Délibérations

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81 résultats pour la valeur "09/01/2012" du filtre Date de séance

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/01/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs 2012-2014

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/01/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin