Être entendu

Le CDCA, c’est quoi ?
Le CDCA est un lieu d’information, de partage des savoir-faire et savoir-être et d’expérience innovante. Il a pour mission :

• D’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées ou de leurs représentants et d’émettre des avis sur les actes structurants de la politique de l’autonomie
• De formuler des recommandations visant à l’accompagnement, au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
• De contribuer au soutien et à la valorisation des aidants

Il comprend 4 collèges "Personnes âgées" et "Personnes handicapées" :

• 1^er collège : représentants des usagers retraités, des personnes âgées, des personnes handicapées, de leurs familles et proches aidants
• 2^ème collège : représentants des institutions
• 3^ème collège : représentants des organismes et professionnels
• 4^ème collège : représentants des personnes physiques ou morales concernés par les politiques de l’autonomie

Renouvelé le 15 mai 2025 pour 3 ans, sous la présidence de Karine Pagliarulo, le CDCA compte une 100aine de membres, désignés par des associations, des institutions ou des syndicats. Répartis au sein de commissions thématiques, ils travaillent en transversalité afin de participer activement à la mise en œuvre des politiques en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.

Vice-présidents :

Formation Personnes âgées :

• Sylvie Klein (CFDT)

Formation Personnes handicapées :

• Christian Meistermann (APF France Handicap)

Les axes de travail du CDCA Alsace :

Les commissions thématiques de la nouvelle mandature seront mises en place prochainement.

En cas de discrimination
En France, la loi interdit que les critères de discriminations entraînent une inégalité de traitement dans les domaines suivants : l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux.
Toute personne, qui s’estime victime de discrimination, peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits. La garantie des droits des personnes en situation de handicap est un enjeu de premier plan pour le Défenseur des droits.
Que faire en cas de discrimination ?

En cas de maltraitance
La maltraitance des personnes âgées ou en situation de handicap peut prendre différentes formes. Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information. Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, se dérouler à domicile ou en établissement.
Que faire en cas de maltraitance ?

Exercer ses droits dans des situations particulières

• En accueil familial
  L’hébergement chez des accueillants familiaux est encadré par la loi et par le contrat d’accueil signé avec l’accueillant familial. Si vous rencontrez des difficultés avec votre accueillant familial :
  • Si l’accueillant familial est salarié d’un organisme, vous devez signaler vos difficultés à cet organisme
  • Si l’accueillant familial n’est pas salarié d’un organisme, vous devez signaler vos difficultés au service Accueil familial de la Collectivité européenne d’Alsace par mail accueil.familial@alsace.eu ou par téléphone 03 69 33 24 41
    Plus d’informations sur vos droits en accueil familial
• En établissement
  Si vous êtes résidents en établissements pour personnes âgées ou handicapées, vous pouvez exercer vos droits comme tous les citoyens : le droit à l’information, le droit de pratiquer un culte, le respect de la dignité, le respect de l’intimité, le droit d’aller voter… En savoir plus sur vos droits en établissements. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois compromettre l’exercice réel des droits. Vous avez la possibilité de faire valoir vos droits et de vous exprimer.
  Si vous rencontrez un différend avec l’établissement dans lequel vous résidez ou dans lequel réside l’un de vos proches, vous pouvez :
  • en échanger avec la personne de confiance (si elle a été désignée). Plus d’informations ci-dessous.
  • contacter une "personne qualifiée". Ce sont des personnes extérieures à l’établissement, nommées par plusieurs institutions en Alsace pour vous aider à trouver une issue avec l’établissement concerné. Leur mission est d’accompagner les résidents dans l’information et la défense de leurs droits. La liste des personnes qualifiées est disponible auprès de votre établissement. En savoir plus sur les personnes qualifiées
  • l’évoquer auprès du Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’établissement concerné quand il s’agit de questions de fonctionnement qui pourraient concerner plusieurs résidents. En savoir plus sur le CVS
• En tant qu’usager d’un service à domicile
  Si vous vivez à domicile et que vous recevez des soins ou de l’aide par des services de soins ou d’aide à domicile, vous pouvez faire valoir vos droits. La manière d’exercer ces droits va être différente en fonction du type de structure qui intervient. Plus d’informations sur vos droits en tant qu’usager d’un service à domicile
  Vous pouvez également contacter une "personne qualifiée". Ce sont des personnes extérieures à l’établissement, nommées par plusieurs institutions en Alsace pour vous aider à trouver une issue avec l’établissement concerné. Leur mission est d’accompagner les résidents dans l’information et la défense de leurs droits. La liste des personnes qualifiées est disponible auprès de votre service à domicile. En savoir plus sur les personnes qualifiées

Organiser sa protection

Anticiper c'est aussi organiser votre propre protection dans l'éventualité où vous ne seriez plus en mesure d'exprimer votre volonté. Vous avez la possibilité d’exprimer votre volonté à l’avance pour prévoir ce type de situation :
- Désigner une personne de confiance
- Rédiger des directives anticipées
- Etablir un mandat de protection future
- Rédiger un testament

Plus d’information sur l’organisation de sa propre protection