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Délibérations

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28255 résultats

MISE EN PLACE D'UNE ETUDE D'IMPACT PREVENTION SANTE SUR LE TERRITOIRE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - REITERATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 65 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CITE CLAIREFONTAINE A WINTZENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE - REHABILITATION THERMIQUE DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 28 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE DU MOULIN A BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RÉSIDENCE DU MOULIN A BUHL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET LA CEA POUR LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS INTERVENANT AU SEIN DES COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - LIEBFRAUENBERG - MAINLEVEE D'UNE PRENOTATION D'HYPOTHEQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES ALSACIENNES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MECENAT DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION LUNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PROCIVIS HABITAT ALSACE - ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS - RUE DES SORBIERS A DUPPIGHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024 - 2026. SOUTIEN AUX ACTEURS INSTITUTIONNELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS D'ATTRIBUTION D'AIDE FEADER POUR DES OPERATIONS CYCLABLES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE 2024 AU CENTRE EUROPÉEN D'ETUDES JAPONAISES D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/12/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MDPH ALSACE ET LES SAVS-SAMSAH POUR L'AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC À DESTINATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM - ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CAMPAGNE DE VACCINATION ANTI-HPV-CONVENTIONS DE FINANCEMENT CPAM 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE LA MEMOIRE ET DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION L'ETAGE ET LA CEA POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES MAJEURS DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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14 SERVICES A DOMICILE SUPPLEMENTAIRES ENGAGÉS DANS UNE DEMARCHE QUALITE POUR 2025-2029

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION AU BENEFICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERE TOUT SERVICES A DOMICILE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE TELEGESTIONTELETRANSMISSION.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M
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LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - FINANCEMENTS DELA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT, L'AIDE À LA GESTION LOCATIVEET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP MDPH CEA RELATIF À L'ADHÉSION DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE D'ALSACE ET A DIVERSES MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE DE MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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