Délibérations

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46 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "19/02/2024" du filtre Date de séance

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 19/02/2024
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace