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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'adoption du compte-rendu de la séance plénière de l'Assemblée départementale du 19 octobre écoulé consacrée, notamment, aux orientations budgétaires 2019 et à l'adoption de la décision modificative n°2 de l'exercice 2018.

Pièces jointes

OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2019

Resumé

le présent rapport a pour objet : - de présenter les résultats de la campagne de tarification 2018, se traduisant par une économie de 1,9 M€, soit – 1,3 %, par rapport à l’objectif annuel d’évolution des dépenses 2018, - de fixer les principes de tarification 2019 applicables à l’ensemble des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sous compétence du Conseil départemental, - de fixer, en matière de dépenses relatives aux ESSMS, et pour la part impactant le budget de la Collectivité, les enveloppes départementales de crédits limitatifs, opposables aux établissements pour la tarification 2019. Ces enveloppes s’élèvent globalement à 148 091 227 € pour l’année 2019, en progression de +1,6 M€ (+1,12 %) par rapport aux budgets notifiés en 2018. Ce rapport est conforme aux équilibres présentés pour les orientations budgétaires 2019, - de décider, dans le cadre de la politique en faveur des aînés, la reprise du dispositif d’aide à l’investissement aux EHPAD sur la base de critères d’attribution révisés.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZRECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Resumé

Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association Adèle de Glaubitz de Strasbourg pour deux emprunts d’un montant total de 2 050 074 € initialement souscrits auprès de Dexia Crédit Local et refinancés auprès de La Banque Postale à des conditions plus favorables.

Pièces jointes

DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2018

Resumé

La Décision Modificative n°3 de l’exercice 2018 du budget principal porte exclusivement sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget.

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PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE COLMAR (PRE) - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

Resumé

Les Programmes de Réussite Educative (PRE) sont inscrits dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ceux-ci visent à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et adolescents âgés de 2 à 16 ans, scolarisés ou résidant sur les territoires situés en zone éducative prioritaire (REP et REP +). Le PRE de COLMAR s'inscrit dans le contrat de ville 2015-2020. En mars 2017, la Ville de COLMAR sollicitait le Département pour une participation financière de 5 000 €, pour la première année de mise en œuvre du PRE. 2018 constituant la première année de mise en œuvre, il est proposé d'accorder une subvention de 5 000 € pour l'année 2018.

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BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

Resumé

le présent rapport a pour objet de présenter, en application de la loi, le bilan des demandes d’autorisation de création de services d’aide et d’accompagnement à domicile déposées en 2018 et des suites qui leur ont été données.

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CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET PROCIVIS ALSACE AU TITRE DE SES MISSIONS SOCIALES, DU FONDS HABITAT SOLIDAIRE ET DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68

Resumé

Ce rapport a pour objet de reconduire la convention avec Procivis Alsace sur la période 2018/2019 dans le cadre de ses missions sociales, du Fonds "Habitat Solidaire" et de conclure une convention entre le Département du Haut-Rhin, Procivis Alsace, l'association Territoires et Habitat 68, l'ADIL 68 et les Communautés de communes volontaires pour une offre de "prêt habitat privé". Ce rapport a été présenté à la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement en date du 9 novembre 2018.

Pièces jointes

SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

Resumé

Le présent rapport vous propose d'adopter le Schéma départemental de l'Autonomie pour la période 2018-2023. Il fixe 6 priorités, déclinées en 60 initiatives : favoriser l'inclusion dans la société, mener une politique active de prévention de la dépendance, soutenir les proches aidants, garantir une vie à domicile dans les meilleures conditions, accompagner l'évolution des établissements, développer la logique de parcours.

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DÉSIGNATION NOMINATIVE DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAU GIESSEN-LIÈPVRETTE

Resumé

Il vous est proposé de redésigner Monsieur Pierre BIHL, actuel représentant du Conseil départemental du Haut-Rhin au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE GIESSEN-LIEPVRETTE, selon avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie en date du 26 octobre dernier.

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APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉES (PDALHPD)2018 - 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le nouveau PDALHPD élaboré par les services de l'Etat et du Département, en collaboration avec tous les acteurs du logement, de l'hébergement et de l'habitat. Le PDALHPD est le cadre institutionnel partenarial piloté conjointement par l'Etat et le Département qui définit, pour une période de six ans, la politique départementale en faveur de l'accès et du maintien dans le logement des publics défavorisés, de l'hébergement et du logement accompagné en faveur des personnes sans abri, mal logées ou inaptes à occuper un logement autonome. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.

Pièces jointes

TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS ARCHEOLOGIQUES MOBILIERS APPARTENANT AU DEPARTEMENT AU PROFIT D'ARCHEOLOGIE ALSACE

Resumé

le présent rapport propose d’organiser, au profit d’Archéologie Alsace, le transfert de la propriété des biens archéologiques mobiliers appartenant au Département du Haut-Rhin et conservés actuellement par Archéologie Alsace, et de prévoir les modalités selon lesquelles Archéologie Alsace deviendra propriétaire, non seulement, des biens archéologiques mobiliers qui font encore l’objet de l’expertise des services de l’Etat, mais également de ceux qui seront découverts ultérieurement sur des terrains appartenant au Département, ou, plus généralement, dans le Haut-Rhin, et ce dans un souci de simplification et de meilleure gestion de ces biens. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 30 novembre 2018.

Pièces jointes

PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

Resumé

L’actuel partenariat entre m2A et le Département pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne arrive à échéance le 31 décembre 2018. Aussi, il est proposé d’approuver le projet de la nouvelle convention joint en annexe et d’autoriser la Présidente à signer cette convention.

Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIXREHABILITATION DU PAVILLON NOTRE-DAME A L'INSTITUT SAINT-JOSEPH DE COLMAR

Resumé

Il vous est proposé d’octroyer une garantie d’emprunt, conjointement avec la ville de Colmar, à l’association Les Maisons de la Croix, à raison de 50% du financement global d’un prêt de 1 600 000 € destiné à la réhabilitation du Pavillon Notre-Dame à l’institut Saint-Joseph à Colmar.

Pièces jointes

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis au 9 rue Ehrburger à PFASTATT (68120)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Poisson de Lune", sis au 4a rue de la Vieille Fontaine à LIEPVRE (68660)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la Famille - Structure Graines de Soleil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par Madame Catherine RAIMOND

Resumé

Pièces jointes

ARRETE

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de proroger la durée de validité, jusqu'au 30 juin 2019, de l'aide départementale d'un montant de 139 879 € attribuée à la SARL "Hôtel Restaurant Au Lion Rouge" pour le réaménagement et l'agrandissement de l'hôtel restaurant Au Lion Rouge à BARTENHEIM, - d'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement du 30 janvier 2015 intervenue entre le Département du Haut-Rhin, la SARL "Hôtel Restaurant Au Lion Rouge" et la SCI "CK", et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

SOUTIEN A LA CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 € à la Chambre de Consommation d'Alsace. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du territoire et tourisme en date du 5 octobre 2018.

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AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3

Resumé

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, le Département soutient, à hauteur de 200 000 €, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'acquisition d'équipements en vue de la réalisation du projet Matériaux S3. Le présent rapport propose : - de proroger au 30 novembre 2019 la durée de validité des subventions accordées, - d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°2 à la convention de financement du 20 octobre 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 5 octobre 2018.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A131 « Travaux de renforcement sur les routes départementales » (-14 952 €) ; - A132 « Calibrage sur les routes départementales » (-166 918 €) ; - A134 « Constructions et rénovations d’ouvrages d’art » (0 €) ; - A472 « Aménagement cyclable communal pour compte de tiers » (-122 171 €).

Pièces jointes

CANDIDATURE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU DISPOSITIF DE CONTRAT TERRITOIRE LECTURE ITINERANCE (CTLI)

Resumé

L’objet du présent rapport est de valider le principe de la candidature du Département du Haut-Rhin -Service de la Lecture Publique- au dispositif Contrat Départemental Lecture Itinérance mis en place par l'Etat afin de créer des partenariats avec les conseils départementaux autour de projets de développement de la lecture en milieu rural.

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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre des 10 opérations suivantes : - la création de prairies fleuries sur plusieurs communes de la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach (504 €), - la création d’une signalétique pédagogique autour du jardin partagé de BOURBACH LE HAUT (996 €), - la création d’outils de communication pour la promotion du travail et des produits de la ferme « La Fruitière » à MUESPACH (2 254 €), - la création d’un verger pédagogique à WALTENHEIM (1 436 €), - la création d’un sentier nature autour de la gravière de SIERENTZ (8 000 €), - l’amélioration des lieux de distribution et des actions de promotion du réseau RHENAMAP (6 527 €), - l’aménagement d’un poumon vert au cœur de KINGERSHEIM (994 €), - la plantation de haies et l’alignement d’arbres à la déchèterie intercommunale de PFAFFENHEIM (1 592 €), - la végétalisation d’une ancienne friche à MALMERSPACH (1 683 €), - la remise en état du canal d’irrigation reliant le canal Vauban au verger Illfeld à MEYENHEIM (2 240 €). Il vous est proposé de donner un accord favorable à l’ensemble de ces demandes pour un montant total de 26 226 €.

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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017 ET DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2018

Resumé

Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité d’un an pour trois aides départementales accordées au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017 pour un montant total de 18 000 € et pour une aide départementale accordée au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2018 pour un montant de 6 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 5 octobre 2018.

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INAUGURATION DE L'EXPOSITION BILINGUE A ALGERVIVRE EN TEMPS DE GUERRE DES DEUX COTES DU RHIN / MENSCHEN IM KRIEG 1914-1918DEPLACEMENT D'UN ELU

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L’exposition itinérante bilingue « Vivre en temps de guerre des deux côtés du Rhin – Menschen im Krieg 1914-1918 », présentée par l’Ambassade d’Allemagne, est inaugurée à ALGER le 18 novembre prochain. Le présent rapport vise à autoriser le déplacement de Madame Bernadette GROFF, Présidente de la Commission « Culture et Patrimoine » (7ème), à ALGER pour un montant maximal de 1 300 €.

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AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Resumé

Dans le cadre des aides départementales sur le volet de la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique, il vous est proposé de retenir 37 dossiers pour une subvention totale de 25 500 € dont 6 500 € dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) mulhousien et 500 € dans le cadre de l’Opération Programmée à l’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) mulhousienne. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 9 novembre 2018.

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POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2018

Resumé

Dans le cadre du programme d'aménagement 2018 des investissements non courants des Syndicats Mixtes de Montagne, il est proposé : - d'accorder un montant total de 990 010 €, réparti comme suit : o 340 000 € en faveur du Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations de montagne de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), o 277 900 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB), o 372 110 € en faveur du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon (SMMGB). - d’approuver les conventions y afférentes et d’autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'avis favorables de la Commission Agriculture, Environnement et Cadre de Vie lors de ses réunions en date des 21 et 28 septembre 2018.

Pièces jointes

DESIGNATION DE CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE GRAND EST

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Le présent rapport a pour objet de désigner deux Conseillers départementaux pour siéger au sein du comité régional de la biodiversité, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il vous est proposé de désigner M. Michel HABIG et Mme Annick LUTENBACHER.

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REPARTITION DU CREDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Resumé

Il est proposé de répartir le crédit de 2 500 €, voté au Budget Primitif 2018, pour l'attribution de secours à des anciens combattants et victimes de guerre ou à leur famille, selon la liste annexée au rapport.

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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 23 communes pour un montant total de 226 666 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable à la 3ème Commission réunie le 12 octobre 2018.

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SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE PROGRAMME VIE SCOLAIRE

Resumé

Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 33 160 €, réparti comme suit: - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 26 773 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 327 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 21 septembre 2018, a donné un avis favorable au présent rapport.

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FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions détaillées en annexe, proposées au titre du fonds d'intervention des élus.

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CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L'ACCES AUX DONNEES SUR LA PRECARITE ENERGETIQUE

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention avec ENEDIS pour le partage de données statistiques sur la précarité énergétique, - de m’autoriser, en ma qualité de Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à signer cette convention. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.

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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018.

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OBJECTIF ANNUEL D'EVOLUTION DES DEPENSES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX POUR L'ANNEE 2019

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZRECONDUCTION DE GARANTIE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

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DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2018

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PROGRAMME DE RÉUSSITE EDUCATIVE COLMAR (PRE) - PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT

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BILAN DES AUTORISATIONS DE CREATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

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CONVENTIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET PROCIVIS ALSACE AU TITRE DE SES MISSIONS SOCIALES, DU FONDS HABITAT SOLIDAIRE ET DE L'ASSOCIATION TERRITOIRES ET HABITAT 68

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Pièces jointes

SCHEMA DE L'AUTONOMIE 2018-2023

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Pièces jointes

DÉSIGNATION NOMINATIVE DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAU GIESSEN-LIÈPVRETTE

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APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISÉES (PDALHPD)2018 - 2023

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TRANSFERT DE PROPRIETE DE BIENS ARCHEOLOGIQUES MOBILIERS APPARTENANT AU DEPARTEMENT AU PROFIT D'ARCHEOLOGIE ALSACE

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PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE PERIMETRE DE TRANSPORT URBAIN DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE

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Pièces jointes

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIXREHABILITATION DU PAVILLON NOTRE-DAME A L'INSTITUT SAINT-JOSEPH DE COLMAR

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Pièces jointes

portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)

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Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis au 9 rue Ehrburger à PFASTATT (68120)

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portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Pom'de Reinette", sis au 9 rue Herzog à LOGELBACH (68124)

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Poisson de Lune", sis au 4a rue de la Vieille Fontaine à LIEPVRE (68660)

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la Famille - Structure Graines de Soleil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR (68000)

Resumé

Pièces jointes

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM

Resumé

Pièces jointes

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par Madame Catherine RAIMOND

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Pièces jointes

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE

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SOUTIEN A LA CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE

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AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3

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ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)

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