Délibérations

Délibérations

40 résultats pour la valeur "2024" du filtre Année, pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "15/04/2024" du filtre Date de séance

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/04/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace