CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE AVANCE REMBOURSABLE POUR LE DÉVOIEMENT D'UNE CONDUITE D'EAU POTABLE DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LES RD263ET 249 À HUNSPACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/10/2023
- Rapporteur :
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace