PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SOUTIEN A LA CHAMBRE DE CONSOMMATION D'ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A131 - A132 - A134 - A472)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CANDIDATURE DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN AU DISPOSITIF DE CONTRAT TERRITOIRE LECTURE ITINERANCE (CTLI)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2018DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEESAU TITRE DU FONDS CANTONAL D'INVESTISSEMENT 2017 ET DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
INAUGURATION DE L'EXPOSITION BILINGUE A ALGERVIVRE EN TEMPS DE GUERRE DES DEUX COTES DU RHIN / MENSCHEN IM KRIEG 1914-1918DEPLACEMENT D'UN ELU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEPROGRAMME D'AMENAGEMENT 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DESIGNATION DE CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE REGIONAL DE LA BIODIVERSITE GRAND EST
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPARTITION DU CREDIT SECOURS EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE PROGRAMME VIE SCOLAIRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les subventions détaillées en annexe, proposées au titre du fonds d'intervention des élus.
Pièces jointes
CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L'ACCES AUX DONNEES SUR LA PRECARITE ENERGETIQUE
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver la convention avec ENEDIS pour le partage de données statistiques sur la précarité énergétique, - de m’autoriser, en ma qualité de Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin à signer cette convention. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement lors de sa réunion du 9 novembre 2018.
Pièces jointes
GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIENBILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT
Resumé
Une convention cadre constitutive d’un groupement de commandes dit permanent et ouvert a été adoptée en juillet 2017. Au regard des résultats positifs obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt que suscite le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, il est proposé d’élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte en approuvant un avenant à la convention–cadre.
Pièces jointes
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINEFONDS DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS NATIONALES OU INTERNATIONALES SE DEROULANT DANS LE HAUT-RHIN
Resumé
Au titre des dispositifs relevant de la politique de soutien au développement culturel, il est proposé, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant de 164 500 € et d'autoriser le versement d'une cotisation de 1 000 €. En faveur du patrimoine, il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement d'une participation statutaire et de subventions de fonctionnement pour un montant de 56 550 €, ainsi que des subventions d'investissement d'un montant maximal de 117 327 €. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature des conventions à intervenir avec les structures culturelles et patrimoniales mentionnées dans le présent rapport. Au titre du Fonds Départemental pour l’Organisation de Manifestations Nationales ou Internationales se déroulant dans le Haut-Rhin, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 7 septembre 2018.
Pièces jointes
MISSION PROMOTION DU BILINGUISMESOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE REGIONALE
Resumé
Il est proposé d'attribuer des aides aux projets "théâtre" proposés en langue régionale par trois collèges bilingues privés du département pour un montant total de 11 250 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 octobre 2018.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE A LA RECONDUCTION DU SECRETARIAT COMMUN ET DU FONDS DE COOPERATION DE LA CONFERENCE DU RHIN SUPERIEUR 2019 - 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention relative à la reconduction du Secrétariat commun et du Fonds commun de coopération de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur sur la période 2019-2022, ainsi que la participation départementale d’un montant de 79 119 € sur 4 ans. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 octobre 2018.
Pièces jointes
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION : COFINANCEMENT DU MOIS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET ACTION DE PARRAINAGE POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer l’attribution de subventions d’un montant total de 7 000 €, pour permettre le développement de deux actions visant à favoriser l’accès à l’emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). Ainsi, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Grand Est organise en novembre 2018, le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Près de 200 évènements sont organisés en Grand Est. L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique essentiel du champ de la Solidarité, de par ses missions en faveur de l’enfance, des personnes âgées, handicapées et de l’insertion. Par ailleurs, le Club Régional d'Entreprises Partenaires de l'Insertion d'Alsace (CREPI) par une action spécifique s’adressant à des bénéficiaires du rSa de la région mulhousienne, propose de manière expérimentale, de dédier 10 parrains de son réseau à leur accompagnement sur quelques mois.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME VIE SCOLAIRESUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESDEUXIEME LISTE 2018 ET CRITERES 2019
Resumé
Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, des subventions d’un montant total de 44 650 € pour 22 dossiers et la validation des critères 2019. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 09 novembre 2018.
Pièces jointes
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS SEPTIEME PROGRAMMATION 2018
Resumé
Il est proposé d’approuver la septième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 2 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 296 013 € pour le CTV Colmar Fecht et Ried. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 2 juin 2017 et 2 février 2018.
Pièces jointes
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIÈRESPARTICIPATION COMPLEMENTAIRE 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver, au titre de 2018, la participation départementale complémentaire pour un montant de 12 000 € en faveur du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Technoport des Trois Frontières.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (F.S.L)CONTRIBUTION 2018 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE COLMAR
Resumé
Le CCAS de Colmar est un des partenaires historiques du Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis sa création. Pour 2018, il est proposé qu’il participe au Fonds à hauteur de 13 750 € (contre 25 000 € l’année dernière). Ce montant tient compte de la décision de la Commission permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du Fonds. Est aussi soumise à votre délibération la convention de partenariat afférente à ce concours financier.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)8ÈME PROGRAMMATION 2018
Resumé
Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer à 34 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 284 989 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 5 octobre 2018.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATRÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
Resumé
Reconduction de garanties d'emprunts accordées à COLMAR HABITAT relative aux 13 prêts d'un encours total de 8 515 389,42 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.
Pièces jointes
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE CERNAYCOMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2017 DU DELEGATAIRE
Resumé
Le présent rapport propose de prendre acte du rapport d'activité 2017 de la société d'exploitation de l'abattoir départemental de CERNAY. Le tonnage a continué à progresser par rapport à 2016 (1 147 tonnes). En 2017, cet outil a permis à plus de 600 usagers réguliers de s'inscrire dans la filière courte, soutenant ainsi les éleveurs qui contribuent à la préservation de notre environnement, de nos paysages ruraux et de notre cadre de vie.
Pièces jointes
SOUTIEN DEPARTEMENTAL A L'AEROPORT DE COLMAR HOUSSEN
Resumé
Le présent rapport propose de soutenir la Société de l'Aéroport de Colmar SAS en lui attribuant : - une subvention de fonctionnement d'un montant de 30 000 € afin de contribuer à son équilibre budgétaire pour l'année 2018, - une subvention d'investissement d'un montant de 120 000 € (soit 24,9% d'une dépense subventionnable de 481 800 €) pour l'entretien, la sécurisation et la mise en conformité des installations aéroportuaires. Il est également demandé d'approuver les deux conventions de financement y afférentes et d'autoriser la Présidente à les signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voirie et Infrastructures en date du 12 octobre 2018.
Pièces jointes
ACTIONS DE PREVENTION EN EHPAD - PROGRAMMATION 2018
Resumé
Suite à l'avis de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du 10 octobre 2018, il vous est proposé de valider la programmation 2018 des actions de prévention en EHPAD. Celle-ci compte 28 projets, portés par 17 établissements, pour un montant total de subvention de 174 413 €. Cette dépense est entièrement couverte par une recette de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
Pièces jointes
ADHESION A GEOGRANDEST, PLATEFORME REGIONALE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES (IDG)
Resumé
Il vous est proposé d'adhérer à l'IDG pour pouvoir accéder non seulement aux "services socles", mais encore pour pouvoir faire partie de la vaste coopération inter collectivités qui s'est créée autour de cette plateforme et bénéficier de services complémentaires, tels, par exemple, la coproduction de données thématiques ou l'acquisition de modules métiers complémentaires. Pour 2018, le coût de cette adhésion est de 4 500 €, somme inscrite dans le budget départemental.
Pièces jointes
APPELS A PROJETS PRATIQUES ARTISTIQUES EN COLLEGE ET CULTURE ET SOLIDARITE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la reconduction du dispositif de l’appel à projets « Pratiques artistiques en collège » pour l'année scolaire 2019/2020 ainsi que la réactualisation de son cahier des charges. Dans le cadre de la mise en œuvre de projets de développement social local et d’action sociale de proximité, il est également proposé de lancer un nouveau dispositif d’appel à projets « Culture et Solidarité » pour accompagner les acteurs œuvrant en faveur des publics éloignés de la culture. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 7 septembre 2018.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2018
Resumé
La Ville de MULHOUSE est un des partenaires historiques du Fonds de Solidarité Logement (FSL). Elle assure, pour le compte du Département et depuis la création du FSL "Volet Energie", dans le cadre d’une convention, la gestion administrative du secrétariat du dispositif "Volet Energie" au profit des habitants de son territoire et perçoit pour ce faire une compensation financière prélevée directement sur le budget du FSL. Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, la Ville gère également un dispositif d'aides préventives et développe des actions de prévention. Enfin la convention partenariale fixe la participation financière de la Ville au dispositif du FSL. Pour 2018, il est proposé que la Ville participe à hauteur de 19 855 € (contre 36 100 € l’année dernière). Ce montant tient compte de la décision de la Commission permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du fonds. Il est ainsi soumis à votre délibération la convention de partenariat relative au FSL avec la Ville de MULHOUSE au titre de l’année 2018.
Pièces jointes
CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015-2020 - PORTS RHENANS DE MULHOUSEAMENAGEMENT D'UN TERRE-PLEIN DE LA CONCESSION PORTUAIRE DE HUNINGUE - PLATEFORME DE VILLAGE-NEUF
Resumé
Dans le présent rapport, il est proposé d'allouer une subvention d'investissement de 525 183 € à la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole, exploitant des PMR (Ports Mulhouse Rhin) pour le projet d'aménagement d'un terre-plein de la concession portuaire de Huningue - phase 1 - dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015-2020. Il est également demandé d'approuver la convention de financement y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Routes, Voiries et Infrastructures en date du 12 octobre 2018.
Pièces jointes
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN A TROIS PROJETS
Resumé
Dans le cadre du Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières (FSIT), il est proposé d’accompagner trois projets pour un montant total de 2 500 euros. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de ses réunions du 7 septembre et du 5 octobre 2018.
Pièces jointes
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2018 AVEC LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS D'ÉNERGIE DU HAUT-RHIN
Resumé
Les principaux fournisseurs d'énergie du Haut-Rhin (EBM à Saint-Louis, CALEO à Guebwiller, EDF, ENGIE, HUNELEC à Huningue, UEM à Neuf-Brisach, VEOLIA, et VIALIS) contribuent au Fonds de Solidarité Logement (FSL) depuis de nombreuses années. Il est proposé d’autoriser la signature de nouvelles conventions au titre de 2018 avec ces fournisseurs, qui fixent notamment les modalités de leur participation financière au FSL. Pour 2018, il est proposé de fixer leurs contributions à 16,5 % (en lieu et place des 30 % actuels) des dépenses réalisées au bénéfice de leurs clients en année N-1. Cette nouvelle modalité de calcul tient compte de la décision de la Commission Permanente du 14 septembre 2018 d’ajuster à la baisse l’ensemble des contributions eu égard aux nouvelles dynamiques financières du fonds.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT
Resumé
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 12 000 € pour la participation à l’organisation des mercredis de neige - 2 250 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 500 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 18 800 € pour l’organisation de manifestations sportives, - 14 864 € pour le fonctionnement des comités départementaux, - 2 000 € pour l’appel à projet « Féminisation du sport ». Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 53 414 € en dépenses de fonctionnement. La commission sports et vie associative, réunie le 05 octobre 2018, a donné un avis favorable sur ces dossiers.
Pièces jointes
ESPACES NATURELS SENSIBLES (INDIRECT)PARTICIPATION A L'ÉQUIPEMENT DE LA BRIGADE VERTE POUR LA LUTTE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE
Resumé
Le Département a délégué sa compétence de lutte contre les nuisances dues aux moustiques à la Brigade Verte. L'arrêté préfectoral du 19 avril 2017 a ajouté une mission spécifique de lutte contre le moustique-tigre. Ces actions nécessitent un matériel spécifique qu'il est proposé de prendre en charge à hauteur de 5 258 €.
Pièces jointes
TRION CLIMATECONVENTION 2018-2021
Resumé
TRION-climate, association fondée en 2015 et forte de 56 membres, a en charge la mise en œuvre de la stratégie sur le climat et l'énergie de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur. Ce rapport a pour objet de continuer à soutenir les activités de TRION-climate à hauteur de 5 000 €/an et de valider la convention de financement 2018-2021.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSOCIÉTÉ MULHOUSIENNE DES CITÉS OUVRIÈRES (SOMCO)RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
Resumé
Reconduction de garanties d'emprunts accordées à la SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES (SOMCO) relative aux 8 prêts d'un encours total de 5 290 917,57 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.
Pièces jointes
DEUXIEME PROMOTION DE 2018 DE LA MEDAILLE DE LA VIE ASSOCIATIVE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN
Resumé
La Présidente soumet à l'approbation de la Commission Permanente la liste des candidatures des bénévoles méritants, proposées par les Conseillers départementaux dans le cadre de la deuxième promotion de 2018 de la Médaille de la Vie Associative du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Pièces jointes
RD 33 - LIAISON ENTRE LA RN 66 ET LA RD 35 À VIEUX-THANNBILAN DE CONCERTATION
Resumé
Le présent rapport propose : - d'approuver le bilan de la concertation au titre de l'article L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme - d'approuver les études d'avant-projet ; - de confirmer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 8 M€ TTC (valeur mars 2018).