PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES (EXERCICE 2019) - PROGRAMME 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 31/05/2021
- Rapporteur : M. Rémy WITH
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace