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Délibérations

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28255 résultats

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTPÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEACQUISITION AMÉLIORATION DE 10 LOGEMENTS À INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2016C841

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORFDOSSIER DE DÉFRICHEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AMENAGEMENT FONCIER DELIBERATION ORDONNANT LA PROCEDURE D'AMENAGEMENT FONCIER ET FIXANT LE PERIMETRE SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH AVEC EXTENSION SUR GUNDOLSHEIM ET PFAFFENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

RAPPORT RELATIF A LA CONVENTION TYPE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN, L'ASSOCIATION EPICES ET LES COLLEGES MULHOUSIENS CONCERNANT L'ACTION A LA PARENTALITE INTITULEE "LA CUISINE EN PARTAGE"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

BRUNSTATT - TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTVAL D'ARGENT HABITATRÉHABILITATION THERMIQUE DE 36 LOGEMENTS À SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 15 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUNDOLSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 10/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Département d'Aménagement Commercial

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Institut Saint-Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2016 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2016 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - proposition de reconduction du cofinancement de TEMPOREO, résidence de relogement temporaire pour des ménages expulsés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Partenariat entre le Département,Electricité de Strasbourg (ES) et Electricité de France (EDF) et proposant la mise en place du projet MAEM (Mon Appartement Eco Malin) pour lutter contre la précarité énergétique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)- Proposition d'attribution de subvention à des associations pour l'accompagnement des ménages

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution d'agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d'adoption du guide de gestion relatif au suivi et à la programmation du logement locatif social SPLS (Suivi et Programmation des logements Sociaux)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide départementale à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition de conventions de partenariat à conclure pour la mise en œuvre des programmes d'intérêt Général Rénov’Habitat 67 et Adapt’Logis 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’action 2016 pour l'amélioration de l’habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations AMOPA et APE pour leurs projets européens en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien à la poursuite du projet franco-allemand de l'Ecole Supérieure en Travail Educatif et Social de Strasbourg (ESTES) sur la protection de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de versement de la cotisation 2016 du Département à France Silver Eco

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin : proposition d'adoption du contrat d'objectifs 2016 et d'attribution de la subvention annuelle pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations à vocation touristique - Proposition d'attribution de subventions pour 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions départementales au titre du fonds de développement urbain pour l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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