Délibérations

Délibérations

65 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/02/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Rénovation du parc privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accession sociale à la propriété

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêt à ALSABAIL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/02/2012
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin