Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la chaîne ARTE en vue de la mise à disposition d’une plateforme de ressources numériques bilingues "EDUC'ARTE" à destination des collèges publics. Il s’agit du premier partenariat entre ARTE. et un département. L’abonnement annuel s’élèvera à 33 840 € TTC la 1ère année, puis 32 400 € TTC et 36 000 € TTC les années suivantes. Ce dossier a recueilli l’avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 6 décembre 2019.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE EXTENSION REFECTOIRE ET RENOVATION ENVELOPPE BÂTIMENT DEMI-PENSION AU COLLEGE RENE CASSIN DE CERNAY - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’architectes Jacques KOESSLER, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension du réfectoire et de rénovation de l’enveloppe du bâtiment demi-pension au collège René Cassin de CERNAY, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 554 600 € HT, valeur août 2019 (dernier indice connu), pour un coût d’opération de 690 000 € HT (828 000 € TTC), projection fin d’opération : décembre 2020.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVEEXTERNALISATION DANS LES COLLEGES : EVALUATION DE L'EXPERIMENTATION ET PERSPECTIVES

Resumé

Une expérimentation de l'externalisation a été initiée au sein des collèges depuis 2016. Le présent rapport présente les conclusions de l'évaluation qui a été menée à ce sujet en 2019 et propose la poursuite de ce dispositif selon les mêmes orientations globales avec des préconisations complémentaires. Ces propositions ont recueilli l'avis favorable de la Commission Education et Jeunesse réunie le 30 août 2019.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLEGE SAINT-EXUPERY À MULHOUSE APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Resumé

Le principe de restructuration partielle du collège Saint-Exupéry à MULHOUSE a été inscrit au Plan Pluriannuel de Modernisation Immobilière des Collèges (P.P.M.I.C.) pour la période 2018-2027, adopté en séance plénière du Conseil départemental le 21 décembre 2017. L’objectif de ce rapport est l’approbation par votre Commission du programme définitif de l’opération, élaboré par le Service Bâtiments de la Direction de l’Immobilier et de la Logistique, pour un montant prévisionnel d’opération de 13 098 000 € TTC- valeur fin d’opération 2023, dont 8 M€/HT de travaux. Il s’agit également d’approuver les indemnités maximales à verser aux trois équipes sélectionnées lors du concours de maîtrise d’œuvre.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVERENOUVELLEMENT D'UN APPEL A PROJETSEQUIPEMENTS MOBILES CONNECTES

Resumé

Le présent rapport propose la méthodologie et le calendrier pour le renouvellement de l’appel à projets, en faveur des collèges, destiné à accompagner la mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques sur la base d’équipements mobiles connectés comme les tablettes numériques.

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AIDE A L'ASSOCIATION JEUNES EMPLOI FORMATION ALSACE POUR L'ORGANISATION DU SALON FORMATION EMPLOI ALSACE A COLMAR

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Le Conseil départemental a inscrit un crédit de 3 000 € au BP 2020 pour l’organisation de la 42ème édition du Salon Formation Emploi Alsace à COLMAR. Ce dossier a recueilli l’avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 6 décembre 2019

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

Resumé

Le rapport a pour objet de soumettre au Conseil départemental les propositions budgétaires relatives aux collèges, à la vie scolaire et à la jeunesse pour l’année 2020. La politique de réussite éducative pour tous (PRET), votée le 21 décembre 2017, a été intensifiée durant l’année 2019. Plusieurs chantiers sont à poursuivre en 2020: - pilotage dynamique des évolutions des cartes scolaires des territoires en tension de Mulhouse Alsace Agglomération et Saint-Louis Agglomération, - mise en œuvre du programme pluriannuel de modernisation immobilière des collèges et ses adaptations nécessaires, - poursuite des prestations externalisées dans les collèges pour le nettoyage des locaux, la plonge et les espaces verts, - renouvellement de l’appel à projets concernant le développement des équipements mobiles numériques dans les collèges, - renouvellement de l’appel à projets « Jeunes citoyens », - poursuite de nos politiques culturelles, sportives, environnementales, citoyennes, transfrontalières et sociales pour enrichir l’environnement pédagogique des élèves. Pour 2020, la politique en faveur de l’Education et de la Jeunesse propose un engagement financier suivant : En dépenses : - en fonctionnement : un crédit de paiement 17 678 913 € et un total d’autorisations d’engagement de 190 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 23 330 084 € et un total d’autorisations de programme de 41 338 332,52 €, En recettes : - en fonctionnement : un crédit de paiement de 1 500 000 €, - en investissement : un crédit de paiement de 4 274 937 € et un total d’autorisations de programme de 1 966 679 €.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES DU HUGSTEIN A BUHL ET ROBERT SCHUMAN A VOLGELSHEIM

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service dans les collèges du Hugstein à BUHL et Robert Schuman à VOLGELSHEIM.

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TABLETTES NUMÉRIQUES CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE KEMBS

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention financière avec la Commune de Kembs dans le cadre de l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à Rixheim. Les tablettes seront achetées par le Département. La Commune de Kembs participera au financement des équipements, pour les élèves résidant à Kembs, à hauteur de 100 € par tablette. Le remboursement de la quote-part se fera par émission d’un titre de recette.

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTIONS DE RESTAURATION EN PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET PFASTATT CONVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES PERSONNELS DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 31 334 €, réparti comme suit: - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 24 783 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 491 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. Il propose également la signature d’une nouvelle convention de restauration avec la commune et le collège de PFASTATT et la reconduction de la convention relative au financement du stationnement des véhicules des personnels du collège KENNEDY à MULHOUSE. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 4 octobre 2019, a donné un avis favorable au présent rapport.

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 5ÈME LISTE - CRITERES 2020ET SOUTIEN AUX COLLEGES GENERATION 2024

Resumé

Le présent rapport vous propose : - le versement de subventions d’une part aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, d’un montant total de 22 450 € pour 13 dossiers, et d’autre part aux 6 collèges labellisés « Génération 2024 » pour un montant total de 1 200 €, - d'approuver les critères 2020 pour les Sorties Scolaires avec Nuitées. La 8ème commission réunie le 8 novembre 2019 a donné un avis favorable.

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2020

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Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, il appartient au Département de leur notifier, avant le 1er novembre de l’année en cours, le montant de sa contribution aux dépenses de fonctionnement et d’équipement pour 2020, ainsi que les orientations départementales de gestion. A la présente rentrée, les 57 collèges publics accueillent 29 915 élèves, soit 38 élèves de moins qu’à la rentrée 2018. Pour leur fonctionnement général, le rapport ci-après prévoit un engagement global de 9 570 445 €. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 4 octobre 2019 a donné un avis favorable à ce dossier.

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PRIVES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2020

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 21/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES AUTORITES ACADEMIQUES DE LA REGION GRAND EST ET LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECOLLÈGE ROBERT SCHUMANN À SAINT AMARINCONVENTION DE PARTENARIATPOUR LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GYMNASE DANS L'EMPRISE DU COLLÈGE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 4ÈME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/09/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE CONCERNANT LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORSOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE COLLEGES HEGENHEIM, SAINT EXUPERY MULHOUSE ET WINTZENHEIM DEMANDE SUBVENTIONS DSID/DSIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU NUMERIQUE EDUCATIFAPPELS A PROJETS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 3ÈME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

P.R.E.TPLATEFORME DE RECHERCHE DE STAGES DES COLLÉGIENS DE 3EME : PRÉSENTATION DU PROJET ET DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE LYCÉE MERMOZ ET LE RECTORAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARTE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE RESSOURCES NUMERIQUES BILINGUES EDUC'ARTE A DESTINATION DES COLLEGES

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE EXTENSION REFECTOIRE ET RENOVATION ENVELOPPE BÂTIMENT DEMI-PENSION AU COLLEGE RENE CASSIN DE CERNAY - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVEEXTERNALISATION DANS LES COLLEGES : EVALUATION DE L'EXPERIMENTATION ET PERSPECTIVES

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLEGE SAINT-EXUPERY À MULHOUSE APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVERENOUVELLEMENT D'UN APPEL A PROJETSEQUIPEMENTS MOBILES CONNECTES

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AIDE A L'ASSOCIATION JEUNES EMPLOI FORMATION ALSACE POUR L'ORGANISATION DU SALON FORMATION EMPLOI ALSACE A COLMAR

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES DU HUGSTEIN A BUHL ET ROBERT SCHUMAN A VOLGELSHEIM

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TABLETTES NUMÉRIQUES CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE KEMBS

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUSCONVENTIONS DE RESTAURATION EN PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE RIEDISHEIM ET PFASTATT CONVENTION POUR LE STATIONNEMENT DES PERSONNELS DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 5ÈME LISTE - CRITERES 2020ET SOUTIEN AUX COLLEGES GENERATION 2024

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POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2020

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