Délibérations

Délibérations

110 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "04/07/2011" du filtre Date de séance

''Territoires 2030''- Orientations

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 04/07/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/07/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin