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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions, accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail joint en annexe.

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS (PDF - Mo)

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)CINQUIEME PROGRAMMATION 2019

Il est proposé d’approuver la cinquième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 28 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 81 120 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 24 mai 2019.

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)CINQUIEME PROGRAMMATION 2019 (PDF - Mo)

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL (SA D'HLM 3F GRAND EST)

Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat et de la convention signée le 8 décembre 2017 entre le Département du Haut Rhin, l’Eurométropole de Strasbourg, l’Association Régionale des organismes HLM d’ALSACE et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Département soutient la rénovation thermique des logements du parc social. A ce titre, il vous est proposé d’accorder à la SA d'HLM 3F Grand Est une subvention départementale de 11 400 € pour la réhabilitation thermique de 6 logements locatifs sociaux situés 22 rue du Nord à COLMAR. Il est proposé d’établir une convention fixant notamment le montant de la subvention départementale et ses modalités de versement et d'autoriser la Présidente à signer ce document. Cette aide a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 7 juin 2019.

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL (SA D'HLM 3F GRAND EST) (PDF - Mo)

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTAIDE AUX CLUBS SPORTIFS

Le présent rapport a pour objet d’approuver une liste de subventions, d’un montant total de 421 025 €, au titre de l’aide aux clubs sportifs, à verser aux 231 clubs répondant à plusieurs critères d'éligibilité (jeunes licenciés, aide à l'entrainement, déplacements, création de club, aide au diplôme, service d'ordre pour les clubs de cyclisme). La Commission "Sports et Vie associative" réunie le 10 mai a émis un avis favorable sur ces dossiers.

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTAIDE AUX CLUBS SPORTIFS (PDF - Mo)

P.R.E.TPLATEFORME DE RECHERCHE DE STAGES DES COLLÉGIENS DE 3EME : PRÉSENTATION DU PROJET ET DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE LYCÉE MERMOZ ET LE RECTORAT

Le Département du Haut-Rhin a souhaité mettre à disposition des élèves de 3ème une plateforme numérique de type « annuaire d’entreprises », afin de leur faciliter la recherche de stages dans le cadre des séquences d’observation en milieu professionnel obligatoires de 5 jours. Ce projet s’appuie sur la plateforme "Géostage" initiée par le Lycée Jean Mermoz de Saint Louis et en cours de développement. Il a reçu le soutien financier du Rectorat, et une convention de partenariat a été signée à cet effet. Le présent rapport a pour objet de : - présenter les principales fonctionnalités de la plateforme, - d’approuver le versement par le Département d’une subvention forfaitaire d’investissement de 22 000 € au profit du Lycée Mermoz, pour l’adaptation de la plateforme Géostage aux besoins des collèges et pour son déploiement, - d'approuver et autoriser la signature du projet d’avenant à la convention de partenariat Lycée Jean Mermoz/ Rectorat, relative au développement de l’application Géostage annexé au rapport. La 8ème commission réunie le 24 mai 2019 a émis un avis favorable.

P.R.E.TPLATEFORME DE RECHERCHE DE STAGES DES COLLÉGIENS DE 3EME : PRÉSENTATION DU PROJET ET DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE LYCÉE MERMOZ ET LE RECTORAT (PDF - Mo)

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE

L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2019 en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 49 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 24 mai 2019 a donné un avis favorable à ce dossier.

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE (PDF - Mo)

SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES

Dans le cadre des subventions accordées par le Département du Haut-Rhin au titre de l’aménagement des rivières en 2019, il vous est proposé d’accorder les subventions détaillées en annexe au Syndicat mixte du bassin de l’Ill, mandataire des syndicats de rivières, pour des opérations de renaturation, pour un montant global de 200 832,80 €. La Commission de l’Agriculture, de l’Environnement et du Cadre de Vie a donné un avis favorable en date du 10 mai 2019.

SUBVENTIONS AMENAGEMENTS DES RIVIERES (PDF - Mo)

CONTRIBUTION 2019 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM

Le présent rapport propose de soutenir le Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) constitué de Mulhouse Alsace Agglomération et du Conseil départemental en lui accordant : - une contribution à l'investissement d'un montant de 60 000 € destinés au développement de son aérodrome, - une participation d'un montant de 30 000 € au titre du fonctionnement de ce syndicat.

CONTRIBUTION 2019 DU DEPARTEMENT AU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (PDF - Mo)

Propositions de mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées" et de mise à disposition de sept fonctionnaires du Département avec effet du 1er juillet 2019

Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de 60 agents du Département auprès du GIP MDPH, ainsi que de décider de la mise à disposition auprès du GIP MDPH, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2019, de sept fonctionnaires du Département.

Propositions de mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées" et de mise à disposition de sept fonctionnaires du Département avec effet du 1er juillet 2019 (PDF - Mo)

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA.

Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant (PDF - Mo)

Proposition de participation de deux conseillers départementaux aux Assises de l’Enfance / Mandat spécial

Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver le déplacement de deux élus, les 4 et 5 juillet 2019, aux douzièmes assises nationales de la protection de l’enfance à Marseille et de leur confier un mandat spécial pour ce déplacement.

Proposition de participation de deux conseillers départementaux aux Assises de l’Enfance / Mandat spécial (PDF - Mo)

Proposition d'évolution du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente, les modifications relatives au règlement départemental d’aide sociale (RDAS) pour sa partie allocation personnalisée d’autonomie (APA) conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment suite à la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Proposition d'évolution du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile (PDF - Mo)

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs

Placée sous la présidence du Département, la Conférence des Financeurs réunit l’ensemble des acteurs institutionnels qui œuvrent dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune de prévention. Le présent rapport propose l’engagement par le Département – gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs – des crédits destinés à soutenir les projets et actions de prévention inscrits au plan d’action 2019 tels qu’adoptés le 28 mars 2019 par l’ensemble des membres de la Conférence des Financeurs.

Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs (PDF - Mo)

Approbation des termes d'un projet d'accord cadre régional pour l'insertion des travailleurs handicapés en Grand Est

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes d'un projet d’accord-cadre régional pour l’insertion des travailleurs handicapés en région. Le projet d’accord-cadre met en avant quatre orientations du Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) : - la formation comme levier pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; - la diversification des trajectoires d’insertion professionnelles et la sécurisation des parcours ; - le renforcement de la mobilisation des employeurs publics et privés ; - la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. L’accord-cadre est à conclure entre les différents partenaires institutionnels et associatifs dont notamment M. le Préfet de Région, l’Agence Régionale de Santé, les Conseils Départementaux et les MDPH de la Région, la Région, les CARSAT, l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). L'accord- cadre est un des éléments structurants au niveau partenarial dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; il s’inscrit pleinement dans le Schéma de l’Autonomie, adopté par le Conseil Départemental le 4 avril 2019.

Approbation des termes d'un projet d'accord cadre régional pour l'insertion des travailleurs handicapés en Grand Est (PDF - Mo)

Proposition d’un projet de convention de partenariat entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU

Le Département du Bas-Rhin s’engage depuis plusieurs années et de manière volontariste dans le développement de partenariats innovants avec les acteurs associatifs et socio-économiques, pour répondre aux enjeux de dynamiques territoriales, de solidarité, de développement et d’emploi. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention partenariale entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU.

Proposition d’un projet de convention de partenariat entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU (PDF - Mo)

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin, Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale , la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs

Le Plan Départemental pour l'Emploi et l'Inclusion met le "Circuit court de l'emploi" et le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité Active au coeur des priorités du Département du Bas-Rhin. Parce qu'il n'y a pas de retour à l'emploi sans partenariat avec les entreprises et les acteurs du service public de l'emploi, le Département apporte une offre de services spécifiques aux entreprises qui recrutent. En effet, chaque année, le Bâtiment connait dans le Bas-Rhin des besoins constants et en augmentation des recrutements avec environ plus de 1800 postes à pourvoir par an, dont les deux tiers concernent des emplois d’ouvriers qualifiés, dues pour partie à sa force économique et au remplacement des départs en retraite. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention à conclure entre entre la Fédération Française du Bâtiment Bas-Rhin (FFB67), Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale (DASEN), la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs et de favoriser la formation et le recrutement de publics éloignés de l'emploi, et notamment de bénéficiaires du RSA

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin, Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale , la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs (PDF - Mo)

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux familles très défavorisées résidant à ECKWERSHEIM et MUHLBACH-SUR-BRUCHE

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association AVA Habitat et nomadisme pour permettre l'amélioration de l'habitat de deux ménages très défavorisés, en conformité avec les objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.

PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux familles très défavorisées résidant à ECKWERSHEIM et MUHLBACH-SUR-BRUCHE (PDF - Mo)

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les visites au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle

Le présent rapport s’inscrit dans le Plan « Actions éducatives et Collèges » approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L’action 19 "Classes de découverte – collèges", intégré à l’axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d’élargir l’horizon des collégiens en favorisant la découverte et l’apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transport et d’entrée pour les classes de 3ème au Struthof et du mémorial d’Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2018/2019. Elles concernent 20 collèges, pour 71 classes et 2 226 élèves.

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les visites au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle (PDF - Mo)