Proposition de cession de terrain à HOERDT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain départemental à MOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à MUNCHHAUSEN Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession de terrains à SCHEIBENHARD le long de la RD 3 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'un terrain à WASSELONNE Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'aménagement du carrefour des RD 218 et 702 à MARMOUTIER Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains et de constitution d'une servitude de passage au Champ du Feu sur le territoire de la Commune de BELMONT Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains à GUMBRECHTSHOFFEN le long de la RD 642 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains le long de la RD 220 à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition de terrains à MOLSHEIM liée au projet de la suppression du PN 20 Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à MORSBRONN-LES-BAINS Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux de désamiantage de la couche de roulement du carrefour giratoire RD422/RD426 réalisés par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'un projet de convention à conclure entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et le Département du Bas-Rhin désignant ce dernier comme maître d'ouvrage unique pour l’aménagement d'une piste cyclable sur l’ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin par la RD 468 à Friesenheim Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’une subvention à la Commune de Waldhambach pour l’acquisition d’équipements annexes aux réseaux d’approvisionnement d’eau servant à la lutte contre l’incendie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Monsieur Marc SENE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de renouvellement de conventions d’objectifs entre le Département et les bailleurs sociaux pour la mise en œuvre de la politique départementale de l’habitat et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie. Proposition d'attribution de subventions à des particuliers Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de partenariat pour la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire d'action Nord du Bas-Rhin. Assemblée : Commission Permanente Date : 13/03/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin