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1851 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 09/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin