THD - AVENANT A LA CONVENTION SUR LES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONES CONCERTÉES D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 15/05/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin