Président à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau et Thur-Doller du 23 avril 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE TROISIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une troisième programmation des aides à attribuer à 18 projets pour un montant total de 594 106 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) TROISIÈME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la troisième programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à 30 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 82 487 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en avril 2021.
Pièces jointes
PACTE POUR UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
Le « Pacte pour une économie locale durable » est la nouvelle feuille de route de développement économique de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS). Co-construit avec les acteurs économiques locaux, il a pour objectif d’amplifier la dynamique collective et les démarches locales de transition vers une économie locale plus durable, sobre en ressources, à l’impact réduit sur l’environnement, qui profite au plus grand nombre. Il est proposé que la Collectivité européenne d’Alsace soit partenaire de ce pacte, en valorisant en particulier le Plan alsacien de rebond, solidaire et durable adopté par l’Assemblée délibérante le 26 mars 2021, le Plan Arbre ou les orientations du futur Plan Climat, qui y trouvent de multiples déclinaisons et mises en perspective. Aucun engagement financier n’est attendu. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission territoriale de l'Eurométropole de Strasbourg du 22 avril 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CINQUIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une cinquième programmation des aides à attribuer à 10 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 307 630 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité des aides départementales accordées à 5 projets structurants dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Colmar, Fecht et Ried, Florival, Vignoble, Plaine du Rhin et Thur-Doller 2014-2019.
Pièces jointes
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 12 avril 2022, la durée de validité de la subvention de 5 000 € accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale à l’Association départementale des Restaurants du Coeur pour la rénovation des locaux mulhousiens. Il a recueilli l’avis favorable de la Commission territoriale de l’Agglomération de Mulhouse réunie le 21 avril 2021.
Pièces jointes
CONTRIBUTIONS 2021 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR LES SYNDICATS MIXTES DU PNRBV ET DU PNRVN
Resumé
Le présent rapport dresse d'abord un état des lieux des Syndicats mixtes du PNRBV et du PNRVN (statut juridique, domaines d'intervention, localisation, budget, nombre d'agents, nombre de membres). Il évoque ensuite les contributions de la CeA au titre de l'année 2021 pour ces Syndicats mixtes, ainsi que la convention financière afférente pour le Syndicat de coopération du PNRVN (SYCOPARC).
Pièces jointes
-
Rapport -
Deliberation -
ANNEXE-3_Synthèse-financière_Convention-financière-2021_SYCOPRC-CeA_PA-2021 -
2021-03-25_SYCOPARC_Convention-financière-2021_V3 -
ANNEXE-1_Urbanisme-Collèges_Convention-financière-2021_SYCOPARC-CeA_PA-2021 -
ANNEXE-2_Mission-Culture_Convention-financière-2021_SYCOPARC-CeA_PA-2021 -
ANNEXE-5_Financière_PA-2021_Convention-financière-2021_SYCOPRC-CeA -
ANNEXE-4_Carte_Parcs-vosgiens -
Deliberation
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE CONTRIBUTIONS AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2021 DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prendre acte du versement des contributions aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 754 000 €, et de l'attribution des contributions aux investissements courants annuels pour un montant de 55 000 €, au titre des contributions statutaires 2021, en faveur des syndicats mixtes d’aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon, du Ballon d'Alsace.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) 2EME PROGRAMMATION 2021
Resumé
Il est proposé d’approuver la seconde programmation pour l’année 2021 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 106 356 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable des commissions territoriales concernées réunies en mars 2021.
Pièces jointes
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE PROXIMITÉ SPÉCIAL ETAT D'URGENCE SANITAIRE DEUXIÈME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2020
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif spécifique instauré pour l’année 2020 portant sur l’aide à l’achat d’équipement en matériel médical des EHPAD et services d’aide à domicile au titre du Fonds de soutien aux projets de proximité de la Politique de Développement territorial, il vous est proposé d’approuver une deuxième programmation des aides à attribuer à 6 projets pour un montant total de 243 268 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020
Pièces jointes
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL QUATRIEME PROGRAMMATION 2020
Resumé
Il vous est proposé d’approuver une quatrième programmation des aides à attribuer à 8 projets dans le cadre de la campagne 2020 de la Politique de Développement Territorial pour un montant total de 352 026 €. Ces projets ont recueilli l’avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires du Département du Haut-Rhin réunie le 11 septembre 2020.
Pièces jointes