Délibérations
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Résiliation d'un bail emphytéotique impliquant la création d'un nouveau bail emphytéotique et d'un bail à construction à STRASBOURG.
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de résilier le bail emphytéotique sur le site des Compagnons du Devoir et du Tour de France à Strasbourg, pour créer un nouveau bail emphytéotique sur la parcelle bâtie de cette unité foncière et un bail à construction sur la parcelle non bâtie de cette propriété.
Pièces jointes
Compte-rendu des délégations données au Président en matière de subventions aux associations et de garanties d'emprunt pendant la période d'urgence sanitaire
Resumé
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des décisions prises en matière de subventions et de garanties d'emprunt par le Président du Conseil Départemental depuis le 22 juin 2020, date de dernière réunion du Conseil Départemental jusqu'au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1er III de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.
Pièces jointes
Information sur les marchés publics et avenants conclus
Resumé
Le présent rapport informe la Commission Permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe et correspondant à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget du Département.
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin -Exercice 2020
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du retour d’affectation d'un véhicule du budget du SPVBR vers le budget principal.
Pièces jointes
Vente amiable du matériel devenu obsolète de l'imprimerie
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente l’adoption, d’une convention de vente amiable à la Société d’imprimerie A. GEIGER, de matériels devenus obsolètes pour les services du Département.
Pièces jointes
Admissions en non-valeur des créances et remises gracieuses pour 2020
Resumé
Le présent rapport propose, pour 2020, d’admettre en non-valeur des titres non recouvrés et d’accorder des remises gracieuses.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'AAPEI de Saverne et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - de donner son accord à la transmission des biens de l’AAPEI Région de Saverne à l’AAPEI de Strasbourg sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption ; - du maintien des garanties d’emprunt à l’AAPEI de Strasbourg suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’AAPEI Région de Saverne ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Fusion absorption et transfert de garanties d'emprunts de l'association Travail et Espérance et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider : - de donner son accord à la transmission des biens de l’association Travail et Espérance à l’AAPEI de Strasbourg sur lesquels des inscriptions hypothécaires sont inscrites au profit du Département suite à l’opération de fusion absorption ; - du maintien des garanties d’emprunt à l’AAPEI de Strasbourg suite à l’opération de fusion absorption entre cette association et l’association Travail et Espérance ; - d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS et d'approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis et destiné à la construction de logements situés à Herrlisheim.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes divers - Adapei Papillons Blancs d'Alsace et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’accorder la garantie du Département à l’Adapei Papillons Blancs d’Alsace pour financer l’acquisition et la réhabilitation d’un foyer d’accueil pour travailleurs handicapés à Mutzig. Il soumet également les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Propositions de Garanties d'emprunts - Organismes de construction - Cession OPUS 67 et approbation des termes du projet d'avenant à la convention de garantie à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes ; - d’approuver les termes du projet d’avenant à la convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
Pièces jointes
Participation d'une délégation du Conseil Départemental au 90e congrès de l'ADF à La Rochelle / Mandats spéciaux
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente d’approuver le mandat spécial confié à une délégation du Conseil Départemental pour participer au 90ème congrès de l’ADF à La Rochelle. Du 3 au 6 novembre prochains.
Pièces jointes
Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport propose à la Commission Permanente de modifier certaines désignations décidées précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de nouveaux organismes.
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de Soutien à la Vie Locale (FSVL).
Pièces jointes
Dispositif de mise en œuvre du Fonds d'urgence pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité et du soutien exceptionnel auprès du Fonds de secours pour les associations
Resumé
Dans le contexte inédit de la pandémie du COVID 19, le Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est engagé, par sa délibération n° CD/2020/021 du 22 juin 2020, dans un plan exceptionnel, ambitieux et sans précédent, visant à soutenir et accompagner fortement les activités de proximité, les partenaires associatifs, les territoires et le pouvoir d'achat des Bas-Rhinois. Il a donné délégation à la Commission Permanente notamment pour approuver les modalités de mise en œuvre du Fonds de soutien pour les acteurs du tourisme et les activités de proximité d'une part, et du soutien exceptionnel auprès du Fonds de secours pour les associations d'autre part. le présent rapport a pour objet d’adopter ces modalités de mise en œuvre.
Pièces jointes
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation - Approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'innovation et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 573 519,00€.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Stratégie enfance intercommunale, proposition d'aide pour la création de deux nouvelles structures périscolaires sur le périmètre de la Communauté de Communes du Kochersberg Ackerland
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé au Conseil Départemental d'attribuer une contribution financière, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes Kochersberg-Ackerland pour la création de deux nouvelles structures périscolaires et l’accompagnement de la politique enfance sur le périmètre de l’intercommunalité.
Pièces jointes
Convention-cadre triennale 2020-2022 de la Cité éducative des quartiers Neuhof-Meinau et Elsau de la ville de Strasbourg
Resumé
Les Cités éducatives ont pour objectif une mobilisation de tous les acteurs de la communauté éducative – État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges… – autour de l’école pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers défavorisés. Le label d’excellence Cités éducatives résulte de la co-construction de la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires menée par le ministère de la Cohésion des territoires. Il a été attribué en septembre 2019 aux 80 territoires qui ont montré leur détermination à faire de l’éducation une grande priorité partagée pour la réussite des enfants et des jeunes concernés. Les quartiers Neuhof-Meinau et Elsau de la Ville de Strasbourg ont ainsi été labélisés par l’Etat. L’action du Département sur le périmètre de la Cité éducative de Strasbourg est fondamentale (création du nouveau collège au Neuhof, animation du Projet Educatif Partagé et Solidaire, soutien à la rénovation et à l’amélioration d’équipements de proximité sur ce territoire …) Il est proposé d’approuver les termes de la convention-cadre qui formalise les engagements de l’Etat et de la collectivité porteuse, et qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la Cité éducative.
Pièces jointes
Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire
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La crise sanitaire liée au Covid-19 a frappé fortement et durablement le territoire bas-rhinois. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont été en première ligne dans l’urgence, pour faire face à cette pandémie. Dès ses débuts, le Département du Bas-Rhin s’est pleinement mobilisé avec l’État et l’ARS, pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires protégeant les résidents et les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (dotations et livraison en masques, renfort en personnel, dépistage…). C’est grâce à ce soutien et à l’engagement exceptionnel et sans faille de ces professionnels sociaux et médico-sociaux, leur courage, que les conséquences de la pandémie ont pu être contenues. Ils ont accompagné et accompagnent encore nos concitoyens avec beaucoup de dévouement et de professionnalisme. Le présent rapport a pour objet de préciser : - les critères et modalités de financement par le Département d’une prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence exclusive ; - le principe et les conditions de versement d’aides financières aux établissements et services sociaux et médico-sociaux les plus en difficultés pour compenser leurs dépenses et les pertes de recettes dues à la crise Covid.
Pièces jointes
Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi
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Le 9 décembre 2019, le Conseil Départemental du Bas-Rhin a délibéré en faveur d’une nouvelle stratégie en matière d'emploi et d'insertion. Les dispositifs, les outils et les partenariats ont ainsi été profondément revisités afin de proposer un nouveau modèle d’insertion professionnelle et sociale alliant exigence et bienveillance. Ainsi, le Conseil départemental transforme sa stratégie et ses dispositifs en matière d’emploi et d’insertion dans le cadre du Revenu de Solidarité Active (RSA), pour redonner de la valeur au travail et favoriser l’autonomie des personnes. Il propose de nouvelles réponses fondées sur une approche qui concilie le juste accès au droit, l’efficacité et l’humain où la notion d’emploi est entendue au sens large avec pour objectif à minima de débuter une reprise d’activité : immersion, formation, insertion par l’activité économique, participation à des missions d’intérêt général …L’objectif étant de permettre à 70 % des bénéficiaires du RSA de retrouver une activité dans les trois mois qui suivent l’inscription au Revenu de Solidarité Active. La réussite de cette ambition passe nécessairement par une meilleure coordination des acteurs du territoire intervenant dans le champ de l’insertion et de l’emploi, c’est pourquoi, comme le prévoyait la délibération du 9 décembre 2019, le Département du Bas-Rhin a souhaité poursuivre son engagement en répondant à l’Appel à Projet National pour sur une expérimentation d’un Service Public de l’Insertion. Sa candidature et son projet ont été retenus pour faire partie des 14 territoires expérimentaux permettant un co-financement, un accompagnement et une évaluation de la mise en œuvre de des actions proposées dans le projet. Cet engagement de l’Etat se concrétise dans la convention faisant l’objet du présent rapport, actant un engagement global de 300 000 € pour la période 2020-2021 hors dispositif d’évaluation et appui au système au système d’information qui feront l’objet de financements complémentaires.
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Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Les projets d’aménagement de liaisons cyclables s’inscrivent dans les enjeux prioritaires pour « Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi », et « Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité ». Ces projets ambitionnent de compléter le maillage d’aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de 268 895 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et l’Office de Tourisme de la Région de Molsheim-Mutzig, ainsi que d’approuver le projet de convention financière à conclure avec la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le projet de liaison cyclable entre Bernardswiller et Ottrott, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires pour « Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi », et « Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité ». Ce projet ambitionne d’enrichir le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile d’un aménagement cyclable manquant permettant de faire le lien entre la véloroute du Vignoble et la Voie Verte des Portes Bonheur, deux itinéraires très fréquentés du Département. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de 107 424 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile et la Commune de Bernardswiller, ainsi que d’approuver le projet de convention financière à conclure avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Odile.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité -Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Les projets d’aménagement de liaisons cyclables s’inscrivent dans les enjeux prioritaires pour « Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi », et « Développer nos sites de tourisme et de loisirs notamment par une meilleure mobilité ». Ces projets ambitionnent de compléter le maillage d’aménagements cyclables sur le territoire, d’une part en raccordant la Commune de Marckolsheim à l’itinéraire structurant du canal du Rhône au Rhin, et d’autre part en reliant les réseaux d’aménagements cyclables Haut-Rhinois et Bas-Rhinois. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de 49 500 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim et l’Office de Tourisme du Grand Ried, ainsi que d’approuver le projet de convention financière à conclure avec la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide pour la réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018- 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Les projets de liaisons cyclables transfrontaliers, ainsi que la liaison utilitaire Lobsann - Soultz-Sous-Forêts, co-construits avec le Département, s’inscrivent dans les enjeux prioritaires pour « Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi », et « Développer le thermalisme et le tourisme ». Ces projets ambitionnent d’enrichir le territoire de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn d’aménagements cyclables manquants, qui vont permettre d’une part d’améliorer l’accès à la gare, au collège et aux zones d’emplois de Soultz-sous-Forêts en proposant une alternative crédible à la voiture individuelle (Liaison Lobsann – Soultz-sous Forêts). D’autre part, un projet vise également à renforcer les échanges cyclables transfrontaliers avec le territoire de Dahner Felsenland, très fréquenté par les cyclotouristes (projet de valorisation touristique transfrontalière). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’attribuer une subvention de 377 185 € au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et l’Office de Tourisme de l’Alsace Verte, ainsi que d’approuver le projet de convention financière à conclure avec la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn.
Pièces jointes
Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de DUPPIGHEIM, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Piémont des Vosges et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de Bruche Mossig
Resumé
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme et des schémas de cohérence territoriale sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Duppigheim, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Bruche Mossig ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, leur projet arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de Duppigheim, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Piémont des Vosges et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté de Bruche Mossig, et d’approuver les remarques formulées.
Pièces jointes
Proposition d'avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité d'ERSTEIN
Resumé
Le Département suit, sur le territoire bas-rhinois, l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). La Commune d’Erstein a finalisé son projet de Règlement local de publicité (RLP) et, conformément à l'article L153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente le projet d’avis du Département sur le projet de RLP assorti des suggestions proposées.
Pièces jointes
Proposition de désignation d'une collectivité comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d'une route départementale en agglomération.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de désigner la Commune de Gumbrechtshoffen comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre cette collectivité et le Département.
Pièces jointes
Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de BOUXWILLER
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le projet de convention qu’il est proposé de conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Commune de Bouxwiller, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son Président à signer la convention.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sécheresse de l'année 2019
Resumé
Afin de soutenir les agriculteurs bas-rhinois, particulièrement touchés par les sécheresses successives de 2018 et 2019, le Conseil Départemental a décidé, par délibération du 9 décembre 2019 (CD/2019/134) de mettre en place un dispositif d'aide à l'acquisition de fourrages et de semences. Le présent rapport propose l'attribution de subventions aux bénéficiaires figurant sur la liste annexée.
Pièces jointes
Prolongation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (M.A.E.C) pour l'année 2020
Resumé
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par le Département du Bas-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles en 2015 pour une période de 5 ans. Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) achève sa période de programmation en 2020, avec des dispositions transitoires permettant une continuité des Programmes Agro-Environnementaux (PAE) portés ou soutenus financièrement par le Département. Le présent rapport propose à la Commission Permanente les modalités de poursuite de son soutien pour la mise en œuvre de ces actions pour 2020.
Pièces jointes
Proposition d'approbation du Programme technique Détaillé du nouveau collège Solignac sur le site de l'ancien hôpital Lyautey à Strasbourg
Resumé
Le Conseil départemental a approuvé le plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collèges en séance plénière des 20 mars 2017 (CD/2017/012), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089). Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’engager les études de conception pour l’opération de construction du nouveau collège du Neuhof sur le site de l’ancien hôpital Lyautey à Strasbourg. Il est proposé à la Commission Permanente d’approuver le Programme Technique Détaillé qui définit le périmètre de l’opération ainsi que son budget prévisionnel en phase de conception.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle
Resumé
Le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés et prend en charge intégralement les frais de transport, d’entrée et de visite guidée pour les collégiens visitant les lieux de mémoires régionaux et européens. Pour permettre à tous les collégiens de visiter, dans le cadre d’un parcours éducatif, au moins un lieu de mémoire consacré aux conflits contemporains générés par la haine et le refus de la différence durant leur scolarité, le Département a élargi par délibération du 4 avril 2019 le dispositif de subvention, dans le cadre de la proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine. Il est proposé à la Commission Permanente d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2019/2020. Elles concernent 20 établissements.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements
Resumé
Le Département est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 99 798,00 €.
Pièces jointes
Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics , d'un logement de service et d'approbation des budgets 2020 des collèges publics
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics, pour faire face à leurs besoins. Par ailleurs, il propose l'attribution d’un logement de service dans un collège. Enfin, il est proposé d’approuver les budgets 2020 des collèges d’enseignement public, dont le règlement conjoint avec l’autorité académique du collège Sébastien Brant d’Eschau.
Pièces jointes
Convention de télé-restauration pour le collège Rembrandt Bugatti par les lycées Henri Meck et Louis Marchal de MOLSHEIM et proposition d'approbation du principe d'organisation du service de restauration du collège de L'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts pendant les travaux de restructuration de la demi-pension
Resumé
Le présent rapport de propose à la Commission Permanente d'approuver les termes de la convention de télé-restauration à conclure entre le collège Rembrandt Bugatti, les lycées Henri Meck et Louis Marchal de Molsheim et d'approuver le projet de convention temporaire à conclure entre le collège de l'Outre-Forêt de Soultz-sous-Forêts, le lycée Schuman de Haguenau, la Région Grand Est et le Département du Bas-Rhin, définissant la prestation de livraison des repas froids pour les collégiens pendant les travaux de restructuration de la demi-pension du collège, lors de la réouverture de l’établissement.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention de télérestauration Bugatti GA V2.pdf -
Annexe 1 Conv - Dérogation Bugatti Récépissé 2020-00007796 - lycee marchal.pdf -
Annexe 2 Conv - Récépissé 2020-00005379 - college bugatti.pdf -
Annexe 3 Conv - Récépissé 2020-00008580 - lycee h meck.pdf -
SCHUMAN_convention-telerestauration-OUTREFORET_2020V2.pdf