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Délibérations

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PROLONGEMENT DE LA VOIE VERTE 22 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTERIEURE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE ENTRE BUHL ET LAUTENBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CREATION DE PASS DESTINES A FAIRE DES ALSACIENS LES AMBASSADEURS DE LEUR PATRIMOINE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE, EXERCICE 2022, POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉCISION MODIFICATIVE N'2 DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/10/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - EHPAD WASSELONNE - RESTRUCTURATION DE L'ÉTABLISSEMENT À WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2023 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RD1066 PROJET D'AMÉNAGEMENT DU GIRATOIRE DU KERLENBACH - PROROGATION DE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - 3F GRAND EST - ACQUISITION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FORGES A REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADIRA - L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE - APPROBATION DES STATUTS REVISES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 117 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RESIDENCE TIVOLI - RUE DU MARQUIS PUISIEUX A HUNINGUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTIONS D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRÊTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES ET APPROBATION DE LA CONVENTION AFFERENTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - CONVENTIONS POUR 2023 RAPPORTS D'ACTIVITE 2022 ET CONVENTION AVEC LA VILLE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIENS AUX SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE ET SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE MONTAGNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTION D'AIDE À L'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION APH VOSGES DU NORD À INGWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "ARTISTE EN COLLÈGE 2023-2024" ET AUTRES SUBVENTIONS EN MATIERE CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION AVEC LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE À LA PÉRENNISATION DE TRISAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : Mme Christiane WOLFHUGEL
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RD1066 PROJET DE DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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HABITAT PRIVÉ - OBJECTIFS PRÉVISIONNELS ET AVENANT 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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PORT AUTONOME DE STRASBOURG - SUBVENTIONNEMENT DU VOLET " ÉTUDES " DU PROJET D'EXTENSION ET DE VERDISSEMENT DU TERMINAL MULTIMODAL SUD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DE LA CEA - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES REPRESENTANTS ELUS DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2023 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX IMPASSE SCHLUMBERGER A GUEBWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PEUPLIERS A REGUISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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AVENANT 2023 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT - ARS GRAND ESTLUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AU SPORT SCOLAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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