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Délibérations

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27882 résultats

Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de BOUXWILLER, la Commune de ROTT, la Commune de HATTEN, la Commune de MERKWILLER-PECHELBRONN, la Commune d'OBERROEDERN, la Commune de CLEEBOURG, la Commune de RETSCHWILLER, la Commune de RIEDSELTZ, la Commune de MUNCHHAUSEN et la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Approbation de l'avenant à la convention pour la détection du génome du SARS COV-2 entre le Laboratoire Départemental d'Analyses et deux laboratoires de biologie médicale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'institution d'une commission communale d'aménagement foncier à EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement du partenariat relatif à l'intervention de la prévention spécialisée sur le territoire de la Ville de HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement à des associations concourant à la politique départementale de l'Enfance et de la Famille

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la Convention pluripartite avec l'Université de Strasbourg sur la formation à l'enseignement-apprentissage de l'allemand/alsacien et proposition d'attribution d'une subvention à l'association Sprochrenner.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des projets en lien avec des actions éducatives et la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la convention d'attribution de subvention en nature' Game of Phones ' entre le Département et l'association ENVIE dans le cadre de la collecte des téléphones portables usagés auprès des collégiens et des agents du Conseil Départemental.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de protocole d'accord transactionnel concernant l'indemnisation des préjudices subis par le Département du Bas-Rhin lors des travaux de la restructuration du collège Foch à Haguenau.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ajustement des modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet d'avenant à la convention cadre conclue avec la Région

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions d'hébergement des élèves du collège Foch de STRASBOURG par le Lycée René Cassin, d'une partie des élèves du lycée Pasteur par le collège Pasteur de STRASBOURG pour l'année scolaire 2020-2021 et des élèves du collège Vauban de STRASBOURG par le lycée René Cassin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de convention de mécénat avec l'entreprise LDE relative à la donation de 50 ordinateurs au Département, pour lutter contre la fracture numérique dans les collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement dédiées à l'équipement scénique dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'actions pour mobiliser la culture au service des solidarités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations, au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence scolaire, d'aides à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aides à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aides à l'acquisition de matériel sportif aux associations accueillant des personnes en situation de handicap, d'aides à l'acquisition de matériel sportif pour les associations et d'aides à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et aux manifestations sportives

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prime aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et aides financières aux structures en difficulté suite à la crise sanitaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie avec des actions en lien avec la situation post-covid

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois établissements dans le domaine du handicap

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Christine MORITZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accord de consortium pour la mise en œuvre du projet "Territoires de santé de demain"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution de subvention départementale pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation financière du Département aux travaux d'extension de la Maison Urbaine de Santé (MUS) du Neuhof à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'avenant à la convention financière avec l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI) et approbation des termes de l'avenant

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'octroi des aides du Fonds Social Européen 2020 à 2022, versement des avances financières et modification par voie d'avenant d'une convention signée avec HUMANIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions et de reconduction de convention de financement pour la Plateforme Jeunes de l'Etage et de la Mission Locale pour l'Emploi ainsi que pour le dispositif Cap'Loji de l'association AMITEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à une association en charge de la lutte contre les exclusions (SOS Emmaüs)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de reconduction du partenariat pour l'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du Bureau d'Accès au Logement sur le territoire d'action Sud porté par le Centre Communal d'Action Sociale de SELESTAT.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) de la région Grand-Est et d'approbation du projet de la convention financière au titre de l'année 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/09/2020
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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