SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE ET APPROBATION DES TERMES DE CONVENTIONS AFFERENTES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/05/2022
- Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace