Délibérations
Les multiples facettes des compétences et missions de l'Agence d'Urbanisme de Strasbourg Rhin Supérieur (ADEUS) permettent à ses partenaires, à travers son Programme de Travail Partenarial, de capitaliser et de mutualiser les données et analyses aux différentes échelles de territoire (observatoires, portail de données, conférences, prospective, analyses des dynamiques territoriales …). Ces éclairages contribuent à alimenter la vision de la Collectivité européenne d’Alsace depuis de nombreuses années, notamment dans le cadre de l’élaboration de ses stratégies (Habitat, Mobilité, Coopération transfrontalière…). Le rapport propose d'approuver la convention financière 2024 avec l'ADEUS pour laquelle la Collectivité européenne d'Alsace lui attribue une subvention de fonctionnement de 336 146 € (dont 70 000 € au titre de l'enquête mobilité certifiée Céréma), en complément de la cotisation statutaire de 29 854 €, soit un montant total de 366 000 €.
La Collectivité européenne d'Alsace accompagne les porteurs de projets pour l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine en ingénierie et en soutien à l’investissement. L’enjeu est d’éviter la disparition du patrimoine et de ses spécificités architecturales, source d’une grande attractivité (qualité de vie, savoir-faire, tourisme, etc.). Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du : - Plan Patrimoine emblématique d'Alsace pour un montant total de 82 741 € - Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel pour un montant total de 136 928 € ainsi que d'approuver les modèles de conventions financières afférentes à ce dispositif. Il est également proposé de proroger le délai de validité d'une subvention d'investissement pour la paroisse Sainte-Agathe de Niederentzen.
Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 à la convention cadre du 7 février 2023 relative au financement du développement du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach et à son extension sur la zone EcoRhena. Cet avenant a pour objet d’actualiser l’annexe 1 de la convention afin qu’elle reflète les décisions récentes des cofinanceurs. L’avenant n’implique aucune incidence pour la Collectivité européenne d’Alsace.
Le 9 février 2023, la Collectivité européenne d’Alsace s’est dotée d’une nouvelle politique pour une mémoire vivante en Alsace dans toute sa dimension historique. Dans un souci de neutralité et visant une approche scientifique et apaisée des mémoires à l’œuvre sur notre territoire, la Collectivité européenne d'Alsace entend faire rayonner ce patrimoine en Europe et œuvrer à la vie démocratique. En déclinaison de ces orientations, le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement à la Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace (9 000 €), au Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (30 000 €), à l'association Mémoires des Images Réanimées d'Alsace MIRA (16 000 €) et au Centre de Recherches d'Histoire des Familles (15 000 €) ainsi que d'approuver les termes des conventions de partenariat afférentes et d'autoriser le Président à les signer.
La Collectivité européenne d’Alsace souhaite soutenir les organisateurs de manifestations sportives. En effet, ils animent et valorisent les territoires et permettent à tous les Alsaciens d’assister et/ou de participer à ces dernières. Dans le cadre de la politique sportive de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé à la Commission permanente de voter diverses subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux manifestations sportives. Le montant total de ces subventions s’élève à 231 742 € .
L'exercice du droit syndical a été déterminé dans un document cadre adopté le 9 février 2023 par le comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace. Une disposition dudit document cadre prévoit l’attribution d’une enveloppe financière de 1 000 € par année civile à chaque organisation syndicale représentée au sein du comité social territorial de la Collectivité. Cette dotation financière a pour objet de couvrir les frais annexes liés à l’exercice des missions syndicales. Il vous est proposé d’attribuer à chacune des 5 organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial de la Collectivité européenne d’Alsace, une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000 € pour l’année 2024 ce qui représente un montant total de 5 000 €.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer, au titre de l'année 2024, une subvention de fonctionnement de 415 000 € à l'Association pour la Promotion et le Développement des Marques Alimentaires Alsaciennes. Cette importante dotation financière de la Collectivité européenne d'Alsace permettra à l'association de poursuivre le développement de sa stratégie alimentaire territoriale incarnée par les marques "Savourez l'Alsace" et "Savourez l'Alsace Produit du Terroir". Il est également demandé d'approuver la convention financière annuelle y afférente et d'autoriser le Président à la signer.
Ce rapport vient préciser les outils (conventions, chartes) dont les principes ont été validés dans le Schéma de développement de la lecture publique en Alsace, adopté par le Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en séance plénière du 15 mars 2024.
La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 50 114 € pour les voyages et sorties scolaires vers les lieux de mémoire alsaciens des collèges publics et privés du Bas-Rhin (841 élèves - 13 sorties et voyages scolaires) et les sorties scolaires avec nuitées pour les écoles publiques et privées du Haut-Rhin (1 046 élèves – 26 sorties scolaires avec nuitées).
La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, à partir de 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement pour un montant total de 34 581 €.
Le présent rapport a pour objet : • de prendre acte du versement des contributions statutaires 2024 aux dépenses de fonctionnement, pour un montant de 739 950 €, • d’attribuer des subventions au titre des investissements courants annuels, d’un montant total de 55 000 €, en faveur des syndicats mixtes de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein Grand-Ballon et du Ballon d'Alsace ; • de désigner le représentant la Collectivité européenne d’Alsace au Bureau du SMIBA ; • d’approuver les modifications du programme 2022 des investissements non courants du SMMGB, et en conséquence l’avenant n° 1 et d’autoriser le Président à le signer.
L'Alsace dispose de deux Parcs Naturels Régionaux sur les 54 que compte la France. Le cadre du partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et les deux Parcs est défini par deux conventions d'objectifs partagés 2023-2025. Le rapport propose d'attribuer trois subventions au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) d'un montant total de 135 000 € pour l'année 2024 et une subvention de fonctionnement de 14 000 € au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges au titre du loyer du site d’accueil du Col de la Schlucht.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de deux conventions liées à l’opération d’aménagement d’un itinéraire modes actifs en site propre (vélo, trottinette, marche à pied...) au droit de l’échangeur RD83/RD426, situé en agglomération de la Commune d’Erstein, dont la maîtrise d’ouvrage est portée par la Collectivité européenne d’Alsace. La première convention concerne la maîtrise d'ouvrage et le financement de l’opération et est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN et la Communauté de Communes du Canton d’ERSTEIN, au titre de leur participation financière à hauteur de 10% chacune du montant des travaux. La seconde convention qui est à conclure avec la Commune d’ERSTEIN vient régir, pour sa part, les modalités de la gestion ultérieure de l’itinéraire nouvellement créé, dont les ouvrages d’art qui la composent, aménagés sur le domaine public routier départemental.
La Collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis favorable de la Collectivité européenne d’Alsace sur le projet de PLU arrêté de la commune de KOGENHEIM. Cet avis favorable est assorti de la suggestion d’inscrire au projet du PLU l’objectif de protection du patrimoine bâti alsacien par son identification précise et l’édiction de règles de protections spécifiques, de la demande que les alignements d’arbres situés le long du réseau départemental ne fassent pas l’objet de protection supplémentaire dans le cadre du PLU, ainsi que de la demande que le principe de la desserte de la zone par la rue de Barr soit précisé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3.
Dans le cadre de la programmation GERPLAN 2024, la Collectivité européenne d’Alsace est sollicitée pour la mise en œuvre de quatre projets. Il vous est proposé de soutenir ces projets pour un montant total de 9 029 € dont 1 218 € en fonctionnement et 7 811 € en investissement.
Compétence obligatoire des départements reprise par la Collectivité européenne d’Alsace, le schéma départemental des enseignements artistiques est un outil qui a pour objectif de favoriser l'accès du plus grand nombre à un enseignement artistique diversifié, de qualité et de proximité. A ce jour, l'héritage des deux schémas alsaciens témoigne d'un engagement important pour l'enseignement artistique avec un soutien pour 2024 qui concerne 159 établissements d'enseignement artistique, 1 200 enseignants et près de 35 200 élèves sur l'ensemble du territoire. L'examen par l'Assemblée plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du futur schéma alsacien des enseignements artistiques étant prévu en juin 2024, ces deux schémas ont été prorogés pour 2024 ainsi que leurs modalités de soutien dédiées. Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 579 117 €, répartis comme suit : - 805 109 € au titre du Schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Haut-Rhin, - 774 008 € au titre du Schéma de développement des pratiques artistiques 2020-2023, prorogé le 8 décembre 2023 pour l’année 2024 et applicable sur le territoire du Bas-Rhin.
Il vous est proposé d’accorder la garantie 1 778 405 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 9 logements situés Rue des Messieurs à WEITBRUCH.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 270 200 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets final de la contractualisation 2015-2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.
Définies comme un axe majeur du mandat, les politiques publiques en faveur de la jeunesse ont été soutenues dans le vote du budget prévisionnel 2024, que ce soit au travers des compétences obligatoires (collèges, aides sociales à l’enfance, protection maternelle et infantile), volontaristes (jeunesse et sports) ou issues de la loi Alsace du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (bilinguisme). Le présent rapport propose à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’attribuer des subventions de fonctionnement, au titre de l'année 2024, et dans l’attente des nouvelles orientations pour lesquelles le travail est engagé, à des structures éducatives, socio-éducatives et à des associations agissant en faveur de la jeunesse du territoire alsacien, pour un montant total de 1 493 152 €.
Il est soumis à l'approbation de la Commission permanente, la liste des candidatures proposées par les Conseillers d'Alsace et retenues par les Commissions territoriales, dans le cadre de la première promotion, au titre de l'année 2024, de la médaille de la Collectivité européenne d'Alsace.
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’ordonner l'opération d'aménagement foncier d’ALTECKENDORF avec extension sur les communes de BOSSENDORF, ETTENDORF, LIXHAUSEN, MINVERSHEIM et SCHWINDRATZHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL à hauteur de 100% pour un prêt d'un montant de 1 716 478 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements situés Route de Weitbruch à HAGUENAU.
Le présent rapport a pour objet de proposer d’attribuer trois subventions de fonctionnement d'un montant total de 33 587 € dont 20 457 € pour l’étude de faisabilité d’adaptation des locaux d’une ancienne charcuterie à Bouxwiller portée par le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC), 10 230 € pour une étude de faisabilité préalable pour la construction d'un méthaniseur pour traiter les boues de la station d'épuration de Colmar, portée par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environ (SITEUCE) et 2 900 € pour une étude d’opportunité portant sur la création d’un réseau de chaleur/froid urbain à Altkirch portée par la Commune de Altkirch, ainsi que la prolongation de la durée de validité d’une subvention en faveur de la Commune de Heimersdorf.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 571 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 17 logements situés Lotissement « Le Domaine des Matines » à SCHWINDRATZHEIM.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à NEOLIA à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 414 123 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en vente en état futur d'achèvement (VEFA) de 11 logements situés Rue des Briques à GRIES.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 2 109 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 58 logements situés Quai des Anciens Abattoirs à MOLSHEIM.
La production d’énergie renouvelable des Collectivités Territoriales est soumise à des règles de gestion spécifiques car la production et la revente d’électricité relève du champ des activités industrielles et commerciales, soumises à TVA et à impôts (IS, IFER par exemple). Initiée par le Département du Haut-Rhin en 2014, la Collectivité européenne d’Alsace a confié la gestion de cette activité à une régie, non dotée de la personnalité morale, il s'agit de nommer un nouveau Directeur à celle-ci et de mettre à jour ses statuts.
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 995 855 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux situés 8 ABC rue Théo BACHMANN à SAINT-LOUIS.
