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SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES PROMOTION ET COMMUNICATION DES NAVETTES DES CRETES 2019

Resumé

Dans le cadre de sa politique de soutien aux actions et animations touristiques, le présent rapport a pour objet d'attribuer, au titre de l'année 2019, une subvention de 5 000 € en faveur d'ADT pour les actions de promotion et de communication des Navettes des Crêtes. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 7 juin 2019.

Pièces jointes

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX POUR L'INSTALLATION DE FERMES SOLAIRES PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Resumé

Dans le cadre du Projet pour l’avenir du territoire de FESSENHEIM et l’appel d’offres spécifique départemental en matière de production photovoltaïque, le Département soutient l’installation de fermes solaires sur ses terrains. Une promesse de bail est proposée pour un projet de ferme solaire porté par l'opérateur ENGIE PV MUNCHHOUSE sur les parcelles de l’unité foncière départementale du secteur aéroportuaire délaissé sur le ban de la Commune de MUNCHHOUSE. La surface concernée est évaluée à 23 ha.

Pièces jointes

POLITIQUE DU TOURISMEAPPROBATION DU PACTE DE DESTINATION ALSACE 2019

Resumé

Dans le cadre du Schéma Régional de Développement du Tourisme 2018 – 2023, la Région Grand Est souhaite mettre en place des « Pactes de Destination », outils financiers qui permettent de mettre en œuvre des plans d’actions de Marketing, avec les 5 Destinations retenues dans son schéma dont l’Alsace. L’objectif est de bâtir un plan d'actions annuel avec les partenaires privés et institutionnels de la destination étant précisé que l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est finance à hauteur de 50 % le programme mis en place. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation du Pacte de Destination Alsace 2019 et d’autoriser la Présidente à le signer. Il a fait l’objet d’un avis favorable de la 2ème Commission lors de sa réunion du 7 juin 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPARTICIPATIONS DÉPARTEMENTALES AU FONCTIONNEMENT ET AUX INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'attribuer les participations statutaires 2019 du Département en faveur des syndicats mixtes d'aménagement de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon, au titre : - des dépenses de fonctionnement pour un montant de 544 600 €, - des investissements courants annuels pour un montant de 40 000 €.

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AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DES BARRAGES DOMANIAUX REHABILITATION DU BARRAGE DE LA LAUCH ET MAITRISE D'OUVRAGE DEPARTEMENTALE

Resumé

Dans le cadre du transfert des barrages domaniaux, le barrage de la Lauch reste le seul à ce jour propriété de l'Etat car il nécessite d'importants travaux de réhabilitation. Après des études plus poussées réalisées depuis 2009, la solution la plus adaptée retenue, par béton compacté au rouleau, est estimée à 6 M€ HT. Il vous est donc proposé d'approuver un avenant n°2 à la convention de transfert, prévoyant le transfert du barrage au Département, moyennant le financement actualisé des travaux préalables à hauteur de 2,9 M€ par l'Etat, 1 M€ par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et 2,1 M€ par le Département. Ce dernier sera maitre d'ouvrage des travaux, l'Etat continuant à assurer la gestion de l'ouvrage jusqu'à sa réception.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A112 ET A132)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement d’affectations et de désaffectations par opération sur les programmes : - A112 « Etudes sur les routes départementales » (4 000,00 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (38 720,98 €).

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESET TOUR DE FRANCE 2019CINQUIEME LISTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une 5ème liste de l’année 2019 de subventions à verser au titre du fonds d’aide à l’organisation de manifestations sportives, pour un montant total de 43 450 €, dont 30 000 € pour l'accueil du Tour de France 2019. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 7 juin 2019.

Pièces jointes

POST-FESSENHEIMREALISATION D'UNE ETUDE DE MARKETING TERRITORIAL PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RHIN BRISACH

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention de 15 000 euros à la Communauté de communes du Pays Rhin Brisach pour la réalisation de l'étude de marketing territorial pour la mise en œuvre d'une stratégie offensive ciblant en priorité les entreprises, à l'échelle du périmètre circonscrit au triangle Colmar-Mulhouse-Fribourg dans le cadre de l'avenir du territoire concerné par l'arrêt de la Centrale Nucléaire de Production d'Electricité de Fessenheim (CNPE). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 7 juin 2019.

Pièces jointes

TRION CLIMATE ADHESION ET SUBVENTION 2019

Resumé

TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 56 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de devenir membre de l'association Trion-climate pour un montant de 3 000 €/an, de désigner un représentant du Conseil départemental, de soutenir à hauteur de 2 000 €, les activités de cette association et d'approuver l'avenant de la convention de financement, les statuts et le règlement financier. Cette action ne change rien au montant financier (5 000 €) que nous accordons annuellement à cette association, elle officialise cependant notre partenariat sur le long terme.

Pièces jointes

STRATEGIE ORSOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, au travers de la Stratégie Oberrhein - Rhin supérieur, intensifie les actions menées au bénéfice de la langue et de la culture régionales. Cette politique volontariste du Conseil départemental, notamment en faveur du bilinguisme, inclut un soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine. Véritables partenaires de proximité, ces associations s’impliquent au quotidien pour accompagner les collectivités, les élèves et leurs parents. Leurs actions et projets nécessitent des moyens humains et financiers qui méritent d’être soutenus par la collectivité. Elles sollicitent le Département pour les accompagner dans leurs activités et six aides, représentant un montant global de 25 500 €, sont proposées à l’Assemblée départementale pour l’année 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme qui s’est réunie le 3 mai 2019.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET PRATIQUES COLLECTIVESAPPEL A PROJETS 2020

Resumé

Dans le cadre des orientations du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2018/2023, le Département du Haut-Rhin publie un appel à projets en direction des structures d’enseignements artistiques adhérentes au Schéma Départemental, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Haut-Rhin finançant une école relevant du Schéma, et des sociétés de musique du territoire. Il s’agit notamment de contribuer à l’égal accès à la culture en soutenant l’animation culturelle du territoire au travers de projets pédagogiques collectifs mettant en valeur les apprentissages et la pratique artistique amateur des jeunes. Le présent rapport a pour objet d'approuver les critères d'éligibilité de ce dispositif ainsi que sa mise en œuvre pour l’année 2020. Ce dossier a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 24 mai 2019.

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer "Les Hirondelles" de l'association ARSEA" à BRUNSTATT

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 66 au droit de l'échangeur avec l'A 35, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant nomination d'un sous régisseur d'avances et d'un mandataire pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2018

Resumé

L’article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Départemental rende compte de l’activité et du financement des différents services du Département.

Pièces jointes

Projet d'évolution de l'organisation de la collectivité

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée plénière le projet d’évolution de l’organisation des Services du Département. Cette évolution est destinée à améliorer l'efficacité et la proximité du service rendu aux Bas-Rhinois et le quotidien des équipes. Les ajustements organisationnels envisagés concernent plus particulièrement : la Direction Générale des Services, la Direction des Services de l’Assemblée, la Direction des Affaires Juridiques, la Mission Action Sociale de Proximité, les Délégués thématiques.

Pièces jointes

Participation du Département du Bas-Rhin à la démarche OpenDataLocale

Resumé

La loi pour une république Numérique d’octobre 2016 impose l’ouverture des données publiques (c'est à dire "l'Open data") pour toutes les administrations de plus de 50 agents et les collectivités de plus de 3 500 habitants. Le Département est donc pleinement concerné par cette obligation. Au-delà de cette obligation règlementaire, l’Open data répond à d’autres enjeux qui constituent une réelle opportunité pour le Département, à savoir améliorer le fonctionnement démocratique et offrir un terrain d’innovation fertile sur les territoires. Pour poursuivre ces enjeux, il est proposé d’inscrire le Département dans la démarche « OpenDataLocale », initiée par l’association OpenDataFrance, afin de bénéficier d’un cadre méthodologique et de ressources pour animer une démarche globale, incluant également les agglomérations, les intercommunalités et communes du territoire.

Pièces jointes

Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2018 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2018

Resumé

Le rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) depuis le 5 juin 2018 (conformément à l’article L1413-1 du CGCT).

Pièces jointes

Proposition d'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée départementale le compte administratif pour l’exercice 2018. L'année 2018 est marquée par une nouvelle baisse des dotations de l'Etat aggravée par le durcissement des contraintes qui pèsent sur la collectivité et la progression continue - même si elle est maîtrisée - des dépenses de solidarité. Malgré ces contraintes renforcées, la qualité de sa gestion permet au Département de conserver une situation financière saine. La maîtrise des dépenses de fonctionnement et la bonne dynamique des DMTO qui s’est poursuivie en 2018 ont à nouveau permis au Département d’améliorer le niveau de son épargne brute et pour la première fois depuis l’exercice 1991 de ne pas recourir à l’emprunt. Le Département s’est même désendetté de près de 100 M€ en 2018, ce qui lui permet également de faire baisser le niveau de la charge de la dette sur les dépenses de fonctionnement d’environ 1 M€. Ce sont autant de crédits qui peuvent être réinvestis vers des dépenses de politiques publiques et à destination des territoires et des partenaires du Département. A l’instar du compte administratif 2017, le compte administratif qui est présenté à l’Assemblée témoigne que la stratégie financière mise en œuvre par le Département porte ses fruits. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, les recettes de fonctionnement continuent d’augmenter et cela sans que le Département n’ait recours au levier fiscal, le taux d’épargne brute s’améliore encore et le désendettement est poursuivi.

Pièces jointes

Informations concernant les garanties d’emprunts

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil Départemental sur les nouvelles garanties d’emprunts accordées au cours de l’année 2018.

Pièces jointes

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil Départemental sur les modifications apportées aux régies d’avances, aux régies de recettes et à la régie d’avances et de recettes au cours de l’année 2018.

Pièces jointes

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.

Pièces jointes

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée départementale les projets de budget supplémentaire (BS) et de décision modificative n° 1 (DM1) pour l'exercice 2019. Le budget supplémentaire est une étape budgétaire qui permet d'intégrer des modifications significatives, du fait notamment de la reprise des résultats constatés au compte administratif de l'exercice précédent. Il permet également de tenir compte des dernières variations connues pour ce qui concerne les dotations et compensations versées par l'Etat, les montants définitifs ayant été arrêtés après le vote du Budget Primitif 2019. Le projet de budget supplémentaire comprend la reprise du résultat d'exécution 2018 dont le montant a été obtenu par des efforts de maîtrise budgétaire réalisés lors de l'exercice passé et grâce à de bonnes nouvelles en recettes constatées au compte administratif 2018. Hors intégration du résultat d'exécution, la section de fonctionnement parvient à dégager un autofinancement positif grâce à la révision à la hausse du montant des dotations et taxes à percevoir et à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, rendue d’autant plus nécessaire par la contrainte imposée par l’Etat d’une progression plafond de 1,29% par rapport à 2018.

Pièces jointes

Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Resumé

Le rapport propose à l’Assemblée Départementale d’inscrire, à compter du 1er juillet 2019, les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux à la liste des cadres d’emplois concernés par les nouvelles modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) approuvées par l’organe délibérant de la collectivité le 25 juin 2018 (CD/2018/033).

Pièces jointes

Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur les comptes épargne-temps de deux agents mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes des projets de convention correspondants

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Plénière d’adopter les modalités financières de transfert de droits à congés accumulés sur les comptes épargne temps détenus respectivement par deux agents anciennement employés par le Département puis récemment mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), et d’approuver les termes des projets de convention afférents.

Pièces jointes

Proposition de convention globale territoriale entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2019-2022

Resumé

Depuis 2008, le Département et la Caisse d’Allocations Familiales, en tant qu’acteurs majeurs des politiques sociales sur le territoire Bas-Rhinois, ont construit un partenariat pour coordonner leurs politiques et leurs actions dans leurs domaines de compétences. L’enjeu du renouvellement du partenariat entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales consiste à mobiliser l’ensemble des compétences partagées pour anticiper et prévenir les inégalités, promouvoir le principe d'universalité, qui garantit les mêmes droits à chacun et assurer le principe d’inconditionnalité de l’accueil social qui permet à chaque personne d'être accompagnée vers l’autonomie. Cet enjeu s’inscrit en parfaite cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018.

Pièces jointes

Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG 2019-2025

Resumé

Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'adopter la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG, document contractuel et opérationnel qui porte sur les engagements en matière d'attributions de logements sociaux entre l'Eurométropole de STRASBOURG et les principaux acteurs membres de la Conférence Intercommunale du Logement, dont fait partie le Département du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2020

Resumé

En application des dispositions définies par la loi du 13 août 2004 et les articles L. 213-2 et R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation, l'Assemblée départementale avait adopté, le 22 juin 2009 (délibération n° CG/2009/32), le cadre tarifaire applicable à l'ensemble des restaurants scolaires des collèges publics. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider d’actualiser le cadre tarifaire 2020, applicable au 1er janvier 2020, pour les collèges publics disposant d’une cuisine de production.

Pièces jointes

Proposition d'approbation de la prise de participation par la SERS dans une SAS à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération Technoparc sur le campus Nextmed au sein de l'Hôpital Civil de STRASBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver la prise de participation par la SERS dans une société par actions simplifiée (SAS) à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour réaliser l'opération Technoparc sur le campus NextMed au sein de l'Hôpital Civil de Strasbourg. Il propose également d'approuver le projet de statuts de ladite société, et de donner mandat en ce sens à ses représentants au conseil d'administration de la SERS.

Pièces jointes

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 24/06/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L6 - Inclusion, développement, emploi
Service : L630 - Service développement, Europe et transfrontalier
Domaine : Non renseigné
Commission : 2 - Commission de l'attractivité, du développement du département et des relations institutionnelles

Participation du Département du Bas-Rhin à la gouvernance de l’Etablissement public local à caractère administratif "Orchestre philharmonique de STRASBOURG"

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Par délibération en date du 29 avril 2019, la Ville de Strasbourg a créé une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (régie personnalisée), dénommée, Etablissement public local à caractère administratif « Orchestre philharmonique de Strasbourg » (OPS) . Cet établissement public local sera chargé de l’exploitation des activités du service de l’Orchestre à partir du 1er janvier 2020. Il est proposé au Conseil départemental de donner son accord pour participer à la gouvernance de cette régie personnalisée, d’en devenir membre en y nommant un représentant qui pourra négocier en son nom les termes futurs d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle permettant de contribuer au développement du projet artistique et culturel de l'Orchestre philharmonique de Strasbourg.

Pièces jointes

Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace : proposition de création d'un dispositif départemental d'intervention, en complémentarité avec les Contrats départementaux et le fonds patrimoine châteaux forts d'Alsace

Resumé

Lors de sa séance plénière du 8 décembre 2016 n°CD/2016/157, l’Assemblée Départementale a décidé de renouveler les modes de coopération entre les acteurs locaux pour aller vers un partenariat de projet. Elle a défini les ressources dédiées à ces Contrats Départementaux lors de sa séance plénière du 21 mars 2017 (CD/2017/004), en adoptant les modalités de gestion du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale. Par ailleurs, lors de sa séance plénière du 25 juin 2018 (CD/2018/024), l'Assemblée Départementale a décidé de créer un fonds patrimoine pour les châteaux forts. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose au Conseil Départemental de créer un fonds "pour le patrimoine emblématique de l'Alsace" et d'en fixer les modalités de gestion.

Pièces jointes

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à l’Eurométropole de Strasbourg et à la Ville de Strasbourg

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer un partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l’Eurométropole de Strasbourg a été délibéré par le Conseil Départemental en date du 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077), par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 23 mars 2018 et par la Ville de Strasbourg en date du 22 janvier 2018. Le projet d’attractivité et de développement 2019-2021 " Renforcement de l’attractivité européenne et résidentielle de l’Eurométropole de Strasbourg » co-construit avec le Département, vient compléter et renforcer un partenariat historique déjà en place avec la signature du Contrat Triennal 2018-2020 pour 12.501.250 € d’engagements (délibération n°CD/2018/014 du 28 mai 2018) et du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 pour 43.452.000 € dont 25.414.000 € d’engagements uniquement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg(délibération n°CD/2015/025 du 24 avril 2015. Il s’inscrit dans les enjeux prioritaires partagés suivants : « Promouvoir Strasbourg capitale européenne ; Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi ; adapter le territoire à l’avancée en âge ; assurer la réussite éducative et l’épanouissement de tous les jeunes ; conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public et construire l’inclusion sociétale pour et avec les plus démunis ». Il a pour ambition, de soutenir à la fois le statut et l’attractivité de Strasbourg capitale européenne, et d’accompagner la dynamique résidentielle sur le territoire eurométropolitain par des services publics de proximité de grande qualité. Il porte également un effort particulier en faveur des équipements et services majoritairement situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Aussi, le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer une subvention de XXXX € à l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation de 6 équipements, ainsi qu’une subvention de 13 066 160 € à la Ville de Strasbourg pour la réalisation de 23 équipements, et d'approuver les termes des projets de conventions de partenariats et de conventions financières correspondants.

Pièces jointes

Contrats départementaux - Construction d'un Basket Center à Strasbourg par le Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction du Basket Center porté par le Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin, co-construit avec le Département, la Ville de Strasbourg, la Région, les clubs de Basket-Ball du Bas-Rhin et le comité départemental handisport s’inscrit dans les enjeux prioritaires et objectifs opérationnels suivants : - Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes : agir sur l’environnement pour améliorer l’attractivité des établissements scolaires ; - Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public : accompagner les projets urbains d’équipements adaptés aux populations et aux nouvelles pratiques sportives, culturelles et de loisirs. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer au Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin une subvention de 500 000 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet de construction d’un Basket Center, route de la Fédération à Strasbourg, et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Ville de Strasbourg et le comité Départemental Handisport du Bas-Rhin ainsi que la convention financière qui en découle.

Pièces jointes

Contrats départementaux - Fonds d'attractivité - Extension du bâtiment des compagnons du Devoir et création d'un lieu d'orientation, de valorisation des métiers et d'un nouveau centre de formation des apprentis

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017. Le projet de développement des Compagnons du Devoir à Strasbourg, co-construit avec le Département, la Région, la Ville de Strasbourg, l’Eurométropole, les branches professionnelles du bâtiment et les Fédérations du bâtiment, s’inscrit dans l’enjeu prioritaire suivant : « Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes » avec pour objectif opérationnel de « Promouvoir l’excellence intellectuelle et l’excellence manuelle ». Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider de soutenir le projet de développement des Compagnons du Devoir à Strasbourg et d'attribuer à l’association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France une contribution financière du Département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour leur projet de modernisation des sites accueillant les Compagnons du Devoir à Strasbourg ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin, l’association précitée, la Ville de Strasbourg et l’Eurométropole et la convention financière qui en découle.

Pièces jointes

Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire de Batzendorf : agriculture raisonnée, circuits courts et emploi

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement " Agriculture raisonnée, circuits courts et emploi » de la CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel Agricole) des irrigants de Batzendorf et environs, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires suivants : - « aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi » et - « conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public (dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs d'Alsace du Nord) ». Il a pour ambition d’organiser collectivement les exploitants agricoles d’un territoire pour mettre en place et gérer de manière durable un réseau d’irrigation raisonnée afin de sécuriser et valoriser les productions, dynamiser la création d’emplois stables et promouvoir les nouveaux modes de commercialisation en circuits courts sur l’agglomération haguenovienne. Il est proposé au Conseil départemental d'attribuer au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité une subvention d’investissement maximale de 366 746 € à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs, correspondant à 30% des dépenses prévisionnelles éligibles hors taxe du projet. Il est également proposé au Conseil départemental d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière à conclure.

Pièces jointes

Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention pour le projet de développement d'un centre de congrès à WISSEMBOURG

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 –2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017 (CD/2017/099). Le projet de création d'un centre de congrès à Wissembourg en vue d'y développer le tourisme d'affaire, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires « Développer le thermalisme et le tourisme », « Faire de la culture un réel levier d'attractivité». Il a pour ambition d’impulser une nouvelle dynamique sur le territoire d’Action Nord en s'appuyant sur le développement du tourisme d'affaires. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'attribuer une subvention du Département de 787 500€, au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour le projet de développement d'un centre de congrès à Wissembourg.

Pièces jointes

Contrat départemental - Fonds d'Innovation Territoriale - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BRUMATH pour la réalisation d'une étude de définition d'un projet Smart City

Resumé

Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’attribution d’une subvention à la Commune de Brumath afin de lui permettre de réaliser une étude liée à son projet de Smart City. La « smart city », ou ville intelligente, désigne une ville utilisant les technologies de l’information et de l’innovation numérique pour améliorer la qualité des services urbains, au profit de ses habitants. Selon une démarche collaborative, en s'appuyant sur un solide diagnostic territorial de l'existant et des besoins en termes de connectivité des infrastructures et de fluidité des services de la ville, cette étude doit aboutir à l'élaboration d'un programme d'actions opérationnelles concrètes, à l'échelle de la commune et de son territoire. Il est également proposé au Conseil départemental de décider d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.

Pièces jointes

Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et la Ville de Haguenau entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Haguenau, pôle de croissance régional, au travers d'une «convention-cadre» de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 20 projets, portés soit par la CAH, soit par la Ville de Haguenau, et par le Département pour trois d’entre eux. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau, et d’attribuer des subventions pour 13 projets, pour un montant total de 12 475 779€. Les autres projets feront l’objet de décisions de financement ultérieures. Parallèlement, la Ville de Haguenau et la CAH s’engagent à cofinancer respectivement le projet de création d'une Maison des ainés et des aidants à hauteur de 120 000€, et l’aménagement de la RD 1062 à l’ouest de l’agglomération à hauteur de 930 000€, projets dont le Département est maître d’ouvrage.

Pièces jointes

Proposition d'approbation du principe de projet de rapprochement entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67

Resumé

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) contient des dispositions importantes qui concernent le foncier, l’aménagement, l’urbanisme et la construction. Elle fait évoluer les politiques locales de l’habitat, les politiques d’inclusion et d’insertion par le logement, les relations entre les propriétaires et les locataires, le droit des copropriétés et la lutte contre l’habitat indigne. La loi porte également une réforme structurante de l’organisation du secteur du logement social en créant une obligation de regroupement, d’ici le 1er janvier 2021, des organismes HLM et des SEM gérant moins de 12 000 logements. En imposant le regroupement des organismes, le législateur a souhaité faciliter les fusions en précisant notamment les dispositions de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette nouvelle rédaction concerne les modalités de fusions d’organismes mais procède également à la création d’une nouvelle opération : l’absorption d’un office public de l’habitat (OPH) par une société d’habitations à loyer modéré (SAHLM) ou par une société d’économie mixte (SEM) agréée. Afin de répondre aux obligations fixées par la loi, une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagne l'Office Public de l'habitat (OPH) OPUS 67, la Société d'Economie Mixte (SEM) SIBAR et le Département pour réaliser, dans les meilleures conditions, les changements à opérer. Bien que certaines dispositions de la loi nécessitent encore des textes réglementaires d'application qui n'entreront en vigueur qu'après leur parution (décret, parfois complétés par des arrêtés), il est nécessaire pour le Département de prendre acte, dès aujourd’hui, du nouveau contexte législatif et de permettre à ses représentants d’agir dans l’intérêt des deux organismes, de leurs agents, des territoires et des habitants. Le Département étant, d'une part, la collectivité de rattachement de l'OPUS 67 et, d'autre part, l'actionnaire public majoritaire de la SEM SIBAR, il doit ainsi permettre à ses représentants d'intervenir, le cas échéant, dans les organes de gouvernance desdits organismes (conseil d'administration et assemblée générale d'actionnaires).

Pièces jointes

Proposition de mise en place entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges et proposition d’attribution de subvention pour 2019

Resumé

Le Département qui partagea la même préoccupation que la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin devant la disparition des vergers familiaux traditionnels a soutenu, de 2000 à 2015, un programme visant à leur reconstitution. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges. Par ailleurs, il est proposé de décider d’attribuer une subvention pour 2019 et d’approuver les termes de la convention financière 2019 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.

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Proposition d'attribution de subventions exceptionnelles en vue de l'ancrage du Conservatoire des Sites Alsaciens et de la Ligue de Protection des Oiseaux dans le territoire alsacien

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’attribuer des subventions exceptionnelles au Conservatoire des Sites Alsaciens et à la Ligue de Protection des Oiseaux, partenaires de la politique départementale au titre des « Espaces Naturels Sensibles ». Ces deux structures portent des projets d’aménagements et de construction de leurs sièges en Alsace. Ils confortent leur ancrage local en répondant aux besoins actuels de ces deux associations.

Pièces jointes

COMPTE DE GESTION 2018

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le compte de gestion du budget principal et les comptes de gestion des budgets annexes de la Cité de l’Enfance et de la Régie départementale de Production d’Energie Electrique.

Pièces jointes

NOUVEAU SCHEMA DE LECTURE PUBLIQUEDISPOSITIF D'INTERVENTION EN FAVEUR DES MEDIATHEQUES STRUCTURANTES DE TERRITOIRECONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES/INTERCOMMUNALES

Resumé

L’objet du présent rapport est de proposer un nouveau Schéma de la Lecture Publique pour les cinq prochaines années et de valider les dispositifs afférents aux évolutions souhaitées, en particulier d’approuver la convention type de partenariat avec les communes et intercommunalités, ainsi que le dispositif d’intervention en faveur des médiathèques structurantes de territoire. La Commission « Culture et Patrimoine » (7ème) réunie les 25 janvier et 5 avril 2019 a donné des avis favorables à ce dossier.

Pièces jointes

NOUVELLE POLITIQUE DE L'HABITAT EN FAVEUR DU PARC PRIVE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé de modifier la politique de l’habitat privé sur le volet précarité énergétique, politique adoptée en séance publique le 8 décembre 2017 (délibération n°CD-2017-6-10-2) : - en doublant le montant des aides qui seront attribuées par l’Assemblée départementale en faveur des propriétaires éligibles aux aides de l'Anah réalisant des travaux d’économie d’énergie dans le cadre du programme d’intérêt général (PIG) « Habiter Mieux 68 » lancé le 1er juillet 2018 pour 5 ans, selon les montants suivants : > 1 000 € pour les propriétaires occupants modestes et très modestes (sous conditions de ressources fixées par l’Anah avec un gain énergétique minimum de 25 %), > 1 500 € pour les propriétaires bailleurs par logement vacant (conventionné avec travaux avec un gain énergétique minimum de 35 % et l’atteinte de l’étiquette énergétique D après travaux), > 1 500 € pour les propriétaires bailleurs par logement occupé (conventionné avec travaux avec un gain énergétique minimum de 35 % et l’atteinte de l’étiquette énergétique D après travaux) ; - en créant un fonds d’aides exceptionnelles doté de 10 000 € par an permettant à l’Assemblée départementale d’attribuer, sur proposition de la commission des co-financeurs, des aides exceptionnelles.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Resumé

Le Payeur départemental a établi des états de titres de recettes restant à recouvrer au 26 avril 2019. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non-valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission en non-valeur portent sur un montant total de 321 880,22 €. Cette dépense sera atténuée par une reprise de 301 875,28 € sur la provision inscrite au bilan pour les indus RSA (Revenu de Solidarité Active).

Pièces jointes

CONTRACTUALISATION ETAT-DEPARTEMENT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Resumé

Le Président de la République a dévoilé le 13 septembre 2018 la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté. Cette dernière s'appuie sur trois principes : - la prévention pour un système plus efficace et plus juste, - l’universalité pour que chacun dispose des mêmes droits, - l’accompagnement vers l’emploi pour celles et ceux qui peuvent y accéder. Cette stratégie est notamment mise en œuvre au travers d'une convention triennale entre le Département et l'Etat qui fait l'objet du présent rapport. Cette convention porte sur des actions financées par le Département dans trois domaines que sont l'insertion, l'action sociale de proximité et les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, et auxquelles l'Etat apporte son concours financier. Pour 2019, l'Etat apportera 556 434,56€ auxquels doivent correspondre une somme équivalente de dépenses départementales.

Pièces jointes

ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE (RDAS) POUR LA PARTIE AUTONOMIE

Resumé

Le présent rapport a pour objet la mise à jour du règlement départemental d’aide sociale, pour sa partie relative à l'autonomie, par l’actualisation des fiches proposées en annexe pour tenir compte de l’évolution de certaines procédures, voire de modifications, ainsi que par la suppression de fiches devenues obsolètes.

Pièces jointes

REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de mettre en place un nouveau régime indemnitaire et d'en définir les différents contours.

Pièces jointes

COMMUNICATION RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018

Resumé

Le rapport d’activités 2018 présente l’ensemble des moyens mobilisés, ainsi que les nombreuses opérations réalisées par le Département du Haut-Rhin en 2018, dans le cadre de ses différents champs de compétence.

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Resumé

Cette décision modificative n° 1 porte le budget de la régie à 340 545.30 € en fonctionnement et 988 042.96 € en investissement.

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2019

Resumé

La décision modificative n°1 constitue la première adaptation du budget primitif par l’affectation du résultat cumulé constaté à la clôture de l’exercice 2018, ainsi que par l’adoption de nouvelles inscriptions.

Pièces jointes

LES RESSOURCES HUMAINES

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - d’approuver la création et la suppression d’un certain nombre d’emplois afin de permettre la réorganisation de certaines Directions composant notre administration ; - d’autoriser, en cas d’échec de la procédure statutaire, le recrutement d’agents contractuels pour un certain nombre d’emplois inscrits au tableau des emplois ; - de revaloriser le barème de remboursement des frais d’hébergement en cas de déplacements professionnels ou pour formation ; - de désigner les représentants de l’administration au sein du Conseil de Discipline de Recours des contractuels suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 ; - d’arrêter la liste des emplois bénéficiaires d’un avantage en nature au titre de l’année 2019 ; - de communiquer le bilan de formation 2018 ainsi que le plan de formation pour l’année 2019.

Pièces jointes

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Resumé

Le compte administratif 2018 fait apparaître au budget principal des dépenses à hauteur de 836,5 M€ et des ressources d'un montant de 916,0 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé de 79,5 M€. Le volume des dépenses réelles de fonctionnement (553,2M€) a baissé de - 7,2 M€ (soit - 1,3 %) sous l’effet d’une optimisation des charges courantes et d’une réelle maîtrise des dépenses sociales. L’objectif conclu avec l’Etat a ainsi été largement respecté en 2018, l’exécution des crédits à périmètre DGFIP se situant à plus de 12 M€ en deçà du plafond contractualisé. Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 681,1 M€, contre 638,8 M€ en 2017, soit une augmentation de 42,3 M€ liée principalement à une progression sans précédent des droits de mutation (+ 32,6 M€ ou + 42,1 %). L'épargne brute, correspondant au solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, parvient dans ce contexte très favorable à se hisser à un niveau historique de 127,9 M€ en 2018, soit une hausse de + 49,5 M€. Concernant les investissements, le Département a porté ses dépenses opérationnelles (hors mouvements financiers) à hauteur de 108,3 M€, soit une progression de plus de 56,1 M€ (+ 107,5 %) par rapport à l’exercice 2017 (52,2 M€), ce qui constitue un effort significatif en faveur de l'emploi et de l'économie sur notre territoire. L’absence de recours à l'emprunt en 2018 (contre une souscription de 34,6 M€ en 2017) a par ailleurs permis de poursuivre le désendettement de la collectivité, l'encours de dette diminuant de 390,3 M€ au 31 décembre 2017 à 346,8 M€ au 31 décembre 2018. Par ces résultats, le Département a démontré une nouvelle fois l’efficacité de son modèle de gestion alsacien et sa détermination à rester présent au plus près des Haut-Rhinois.

Pièces jointes

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 DE LA CITE DE L'ENFANCE

Resumé

Proposition d’affectation des résultats cumulés de l’exercice 2018 de la Cité de l’Enfance (résultat de fonctionnement d’un montant de 592 359,26 € et résultat d’investissement d’un montant de 1 006 224,36 €). Le budget de fonctionnement de la Cité de l’Enfance est financé par le Conseil départemental. Les propositions d’affectation du résultat 2018 permettront de limiter les évolutions futures de la dotation départementale. Concernant l’investissement, le solde 2018 fait l’objet d’un report au budget d’investissement de l’année 2019. Il s’agit là d’opérations classiques de clôture de l’exercice comptable.

Pièces jointes

COMMUNICATION RELATIVE AUX TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2018

Resumé

Le bilan des transactions immobilières réalisées au cours de l’année 2018 compte: - des dépenses pour des acquisitions de voirie : 9 339,08 € - des recettes pour des ventes et échanges : 308 963,48 € (à BRUNSTATT-DIDENHEIM, MUNSTER…) Par ailleurs, les délégations de compétences accordées à la Présidente en matière de louage de locaux ont conduit à : - des dépenses de locaux pris à bail dans le cadre de la délégation : 2 717,48 € - des recettes de biens donnés à bail dans le cadre de la délégation : 13 256,00 €.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 15 MARS 2019

Resumé

Le présent rapport présente en annexe le procès-verbal de la réunion publique de l'Assemblée départementale qui s'est tenue le vendredi 15 mars 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITESCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2019-2023

Resumé

Le présent rapport vous propose d'adopter le Schéma départemental de protection de l’enfance pour la période 2019-2023. Il constitue les orientations départementales pour les cinq ans à venir en matière de protection de l'enfance. Ce Schéma s’articule autour de quatre axes qui visent à renforcer la prévention en protection de l’enfance, à offrir un parcours sécurisé, continu, et de qualité aux mineurs confiés mais aussi à adapter l’offre de service aux besoins identifiés. Le dernier axe consiste à disposer d’un pilotage structuré pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Schéma. Ce Schéma se décline autour de 11 enjeux et 31 propositions d’actions sur l’ensemble de la période 2019-2023.

Pièces jointes

MISE EN PLACE D'UN RESEAU DE VEILLEURS DE MEMOIRE

Resumé

Il est proposé de créer un réseau des « Veilleurs de Mémoire » dans le Haut-Rhin afin que les cimetières israélites bénéficient d’une veille particulière dans une époque où un nouvel antisémitisme a fait son apparition. Il s’agit de favoriser la veille des 22 lieux haut-rhinois de sépulture afin que tout incident puisse être signalé dans les meilleurs délais au Consistoire Israélite, aux communes des sites concernés et au Département. Dans ce cadre, le Département du Haut-Rhin fait appel à des collaborateurs bénévoles que sont les « Veilleurs de Mémoire ». Le présent rapport propose d’approuver le dispositif des « Veilleurs de Mémoire » dans le Haut-Rhin et d’officialiser les liens avec les Veilleurs par une Charte. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 24 mai 2019. Dans le cadre de la création de la Collectivité Européenne d’Alsace, ce dispositif sera également mis en place par le Département du Bas-Rhin pour veiller sur les cimetières israélites bas-rhinois.

Pièces jointes

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : LA MOBILITE AU SERVICE DE L'EMPLOI

Resumé

L’emploi constitue la première des priorités du Département. Or, pour 70 % des bénéficiaires du rSa (BrSa) en accompagnement, l’un des freins majeurs d’accès aux entreprises reste la mobilité (42 % d’entre eux n’ont pas de permis ou de voiture). Cette difficulté nécessite une prise en compte et des réponses en complément de la politique rSa et insertion menée de manière active. Ainsi, dans le cadre de la politique d’insertion, il est proposé d’instaurer une Aide Départementale Individuelle à la Mobilité (ADIM) pour les bénéficiaires du rSa afin de faciliter leur retour vers l’emploi, en complément des aides à la mobilité déjà mises en place par de nombreux acteurs comme Pôle emploi, la Région, les Communes et l’Etat notamment. En outre, afin de mettre la mobilité au cœur de l’accompagnement des BrSa, il apparaît essentiel de créer et d’animer un réseau de référents sensibilisés à la question, de les doter des connaissances et outils indispensables (diagnostic à mener, etc.). Il permettra également le bon déploiement de la nouvelle aide, en l’inscrivant dans la dynamique du parcours d’insertion. En conséquence, le présent rapport vise à approuver : - la mise en place de l’Aide Départementale Individuelle à la Mobilité (ADIM) et son règlement d’attribution, - la création et l’animation d’un réseau de professionnels sensibilisés aux questions de mobilité par une association spécialisée dans ce domaine, MOBILITE MOD’EMPLOI, - et pour ce faire, une subvention de 25 000 € à cette structure, ainsi que la convention afférente. II vise également à donner délégation à la Commission permanente pour prendre toute décision portant sur ce dispositif de mobilité à destination des BrSa (modification ou suspension de l’Aide Départementale Individuelle à la Mobilité, organisation du réseau des référents professionnels…).

Pièces jointes

COMMUNICATIONGESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALEEXERCICE 2018

Resumé

Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice 2018 en application de la délégation à la Présidente du Conseil départemental en matière de gestion de la dette.

Pièces jointes

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION POUR LE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion et selon le principe de l’activation des dépenses passives, le Département finance 20 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) pour l’embauche de bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) sous Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Par convention avec chacun de ces ACI, le Département s’est engagé, pour 2018, à financer 621 entrées de personnes bénéficiaires du rSa représentant un nombre d’heures total de 89,89 Equivalent Temps Plein (ETP), pour un montant de 1 788 554,52 €. Or, les 20 ACI ont bénéficié de versements de l’Agence de Services et de Paiement (ASP, déléguée pour payer l’aide aux employeurs) à hauteur de 1 558 864,64 € pour l’emploi de bénéficiaires du rSa en 2018, générant un écart de 229 690 € en la défaveur des structures et alors même que les bénéficiaires du rSa entrés et employés par les ACI conventionnés ont représenté 96,06 ETP. Dans l’objectif de préserver dans la durée les ACI, outils importants de l’insertion des bénéficiaires du rSa, des solutions ont été recherchées. Ainsi, le présent rapport vise à autoriser une dérogation au règlement financier afin de pouvoir verser aux ACI en 2019, les sommes non versées par l’ASP. Les avenants aux conventions 2018 afférents sont présentés pour un montant ajusté de 214 578 €. Cette opération est neutre financièrement pour la collectivité car les montants seront recouvrés par titre de recettes auprès de l’ASP.

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 pour l'internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

ortant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'institut St-Joseph à LUTTERBACH

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

ortant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du service de placement familial "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION ET ADAPTATION DU NOMBRE DES CONTRATS AIDÉS : AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION POUR 2019

Resumé

Dans le cadre de l’objectif emploi, le Département a fait le choix en 2019 de promouvoir les contrats aidés dans les filières en tension. Il a prévu de financer 180 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) auprès d’employeurs du secteur non-marchand et 90 Contrats Initiative Emploi (CIE) à destination des entreprises du secteur marchand, engagements formalisés dans la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) signée avec l’Etat en date du 5 février 2019. Devant les premiers résultats et les attentes des employeurs du secteur marchand et notamment de l’agriculture, il est proposé d’augmenter le nombre de mesures aidées, pour passer de 90 à 150 contrats CIE financés par le Département. L’objet du présent rapport est donc d'approuver l'avenant n°1 à la CAOM 2019 pour permettre d'augmenter le nombre d’aides financières destinées aux employeurs du secteur marchand et ce, sans incidence financière pour le Département.

Pièces jointes

POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE COLLEGES HEGENHEIM, SAINT EXUPERY MULHOUSE ET WINTZENHEIM DEMANDE SUBVENTIONS DSID/DSIL

Resumé

Le Département du Haut-Rhin a déposé auprès de la Préfecture du Haut-Rhin, un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et deux dossiers de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL – enveloppe « POST-FESSENHEIM »). Il vous est proposé de valider les projets déposés et de prendre acte des possibles subventions à percevoir. Sont concernées les opérations de restructuration/reconstruction dans les collèges de WINTZENHEIM (DSID), HEGENHEIM et St-Exupéry MULHOUSE (DSIL). Le montant total de subvention escompté est de 7 042 381 € sur un budget global HT opérations de 19 606 689 €, soit 36 %.

Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTS CTV 2014-2019 TROIS PAYS

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 6 juillet 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 227 078 € au profit de la Ville de SAINT-LOUIS pour la création d’un carrefour giratoire et l’aménagement des abords de la rue de Séville et de la rue de Mulhouse, attribuée au titre des projets structurants du Contrat de Territoire de Vie Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT3F GRAND ESTREHABILITATION THERMIQUE DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie départementale d'emprunt à 3F Grand Est à hauteur de 100 %, pour un prêt d’un montant total de 54 000 € constitué d’une ligne de prêt selon l’affectation suivante : - Prêt à l’Amélioration PAM Eco-prêt d’un montant de 54 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 6 logements locatifs sociaux située 22 rue du Nord à COLMAR.

Pièces jointes

COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION DANS LE HAUT-RHIN DU 24 AU 27 JUIN 2019

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département et le Powiat de Wroclaw, il vous est proposé d’approuver l'accueil d’une délégation polonaise du 24 au 27 juin 2019 dans le Haut-Rhin et d’autoriser la prise en charge des frais correspondants, évalués à 5 000 €. Outre l’organisation de la réunion annuelle du Comité mixte, instance de pilotage du partenariat entre les deux collectivités, ce déplacement aura pour thème le vieillissement de la population et la prise en charge de la perte d’autonomie. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 3 mai dernier.

Pièces jointes

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS D'UN PARTICULIER SITUÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DU PPRT DES ENTREPRISES RHODIA-OPÉRATIONS, BUTACHIMIE ET BOREALIS PEC-RHIN A CHALAMPÉ

Resumé

Par délibération n° CP-2015-5-10-7 de la Commission permanente du 22 mai 2015, ont été approuvées les conventions d’organisation de l’accompagnement des riverains pour les travaux prescrits sur leurs habitations pour deux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) haut-rhinois (sociétés Rhodia-Opérations, Butachimie et Boréalis PEC-Rhin pour leurs établissements de Chalampé et Ottmarsheim et sociétés PPC et Cristal France pour leurs établissements de Thann et Vieux-Thann). Cette même délibération précise que « les participations accordées dans le cadre de ces contrats feront l’objet d’une délibération ultérieure afin de permettre les déconsignations de ces sommes ». Il est proposé d’autoriser les déconsignations de la somme suivante, correspondant à la participation du Département aux travaux pour l'habitation appartenant à un particulier : - 341,85 € TTC pour l'habitation sise 14 rue de la Réunion à Chalampé.

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RD 66 -AMÉNAGEMENT DE L'ITINÉRAIRE CYCLABLE ENTRE RIXHEIM ET RIEDISHEIM DANS LE CADRE DE L'EUROVÉLOROUTE N° 6 - NANTES -BUDAPEST

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention financière à conclure entre Mulhouse Alsace Agglomération et le Département du Haut-Rhin pour la participation à hauteur de 20 % du montant HT des travaux, des acquisitions foncières et des procédures administratives inhérents à l'opération relative à l'aménagement de l'itinéraire cyclable entre RIXHEIM et RIEDISHEIM, soit une participation de M2A d’un montant estimatif de 89 583,33 € HT pour un montant d’opération estimé à 447 916,67 €HT.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de quatre opérations : - la réédition d’un guide « Plantez le décor » pour les habitants de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 250 €), - l’organisation d’animations pédagogiques pour les scolaires de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (3 750 €), - la création d’un sentier pédagogique à WUENHEIM (643 €), - la restauration de zones humides (études, inventaire, suivis écologiques et restitution) par l’association BUFO dans différentes communes (8 688 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à ces quatre demandes pour un montant total de 16 331 €. Il vous est également proposé d’accepter de proroger la validité d’un dossier pour la commune d'OSTHEIM correspondant à un montant d’aide de 2 836 €.

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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESQUATRIEME LISTE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver une 4ème série d’aides, pour un montant total de 13 700 €, à verser aux clubs et aux comités départementaux qui organisent dans le Département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 10 mai 2019.

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OPÉRATION DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATIONMODIFICATIONS DU PROGRAMME A 132 MILLÉSIME 2019

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les modifications du programme A132 - millésime 2019 Opération de Sécurité en Traverse d'Agglomération (STA) sur les routes départementales du Haut-Rhin, de désaffecter et d'affecter les autorisations de programme correspondantes et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de co-maîtrise d'ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants.

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CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE 2014-2019 TROIS PAYSPROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger jusqu’au 28 septembre 2020, le délai de validité de l’aide départementale de 30 000 € au profit de la Commune de BLOTZHEIM pour la réhabilitation des anciens ateliers municipaux en locaux pour secouristes et dépôt d'incendie, attribuée au titre des projets d'intérêt local du Contrat de Territoire de Vie Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.

Pièces jointes

POLITIQUE EN FAVEUR DU NUMERIQUE EDUCATIFAPPELS A PROJETS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les dotations retenues dans le cadre de l’appel à projets « Equipements Mobiles Connectés ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique numérique à destination des collèges et vise à accompagner la mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques sur la base d’équipements mobiles connectés, comme les tablettes numériques. Le montant global des dotations proposé dans ce rapport s’élève à 296 000 € (section investissement). Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission en date du 24 mai 2019.

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MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE D'ALSACE

Resumé

Le Conservatoire Botanique d'Alsace, suite à une notification de la Direction des Finances Publiques, se voit assujetti à la taxe sur salaire, du fait de la présence d'un membre de droit privé dans son Conseil d'Administration, en l'occurrence la Société Botanique d'Alsace (SBA). Il a par conséquent été décidé le retrait de la SBA qui restera invitée permanente. L'avenant à la convention constitutive, prenant en compte cette modification, est soumis à l'ensemble des membres pour approbation et signature.

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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS CINQUIEME PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. Un projet structurant du Territoire de Vie Colmar Fecht et Ried est concerné pour une aide départementale de 400 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 24 mai 2019.

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5A3F - VALIDATION DE L'EVOLUTION DU COÛT DE L'OPERATION

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter l'avancement de l'opération d'Aménagements pour l'Amélioration des Accès Autoroute Agglomération des 3 Frontières, de valider l'évolution de l'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération suite aux dernières études et de fixer les objectifs de la négociation financière à mener avec nos partenaires.

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FONDS DE SOLIDARITÉ D'URGENCE POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A284)

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 1 694 € pour un dossier au titre de la Voirie Communale (A284), dans le cadre du Fonds de Solidarité d’Urgence au bénéfice de la commune de TRAUBACH-LE-HAUT. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 7 décembre 2018.

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEVIE SCOLAIRESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2019 - 3ÈME LISTE

Resumé

Le présent rapport vous propose le versement de subventions aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, d’un montant total de 32 950 € pour 20 dossiers. Ce dossier a reçu un avis favorable de la Commission « Education et Jeunesse » (8ème) du 24 mai 2019.

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POLITIQUE DE L'HABITAT CONVENTION RELATIVE AU NOUVEAU PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT EN COPROPRIETE (POPAC) 2019-2022 ET AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET L'ADIL 68 POUR 2019

Resumé

Suite au bilan du programme d'accompagnement et de prévention en copropriété (POPAC) 2014-2017, il est proposé de lancer un nouveau POPAC centré sur la rénovation énergétique des copropriétés, en signant une convention avec l'Anah pour une durée de 3 années portant sur la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. Tout comme le précédent POPAC, il est proposé que le nouveau POPAC soit porté par l’ADIL du Haut-Rhin, ce qui fera l'objet d'un avenant à la convention 2019 pour un montant supplémentaire de 25 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 7 juin 2019.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 673 446 EUROS

Resumé

Il vous est soumis, dans le présent rapport, les propositions de subventions de 37 associations ou organismes relevant de la politique solidarité, famille, insertion et logement pour un montant total de 623 446 €. Il vous est également soumis, les propositions de subventions du réseau Parents 68 relevant du soutien à la parentalité pour un montant total de 50 000€.

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PARTICIPATION AU DISPOSITIF D'UN INTERVENANT SOCIAL EN ZONE GENDARMERIE

Resumé

Le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017 – 2019) prévoit la consolidation du dispositif des intervenants sociaux en police et gendarmerie. Dans le Haut-Rhin, la Collectivité n’y participait plus depuis 2016. Une expérimentation de septembre à décembre 2018, pilotée par le CIDFF, sur la zone gendarmerie, secteur actuellement non couvert par un intervenant social, est venue conforter la nécessité de compléter un dispositif existant en zone police pour venir en soutien auprès des publics victimes notamment de violences intrafamiliales et dans un souci de solidarité territoriale. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 13 000 € au CIDFF pour cofinancer l'activité d'un poste en gendarmerie en 2019.

Pièces jointes

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d'un montant de 400 000 € à souscrire auprès de La Banque Postale pour le financement de la réhabilitation et extension de la caserne de gendarmerie de Saint-Louis.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)CINQUIEME PROGRAMMATION 2019

Resumé

Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 81 120 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 24 mai 2019.

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PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL (SA D'HLM 3F GRAND EST)

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à la SA d'HLM 3F Grand Est une subvention départementale de 11 400 € pour la réhabilitation thermique de 6 logements locatifs sociaux situés 22 rue du Nord à COLMAR. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Cette aide a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 7 juin 2019.

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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTAIDE AUX CLUBS SPORTIFS

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Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions, d’un montant total de 421 025 €, au titre de l’aide aux clubs sportifs, à verser aux 231 clubs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). La Commission "Sports et Vie associative" réunie le 10 mai a émis un avis favorable sur ces dossiers.

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P.R.E.TPLATEFORME DE RECHERCHE DE STAGES DES COLLÉGIENS DE 3EME : PRÉSENTATION DU PROJET ET DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE LYCÉE MERMOZ ET LE RECTORAT

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Le Département du Haut-Rhin a souhaité mettre à disposition des élèves de 3ème une plateforme numérique de type « annuaire d’entreprises », afin de leur faciliter la recherche de stages dans le cadre des séquences d’observation en milieu professionnel obligatoires de 5 jours. Ce projet s’appuie sur la plateforme "Géostage" initiée par le Lycée Jean Mermoz de Saint Louis et en cours de développement. Il a reçu le soutien financier du Rectorat, et une convention de partenariat a été signée à cet effet. Le présent rapport a pour objet de : - présenter les principales fonctionnalités de la plateforme, - d’approuver le versement par le Département d’une subvention forfaitaire d’investissement de 22 000 € au profit du Lycée Mermoz, pour l’adaptation de la plateforme Géostage aux besoins des collèges et pour son déploiement, - d'approuver et autoriser la signature du projet d’avenant à la convention de partenariat Lycée Jean Mermoz/ Rectorat, relative au développement de l’application Géostage annexé au rapport. La 8ème commission réunie le 24 mai 2019 a émis un avis favorable.

Pièces jointes

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

Resumé

L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2019 en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 49 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 24 mai 2019 a donné un avis favorable à ce dossier.

Pièces jointes

SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

Resumé

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2019, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe au Syndicat mixte du bassin de l’Ill, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation, pour un montant global de 200 832,80 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 10 mai 2019.

Pièces jointes

CONTRIBUTION 2019 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM

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Le présent rapport propose de soutenir le Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental en lui accordant : - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 € destinés au développement de son aérodrome, - une participation d'un montant de 30 000 € au titre du fonctionnement de ce syndicat.

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du service d'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

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Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé et l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

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Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 Service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les 3 Cygnes", sis au 3 rue des Cygnes à LANDSER (68440)

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la Maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH

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ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz", sis au 27 rue du Chanoine Cetty à MULHOUSE (68200)

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Les Sources" à ORBEY.

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ARRETE

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

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ARRETE

Dépôt de marques relatives au Département du Bas-Rhin

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Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente d’autoriser le dépôt d’un signe distinctif utilisé par le Département du Bas-Rhin à titre de marque française.

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SOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES PROMOTION ET COMMUNICATION DES NAVETTES DES CRETES 2019

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TRION CLIMATE ADHESION ET SUBVENTION 2019

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STRATEGIE ORSOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME

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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET PRATIQUES COLLECTIVESAPPEL A PROJETS 2020

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Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)

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Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2019

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