BAREMES DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERSCOMMUNS AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 03/07/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin